•f :

Le Comité de grève s'est créé à partir du 6 Mai.

Il a tout de suite commencé à réfléchir et à agir sur l'universi-
té, ses rapports avec la société, son aménagement interne, les matières
qui y sont enseignées. Il n'a pas voulu privilégier un aspect de ses
activités aux dépens des autres. Il entreprend une réorganisation tota-
le de la Faculté, et il participe au mouvement de contestation national
au titre de sa solidarité avec les travailleurs. L'objet de cette
brochure est de présenter l'ensemble de ces activités. On y trouve le
résultat d'un mois de travail et d'échange, l'esquisse d'un premier
bilan.

Pour comprendre la signification de l'effort présenté ici, il
faut connaître la manière dont il s'est accompli.

Dès le début du mouvement, un certain nombre de comités se
créent spontanément à Assas, au Panthéon, à Nanterre. Après la manifes-
tation du 13 Mai, ils décidant de se réunir jour et nuit à la Faculté,
et d'y définir les fondements de leur action. Des commissions se for-
ment en fonction de différents thèmes. Elles sont ouvertes : tout le
monde peut y participer. Ellassiègent deux fois par jour. Elles éta-
blissent périodiquement un rapport de synthèse qui, imprimé, sert de
base à une étape ultérieure de leur réflexion. Peu à peu, elles ten-
dront à avoir une action plus extérieure à la Faculté, soit par l'inter-
médiaire des comités d'action, soit par la diffusion du journal exté-
rieur, soit par la collecte de fonds au profit des grévistes. Comme les
services tec'niques, elles élisent trois délégués. L'ensemble des délé-
gués forme la commission des rapporteurs au Comité de grève. C'est
l'organe principal de décision. Il élit un collectif.

Régulièrement, tous les étudiants se réunissent en assemblée
générale où 1'on fait le compte-rendu des activités. L'assemblée
prend les décisions les plus importantes.

l'i incombe à de nombreux services techniques de permettre jour
et nuit ce travail. L'accueil, la mécanographie, l'information, la
presse, l'organisation, le service d'ordre, regroupent plusieurs cen-
taines d'étudiants.

Cette esquisse de l'organisation du mouvement permet l'explication
du plan de la brochure,

Les trois premières parties sont consacrées aux rapports des com-
missions. Les trois thèmes de regroupement sont les suiv-nts :

1 - Les relations entre l'université et la société : Quel est le rôle

de l'université dans la société ? Quelles doivent être les liaisons

entre les deux ? En quoi la notion de travail sert-elle de fonde-
ment commun aux deux ?

2 - A partir de la nécessité de l'université critique, quelles doivent

être les structures et les méthodes pédagogiques de cette dernière ?
Quelle doit être la formation des maîtres ? Comment procéder à
l'orientation, comment démocratiser efficacement l'université ?

3 - A partir des structures de l'université critique, comment réinter-

préter et aménager l'enseignement du droit et de l'économie quel
que soit le niveau des études (capacité, doctorat)?
Une 4ème partie rassemble un certain nombre de motions, rapports,
prises de position politiques des différentes commissions et du
comité de grève. C'est une partie hétérogène quant à sa composi-
tion, mais elle révèle une évolution à travers les essais de
définition du mouvement par lui-même.

En conclusion, on trouvera le programme établi par le Comité de
grève à l'occasion des élections : il résume ses positions actuelles
sur le plan politique et universitaire, compte-tenu des résultats
enregistrés.

Ces rapports, motions, programmes, peuvent paraître irréalistes,
voire même contradictoires. L'impression peut exister de retrouver des
résultats déjà connus, ou de révéler des raisonnements insuffisamment
cohérents. Il n'y a rien d> étonnant à cela. Ce qui compte ici, c'est
moins le résultat atteint que la cause et l'approche de ce résultat.

— 3 —

L'effort de création entrepris prouve dans son principe même la néces-
sité qu'il y a pour les étudiants de participer à la contestation, à
l'aménagement et à la direction de l'université. Il y a dans cet
effort la négation de l'université bourgeoise et réactionnaire, 1o
refus d'une société qui veut imposer sa violence et ses aliénations
à ceux qui la contestent.

On voit donc apparaître les pôles du mouvement étudiant : Pouvoir
étudiant - Solidarité avec 12s travailleurs - Contestation. Sans doute,
ce dernier élément est-il actuellement le plus en vue, il sert en tout
cas de fondement et d'enrichissement aux deux autres.

Ce que nous exprimons en effet à travers la destruction de cer-
taines institutions, et de certains modes de réflexion, c'est le
besoin de les dépasser. En cela seulement, nous contestons. Nous vou-
lons remettre continuellement en cause ce qui a été acquis, et intro-
duire l'utopie au sein du monde existant. Les étudin:ts sont alors
fivlèles à Rimbaud, en mettant en avant la poésie par rapport à l'ac-
tion, et en en faisant la lueur sur le projet humain. Ils refont
l'itinéraire de Karx en allant, sans cesse de la nécessaire utopie
à la nécessaire rationalité.

Notre mouvement est donc profondément politique : il vise à
créer de nouvelles structures politiques et sociales. L'insertion de
nouveaux thèmes suppose en effet une option sur la manière dont la
société doit s'organiser : au sens propre du terme il ne peut être
que politique. La contestation est un des éléments de cette vision.

La contestation apparaît donc à la fois comme imagination et
action, comme négative et positive.

Elle se définit donc doublement :

- c'est le dépassement continu de ce qui a été réalisé,

- c'est la mise en place de structures permettant continuellement ce
dépassement. C'est dans cette optique qu'il faut lire cette bro-
chure : on doit y chercher conjointement la mise en place des
structures de contestation, et l'application de cette contestation
à la société existante.

- 4 -

Sans doute y a-t-il quelque chose d'étrange à critiquer peur
reconstruire, à remettre continuellement en cause chaque étape de sa
pensée et de son action, à mêler le réalisme critique à la logique du
dépassement, à relier systématiquement les différents plans de la
réflexion ; en bref, à définir une nouvelle valeur : celle de la
liberté de l'esprit de l'homme en situation, donc de la contestation.

Nous n'avons pas découvert la notion de contestation. Nous
espérons simplement en avoir rappelé la valeur. De toutes manières,
nous pensons que c'est cette liberté de l'esprit en situation qui
constitue le fondement et la garantie de notre travail.

- 5-

:re PARTIE : L'UNIVERSITE ET LA SOCIETE

Les rapports qui sont regroupés dans cette première partie essai-
ent de restituer l'université par rapport à là société actuelle, et
de définir le rôle qu'elle doit y jouer.

Le rapport université et société , en se plaçant sur un plan so-
ciologique, dégage les critiques qu'apporté le mouvement étudiant
à notre civilisation, et définit la contestation comme un moyen d'ac-
tion. La seconde commission Université-Société-Stratégie a axé sa ré
flexion s'ir le pouvoir étudiant.

Actuellement, le lien entre la société et l'université se traduit
par la solidarité entre étudiants et travailleurs dans leur lutte
contre le pouvoir. C'est ce qu'exprimé le rapport de. la commission
Luttes Ouvrières (comités d'action Assas )

L'université critique est un lieu de formation humaine; c'est
pourquoi elle doit permettre aux étudiants dans le cadre d'une uni-
versité des sciences sociales , de découvrir et de créer les instru
ments qui lui permettront de réagir devant les grandes questions ac-
tuelles, comme celle du Tiers-Monde, dans le cadre concret sociolo-
gique, économique et culturel dans lequel ellesse situent . C'est
dans cette ligne qu'ont .travaillé les quatre commissions Université
Critique,Université Culture, Université Tiers-Monde, Université Ré-
gionalisme.

Le plan de cette partie est donc le suivant:

I - Université Société

1 - Sous- Commission Sociologie

2 - Sous- Commission Stratégie

II - Commssion Luttes Ouvrières ( Comités d'Action )
III - Commission Université Critique des Sciences Sociales
IV - Commission Université Tiers-Monde

V - Commission Université Culture
VI - Commissiom Université Région.

COMMISSION UNIVERSITE ET SOCI2TE

I - SOUS COMMISSION "

iondumcuvement

A) La contestation censurée

L'essence du mouvement actuel est : .a CONTESTATION.
( Etymologiqucment , le mot vient de "contestari" ( XlVe s. ):
" plaider en produisant des témoins"; il n'a donc pas le sens
exclusivement négatif qu'on lui prête aujourd'hui d'ordinaire; il
est aussi porteur d'affirmation.)

La contestation implique à la fois la possibilité effective
de faire valoir des droits, des intérêts, et l'exercice de la
fondamentale liberté de l'esprit .

Dans la situation antérieure au mouvement, la contestation
.'était sourde, tant au point de vue des comportements que du point
de'vue des structures dans l'Université et la Société . S'il y a
toujours eu contestation, elle restait ces dernières années in-
consciente, chez beaucoup ( cf. angoisses, pathologie mentale) ;
Individuelle ou du moins inorganisée, minoritaire, c'est-à-dmre
qu'elle restait le fait de minorités conscientes , durcies en
petits groupes politisés et parfois violents ou en groupes limitant
leur objet politique à une question ( racisme, défense de ceci ou
de cela, > .. ) .

Jusqu'ici la contestation se trouvait "censurée" par les
cadres traditionnels de notre société: culture traditionnelle,
croyance générale à un prétendu apolitisme, paternalisme de l'uni-
versité et du Régime politique, sclérose des grands partis fracîi-
tionnels et de certains syndicats, et plus généralement , manque
de mobilité des structures et des moyens d'expression.

Cette gélification des rapports socio-culturels et économi-
ques, en face d'un progrès technologique rapide et d'une poussée
démogrrphi;ue qui devaient dé toute manière amener à^ne mutation
de la Société, créait une tension diffuse, mais assez forte pour
se libérer à la moindre occasion.

Amorcée à partir des faits de répression Dolicière, la contestation
des universitaires s"est d'abor-.i exercée sur l'université e-Jle-
même et le type de formation qu'elle dispensai1" Or la manière
originale , nouvelle, d.ontrs.'pst Ifai&e; .cette première contestation
a fait découvrir et expérimenter un certain nombre de principes
politiques nouveaux, par rapport auxquels a pu se faire la contes*-*»
tation ., non seulement d'une politique gouvernementale,eu mSme
d'un régime constitutionnel, ou même d'un système économique, mais
de 1'ENSEMBLE DES STUCTURES ET DES RAPPORTS SOCIO-ECONOMIQUES,
dans la Société industrielle.

- 7-
B) La contestation de la société

Mettant pour la première fois en oeuvre la principe de la libre
contestation, l'Université, dans les travaux de ses commissions et A.G.
a été conduite, par le cours de sa propre critique, a" la critique de
la Société où elle est inaérée, et en ce qui concerne 1'ex-Faculté de
Droit, la convergence d'ensemble a été d'autant plus remarquable que
les étudiants étaient issus de groupes sociaux et géographiques variés
et avaient manifesté auparavant des convictions politiques et philo-
sophiques ou religieuses diverses. Nous résumerons les principales -
critiques faites à cette société, avant d'en dégager les implications
aux nivea'jx philosophique et politique . Elles procèdent toutes
d'une même source. Ayant découvert et expérimenté eux-mSms, à la
fois individuellement et collectivement , la réalité de la Liberté
fondamantrle clé l'Esprit, les intellectuels se retournent et se dressent
contre toutes les structures, toutes les habitudes mentales, tous les
rapports sociaux, toutes les conditions objectives toutes les entre-
prises collectives ou individuelles qui tendent à limiter ou à détruire
cette liberté . Et la liste que nous dressons de ces "aliénations"
n'est pas limitative.

1°) La société de pure consommation

La société industrielle est un fait irréversible, et particuli-
èrement en pays dits "développés". Trois aspects (ily en aurait d'au-
tres) nous semblent devoir être retenus dans tout projet futur ;

-Le progrès technique, qui peut contribuer à la libération de
l'homme dans ses conditions de travail manuel (machines) et intellec-
tuel (ordinateurs);

-le développement des moyens de communication, qui peut permet-
tre l'enrichissement par l'échange;

-le développement quantitatif et qualitatif de la capacité de
production.

Ce qui est critiquable , ce n'est pas l'existence d'une société indus-
trielle, mais bien son utilisation aliénante quant aux fifcs et aux :
moyens.

Le problème des fins est celui de la nature même du système socio-éco-
nomique, mgiis c'est aussi celui de la conception de l'homme qui le
sous-tend. Il est donc/'qu.'en refusant une économie basée sur la recher-
che exclusive du profit, d'une société ou les besoins des consommateurs
nont orientés et parfois créé's artificiellement par les producteurs en
vue de maximiser la fonction de profit, c'est le système capitaliste
qui est l'objet actuel et immédiat de notre contestation . Et cette
contestation vise son essence môme; - ce n'est pas dire que ces-
serait toute contestation en système socialiste: elle viserait alors,
non plus l'essence même, mais les "accidents" les "bavures" du système:
c'est le sens cîe .la contestation des étudiants de certains pays de -
l'cist, contre le centralisme bureaucratique et les graves atteintes
aux libertés d'opinion, d'expression, de réunion et de participation
a'ix décisions .

Au-delà ces différences entre systèmes de répartition des biens pro-
duits, nous contestons la visée même de la plupart deysystèmes écono>a
niques nationaux, de type occidental ou soviétique, orientés vers la
consommation de biens matériels, comme objectif (à plus ou moins
court terme),et quasi-exclusif, visée qui fait de la rentabilité

dans la production et du bien-être par 1?. pure consommation, les
valeurs ultimes, intangibles, sacrées. Nous reviendrons plus loin
sur le droit du matérialisme, pratique ou idéologique, à s'ériger
ainsi en religion.

Dans ses modalités d'application, la société de pure consommation
apparaît aussi contestable que dans sa philosophie. Nous attirerons
d'abord l'attention sur trois d'entre elles: la publicité (de mar-
que), les conditions de loisirs et les conditions de travail.

--- la publicité : stimulant essentiel du système capitaliste, elle

est multiforme ( présentation des produits, conditionnement, affi-
chage, presse, radio, TV, films, colportage, "cadeaux", correspon-
dance) ; la concurrence la rend à la fois nécessaire, relativement
inutile et fort dispendieuse ( sans parler des pratiques inavouables
auxquelles elle donne lieu) ; elle est d'autant plus aliénante que
son action est subtile, voire inconsciente, qu'elle.fait un appel
poussé à la libido ( particulièrement en France au cours des années
66à 68 ), qu'elle crée des besoins souvent artificiels ( biens sans
utilité réelle, renouvellement avant usure, modes et snobisme ),
alors même que des besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits
(santé, logements,à bon marché). Cependant, un minimum de publicité
à caractère essentiellement informatif reste nécessaire en système
socialiste, où elle est subordonnée aux orientations de la planifi-
cation, quelqu'en soit le caractère démocratique.

--- les loisirs :

Ils peuvent paraître constituer aujourd'hui un élément mineur de la
société de consommation, mais ils gagnent sans cesse en importance,
avec (dans les seuls pays "développés") la hausse du revenu par tête
et la croissance du secteur tertiaire et la diminution du temps de
travail, si bien que l'on a pu parler désormais de "civilisation
des loisirs". Les loisirs, la fonction récréative n'étînt plus as-
sumée par la tribu ni par la petite cellule familiale, sont devenus
à la fois affaite individuelle quant au choix, affaire d'organismes
spécialisés, de professionnels, quant à l'organisation, et affaire
de masse quant à la"consommation". L'activité récréative ou cultu-
relle est devenue un objet de commerce. On "achète trais semaines
de soleil en Méditerranée, ou un festival de musique, les 24 heures

du Mans, X heures de relaxation au club P...., etc.....

Outre que ce type de loisirs commercialisés vise de préférence une
clientèle aisée, il faut surtout remarquer combien il est ps?u for-
mateur de l'homme, de sa vraie liberté, de sa respons£bilité, com-
bien il développe en fait la passivité et la facilité, voire la ten
dance à la fuite, à l'évasion provisoire et illusoire, à la démis-
sion d'une complète licence morale, parfois, toutes formes de défou
lemetit qui manifestent bien la gravité du mal social que secrète la
visée de pure consommation, toutes formes qu'on eût déjà trouvées
présentes dans le domaine de la publicité.

--- le travail

autant la société de consommation cherche à valoriser les loisirs,
au point que certains ont pour seuls objectifs dans leur vie quel-
ques heurts de détente en fin de semaine ou quelques semaines en fin
d'année ( congés payés) , autant le travail est actuellement peu
valorisé dans le monde, sinon peut-être en Chine et à Cuba.

Pour l'immense majorité des travailleurs , il . -constitue la
corvée permanente, inéluctable, qu'il fsut oublier chaque soir,
quitte à le reprendre le matin . Pourquoi cela? Esse.. iellement
par ce/que le travail comme le loisir ne fait qu'exceptionnellement
appel g la responsabilité, lorsqu'il n'est pas purement et simple-
ùent aliénant, ce qui a fait écrire le mot terrible: " la matière
inerte sort ennoblie de l'atelier tandis que les hommes s'y corDom-
pcnt et s'y dégradent". Nous n'insisteront pas sur la dureté objec-
tive des conditions de travail industriel "classique' " ,maintes
fols évoquées par les auteurs d' inspiration socialiste , ni sur
l'inhumanité des conditions de logement, d'alimentation, d'équipc/u-
ment et d'éducation auxquelles sont encore contraintes de nombreuses
familles de travailleurs français ou étrangers.

Mais nous soulignons que la technologie et la concentration
des moyens de production rendent irrémédiable le déclin de l'arti-
sant pleinement responsable, et légiUwsmentfier d'une oeuvre crée.e
de son "chef.1 C'est dans les "bureaux d'études" qu'il faudrait re-
chercher son homologue moderne, encore que la responsabilité y soit
devenue celle d'une équipe, comme d'ailleurs dans certaines profas_-
sions dites encore libérales.

En ce qui concerne ces dernières, d'ailleurs, c'est souvent
leur organisation même qui met obstacle à la responsabilité de leurs
meiabres compétents, pour la réserver à^ une oligarchie de "grands
patrons" , médecins ou avocats ou architectes, qui font régner le
fléau de la sous-traitance systéaatique mais inavouée; oligarchie
appuyée sur la puissance financière (Jpas de porte, cabinet, vénaiité
des charges dans certains cas) ou (et) la puissance politique , au
sens le plus péjoratif du terme .

Ces catégories de travailleurs mises à part, ainsi que les
exploitants agricoles, dont les problèmes et conditions de travail
sont particuliers , reste la grande masse des salariés des moyennes
et des grandes entreprises .., publiques ou privées. Four ceux-là, la
règle commune, la loi tendancielle est celle de la parcellarisation
du travail, répondant à des impératifs de rationnalisation, de ren-
tabilité technique. Elle affecte non seulement la tache de l'ouvrier
spécialisé ou de l'ouvrier qualifié, mais aussi celle du technicien
de l'ingénieur, du cadre, du chercheur même . Personne ne leur a ap-
pris à^ituer leur travail dans celui de l'eritrprise, ni la place de
celle-ci dr.us l'ensemble des positions économiques; encore -moins
peuvent-ils prendre le recul nécessaire pour juger eu contester la
situation globale où ils se trouvent: le droit à la contestation
leur est refusé à la fois formellement et réellement.

Mais il est arrivé que les travailleurs ont pris ce droit en
mai 1968, et la profondeur du mouvement qud les a soulevé à lasuite
et» ^ manifestation de masse da 13 '.mai, commune" aux étudiants et
travailleurs, a surpris et déconcerté tout le monde: le pouvoir, la
boug.ecisie et les organisations syndicales elles-mêmes.

. ELle a révélé chez les

10-

travailleurs comme chez les étudiants un caractère expressément
politique. Le pouvoir ne s'y est pas trcp^é , qui a dû promettre des
élections générales pour dénouer la crise, et remanier , au moins
symboliquement son gouvernement .

2°) LE centralisme irresponsable.

Contrairement à ce qui s'étâtt toujours fait, étudiants et enseis
gnants pourront désormais , s'il est fait droit à leurs revendica-
tions, prendre de façon autonome et responsable les principales
décisions les concernant, débarassés de la tutelle étouffante de la
rue clé Grenelle. Il en résultera des différences d'accent entre les
diverse Universités Autonomes Régionales, mais pourquoi non? De
façon analogue, le déroulement de la crise a montré que les travail-
leurs de la base récusaient à la fois le pouvoir discrétionnaire
des confédérations syndicales et celui du Gouvernement, en remettant
les protocoles d'acoor-'l signés au sommet. Enfin, la structure spon-
tanée du mouvement universitaire, en "comité de grève" et "comité
d'action", -.• indépendant s de toute organisation d'ensemble, et de
l'UWEFen particulier, est significative de cette même tendance actu-
elle à la décentralisation.

Il suffit de consulter une carte de France.pour apercevoir ce vice
national qu'est le centralisme, que l'Histoire n'a fait que renfor-
cer depuis Colbert, la Convention,Napoléon, jusqu'à... Charles de
Gaulle, La pratique de la Ve République a encore accentué le phéno-
mène, en tendant à faire identifier le pays à un homme, dont le
gouvernement , s'il consulte parfois, ne tient pas ceppte des avis
qui lui sont donnés. On vient j-de vérifier que ce type de politique
portait en lui-même les germes de son propre échec. Ce qui est grave
, c'est que le pouvoir gaulliste n'appaq l'exclusivité de cette
structure, ni de ce type de comportement ; il partage ce défaut avec
la plupart des grands organismes français: partis, syndicats, admi-
nistrations.

Au sein-' de chacun d'entre eux, il y a à faire à la fois une révolu-
tion structurelle et une révolution culturelle , c'est- à-dire au
niveau des mentalités et des conduites. Dans la plupart des cas les
organes inférieurs de ces hiérarchies sont, ou affectent de se con-
sidérer comme de simples exécutants ou répercutants des directives
venues d'en haut , du Siège, de Paris, et du haut en bas de l'échel-
le , bien peu nombreux sont ceux qui se permettent de prendre des
initiatives; oçi se décharge volontiers de ses responsabilités en
votati un mandat, parlementaire ou autre à un Êomme qu'on critique-
ra amèrement et facilement le moment venu, alors qu'on l'aura laissé
isolé jusque lô . Et l'habitude de ce genre de comportement est si
forte qu'elle risque de vicier jusqu"au fonctionnement du Mouvement

Universitaire lui-même ( nous reviendrons sur le phénomène de façon
plus positive, en analysant les principes sociaux impliqués par
notre conception de la société).

- 11 -

3°) Un monde clé la non- communication

Cette structure essentiellement verticale et autoritaire des
relations sociales, l'absence d'initiative et de dialogue à tous
les niveau;: , a pour conséiuence la fragmentation de la société
française en un ensemble d'univers, juxtaposés, mais fermés les uns
au;-' autres, sans communication vraie: patronat, techniciens cher-
cheurs, ouvriers , artistes, petits et gros exploitants agricoles,
fonctionnaires, commerçants, étudiants, jeunes travailleurs, vieux,
ne se comprennent pas, ne se parlait ;:a. , ne se connaissant pas,
sinon par ses illusoires moyens de communication que constituent la
radio, la,télcvision et la presse. La société française est à ce
point sclérosée ,parquée par de multiples barrières qu'il est de
bon ton dans la plupart des groupes, d'avoir le moins possible de
relations avec les autres: une très forte pression sociale consacre
cette distribution de statuts et de rôles donnés"une fois pour toute"
et les déviants sont sanctionnés.

Les symptômes du mal sont abondants aujourd'hui: c'est d'abord
l'art actuel sous toutes ses formes (cinéma, théâtre, roman, archi-
tecture, etc...)qui pourrait se retrouver sous le thème " à la
recherche de l'échange perdu"; c'est aussi toutef/ersatz de com-
munication que sont les"bains de foule" , touristiques ou politiques,
ou encote sportifs, ou " yé-yé " (cf. la voguefàes "copains"); c'est
encore l'angoisse et la multiplication des troubles mentaux ( psy-
choses, névroses). Tout cela est porté à son comble par la société
de consommation la plus évoluée, la société nord-américaine, dont
uue partie en vient à chercher dans la drogue l'illusion de la
communication que le langage semble lui refuser.

Un aspect positif de la révolution "mai juin 68" aura été
pour beaucpup de français, l'ouverture de passages, encore rares,
entre univers mentaux différents: ainsi des premiers contacts vrais
enxre étudiants et travailleurs, enteqfétudiants des diverses disci-
plines, entre auto-stoppeurs et auto-stoppés de tous bords, entre
artistes et étudiants, artistes et travailleurs en grève etc, et à
l'intérieur de chaque unité de production de recherche et d'ensei?
guenient, entre gens qui ne s'étaient jamais adressé la parole aupa-
ravant " par convenance" . Au contraire, le retour de vieux schémas
politiques classiques (antigaullisme, anti-communisme, nationalisme)
a tendu à durcir de vieilles lignes <îe clivage dépassées qui n'inté-
ressent plus guère les étudiants et mettent un frein puissant à la
transformation de lateociété .

Nous contestons de la même façon les clivages et scléroses
de la société internationale: les nationalismes , le cartiérisme, la
la politique ces blocs , le mouvement étudiant est internationalist,
sans' peur autant méconnaître les réalités nationales ou européennes;
il dénonce l'impérialisme sous quelque forme que ce soit et d'où
qu'il vienne et l'égoisme collectif de l'hémisphère nord par rapport
à l'hémisphère sud , tel qu'il s'est encore 'manifesté à New Delhi.

- 12-

Dans ce dernier domaine comme dans tien d'autres, l'Universi-
té a un rôle à jouer dans la société, l'étudiant a un pouvoir à y
exercer. De telle sorte que la contestation ne reste pas elle-
même académique et abstraite mais qu'elle opère réellement les chan-
gements nécessaires.

L'université ne peut être un centre permanent de contestation
que si celle-ci est à la base une réalité dans le statut de l'étu-
diant. C'e£t donc poser la nécessité des! libertés qui le rendent
effectivement indépendant et responsable.

--- niveaux._

a- au plan individuel

Parce qu'il a une utilité sociale l'étudiant doit se voir
reconnaître un statut de travailleur justifiant d'un salaire,
l'allocation étude garantissant son indépendance.

b- au niveau du groupe de travail

L^étudiant fait partie intégrante de l'enseignement entendu
dans un sens critique. Il est responsable au sein d'un travail
collectif effectué de manière privilégiée dans le groupe de
base .

c- au niveau de la société

L'étudiant doit pouvoir exprimera conscience politique ,
c'est-à-dire sa place dans la société par rapport aux travail-
leurs en lutte .

Ce statut est une entité dont on ne peut exclure une compo-
sante sans le rendre boiteux et inefficace.

B) Exercice et garantie du pouvoir de l'étudiant

Nous ne voulons pas d'une contestation abstraite aussi nous donnons
nous les moyens de la mettre en oeuvre. Ceci à deux niveaux:

- Dans les rapports enseignés enseignants.

L'enseignement doit être cogéré. L'étudiant a un droit de regard
sur le contenu et l'expression de l'enseignement par une participa-
tion à tous les niveaux. ( Conférences contradictoires, ouverture
sur l'extérieur, stages...)

- Dans le contexte politique, les étudiants ont •;.besoin pour
exercer leur pouvoir de : —moyens mis à leur disposition de façon
permanente ( locaux, panneaux d'affichage ...)indispensables à

l'expression des libertés. _ . . , ,. ..

* —Garanties: les étudiants estiment que

leur pouvoir ne pourra être garanti que par un syndicat non corpo-
ratif ayant une_ligjie_2clitiqjAe_conforme_au_sens_du_mcuvement.

- 13 -

COMMISSION LUTTES OUVRIERES
(Comités d'action)

La lutte des étudiants en s'attaquant de front au pouvoir lui-
même, a permis de débloquer une situation politique, qui malgré
le caractère difficile de la conjoncture économique, suivait le
rythme de la vie politique traditionnelle et parlementaire.

Mais la lutte des étudiants contre la répression n'est qu'un
aspect de la lutte frontale menée ptr l'ensemble des travailleurs
pour renverser les structures Sociales et économiques de la
société capitaliste. Ce n'est pas par de vaines négociations que
les étudiants ont réussi à paralyser les universités et à stopper
l'application du plan Fouchet, Mais en se L'AÏÏAOT et en OCCUPANT.

Ce n'est pas par les commissions TOUTES et GREGOIRE ou au Conseil
Economique & Social que les ouvriers lancent la lutte, mais en
occupait tous les lieux de travail. C'est par la lutte directe et
violerxte, s'il le faut, contre toutes les formes de répression,
d'embrigadement, de la lutte des classes.

Ces luttes ont montré que c'est à un niveau politique d'ensemble,
offrant des perspectives radicalement nouvelles, que les couches mo-
yennes et l'ensemble des travailleurs peuvent être gagnés, et non jas
par une action se limitant aux divers mots d'ordre revendicatifs de ce,;
couches sociales.

Le mouvement généralisé d'occupation d'usines, déclenché spontané-
ment par les ouvriers, témoigne de la combativité des travailleurs,
particulièrement des jeunes.

Les légitimes revendications des travailleurs ne peuvent en aucun
cas être satisfaites par un pouvoir bourgeois.

Le problème posé aujourd'hui est de ce fait le renversement de ce
pouvoir.

Hcus ne saurions accepter, dans un tel rapport fie forces, la capitu-
lation des directions syndicales qui, en préconisant la négociation
avec le gouvernemnt gaulliste, en légitiment l'existence.

Les accords conclus entre les directions syndicales sont de plus
en •/•fif.S'ait total par rapport aux revendications mises en avant dans
les v.sin2s mêmes par les ouvriers*

La critique des directions syndicales n'implique .. pas la critique
de l'organisation Ci3- syndicats, mais seulement :

+ la nécessité du contrôle effectif des directions par les

travailleurs,
+ l'insuffisance de ce type d'organisation pour répondre à la

situation de crise du pouvoir.

Les comités d'action ne sont pas un parti politique, mais un mou-
vement regroupant les militants d'origines politiques et syndicales
diverses.

- 14 -

Ils sont issus du mouvement unitaire actuel, où l'esprit sectaire
et bureaucratique a été exclu et où la plus grande démocratie doit
exister. Les comités d'action sont l'expression sur le plan politique
du besoin démocratique fondamental des masses qui s'exprime aujourd'hui.

Pour renforcer l'efficacité de leur intervention politique, les
comités d'action adoptent pour base l'accord minimum suivant :

1) le refus du régime gaulliste et de tout autre gouvernement
bouigeois pour l'instauration d'un pouvoir des travailleurs.

2) l'importance accordée aux formes de .utte extra-parlementaires
comme élément décisif de toute victoire, et particulièrement :

- l'affirmation combattante de la volonté des ox'.vriers , des
étudiants, des paysans, en somme de l'ensemble des travailleurs.

- la grève générale avec occupation des usines , organisée par
les travailleurs en instrument actif de " lutte au service des grévistes.

3) les comités d'action visent à jouer un rSle non électoral ou
parlementaire comme visep.t à le> faire les partis politiques traditionnels,
mais à favoriser la mise en place par les travailleurs d'organismes de
combat contre le pouvoir capitaliste, du type comité de grève, élus p; r
les assemblées de travailleurs.

4) l'organisation de la résistance à la répression témoignant de
notre refus de plier devant les tentatives du pouvoir pour liquider les
grèves, les mouvements de masse ou les militants eux-mêmes.

5) la solidarité active avec les travailleurs et les étudiants étran-
gers en France, particulièrement visés par la répression.

6) la nécessité d'une coordi.iati.on nationale des comités d'action
respectant leur autonomie et par conséquent la nécessité de déf^îiir
les objectifs et les moyens.

En ce sens, nous faisons les propositions suivantes :

- à partir des revendications effectivement mises en avant par les
travailleurs, faire apparaître le caractère politique de leur lutte
tendant au renversement du pouvoir capitaliste.

- participer activement à la lutte contre le pouvoir, notamment '•

+ favoriser les liaisons directes entre comités de grève,

+ assurer l'information d'entreprise à entreprise et'la popu-
lation en faisant connaître les décisions des travailleurs en grève,

+ collaborer activement à une éventuelle prise en charge des
moyens de production par les travailleurs pour renforcer'la lutte,

+ combattre l'action d'intoxication exercée auprès de la
population par les for?es capitalistes à travers la presse écrite et
pariée et susciter des manifestations de Solidarité.

Le mouvement des comités d'action, en assemblée de délégués ou en
comité <fe''coordination, pourra appeler à des actions et des manifesta-
tions. Chaque comité d'action décidera lui-même de s'associer ou non à
ces initiatives politiques parisiennes ou nationales.

COMMISSION

- 15 -

UNIVERSITE CRITIQUE DES SCIENCES DE L'HOMME

Pour l'ensemble des étudiants, praticiens, enseignants, chercheurs
réunis ians la commission d'ASSAS "Université Critique des Sciences
de VHormne", il s!agit d'avoir une action permanente dans le sens du
mouvement de mai 63 pour un soutien aux luttes ouvrières visant à
détruire la société de consommation et le système capitaliste.

Il s:^git £n__même t_emp_s de construire et mettre en place une stru-
cture "déséquilibrante" de formation critique, politique, technique,
pratique des travailleurs, formation en liaison directe avec le monde
du travail.

La cré5t?on d'une Université Critique des Sciences de l'Homme est
un fait politique.

1) Nous_r£fnson_s l'actuelle organisation technique et idéologique
ces sciences dites humaines.

2) ^cu-_C£r.;te_stcns le découpage traditionnel $* ces sciences :
sociologie, économie, psychologie, droit, ethnologie, linguistique,
psychanalyse, médecine, sciences politiques,etc... .

3) Nous_d_énon£on_s_ ce découpage comme un découpage historique,
contemporain de l'organisation capitaliste de la Société, organisation
incarnée dans la structure défunte de l'institution universitaire,
dans la forme et le contenu de l'enseignement qui y était prodigué
ainsi que dans les techniques des praticiens jetés sur le marché et
secr-tés par lui.

4) Nc;us_constatOjis à tous les niveaux (pratique, théorie, formation)
l'existence d'un clivage entre les sciences humaines critiques et
sciences humaines "orthopédiques" (c'est à dire visant à l'adaptation
et au réajustement à l'intérieur même du système contesté)

_.. 5y~jfôus_afTÏrmoîis_~que des sciences humaines critiques ne peuvent
être élaborées que par :

-l'éclatement de chacune des disciplines actuelles.

- la confrontation avec la partie critique de chacune des
disciplines.

- la confrontation du praticien avec les autres praticiens sur
les lieux pluri-disciplinaires de leut travail.

En CCNCEQUEN3E : Nous déclarons constituer 1'UNIVERSITE CRITIQUE
DES SCIENCES DE L* HOMME. ' "

ëy~C~ttê "Université" détruit l'opposition entre les lieux du
travail et les lieux de la théorie.

Selon des modalités à définir :

- tout étudiant doit être aussi praticien

- tout praticien doit être aussi étudiant

- tout enseignant et tout chercheur doivent aussi être
praticiens.

- 16 -

7) Cette Université, pour ce qui la concerne, est le .seul_ lieu
de recherche et de formation des travailleurs sociaux.

8) Le premier travail de l'Université Critique tend à élaborer une
nouvelle articulation des disciplines , dont la définition elle-même
doit être repensée.

9) Au cours de ce travail , nous définissons :

- l'organisation de l'Université Critique des Sciences de l'Homme

- les modes de formation qui seront pratiqués

- lescontenusdes enseignements

- l'organisâti>n interne de l'Université, son articulation
avec les lieux de travail et avec l'enseignement secondaire.

Jusqu'au samedi 8 Juin, nous avons envisagé de faire "émerger" le
maximum de questions, d'idées, de "matériel intellectuel" sans chercher
d'emblée à les ordonner, la pression de "l'urgence" faisant ordonner les
idées nouvelles selon l'ordre antérieur.

La grande question reste pour le moment posée :

Aurons-nous suffisamment d'invention pour créer des institutions
qui ne tuent pas la contestation ?

La deuxième question est celèe-ci :

Quelle stratégie élaborer pour que la mise en nécessairement

progressive de l'Université Critique ne débouche pas sur un aménagement du
système ?

Il n'est pas possible dans le cadre limité de ce rapport de rendre
compte de l'état des travaux (nous vous renvoyons aux rapports spéciaux
de la commission) mais seulement d'indiquer les thèmes des recherches; :

- Quelle place aura le_Droit dans l'Université Critique des
Sciences de l'Homme - Nécessité d~un Droit - Programme - Formation
"Sciences Humaines critiques" du juriste.

- Formation commune Sciences humaines sans tomber dans le piège
de l'encyclopédisme sans êxcïûsïôn7~sâns~cïâssification. Comment procé-
der pour aboutir à une nouvelle articulation des Sciences humaines.
Nécessité de formation épistémologique.

- Méthode d'enseignement : on ne reçoit plus l'enseignement,
on va le chercher.

Travail eollectif pluri-disciplinaire, utilisant le professeur
comme source d'information, capital de savoir, travail collectif centré
sur la réalité actuelle et allant chercher la connaissance pour éclairer
la réalité. SËuïe démarche démocratique dans l'acquisition des connais-
sances.

- Unités universitaires sur les liexix de travail pluri-dircipli-

na ires

----------, chaque unité pouvant élaborer méthode et contenu, la critique de

la réalité sociale et des sciences humaines se faisant dans chaque unité
et entre les unités.

- L'Université Critique aura sans cesse à lutter contre l'intégra-
tion et sï~ëïîê~ëst~reêïïëmênt~crifïqûë7~cô"ntrê~ïë~rëjef_par le système^
Cette menace de rejet sera utilisée coinme élément dynamique, comme
matérialisation permanente de sa fonction de contestation.

La stratégie de la mise en place de l'Université Critique des Sciences
de l'Homme doit garantir l'unicité de l'Université en tant que lieu de
formation des travailleurs sociaux (en particulier, ne pas être
court-circuitée par les I.U.T., etc ... ).

- 17 -

L'Université Critique des Sciences de l'Homme nous semble pouvoir
être un lieu de révolution culturelle permanente> où nous accepterons
d'être nous-mêmes, en tant qua porteurs de l'idéologie ambiante, la
cible de la révolution et être une base, parmi d'autres, des brl-ches
à élargir dans le systèrre, en le contestant et agissant en conséquence.

-18 -

COMI3SION UNIVERSITE ET TIERS-MONDE.

L'Université étymolcgiquement se veut un centre de fermentation
de l'intelligence et non une école spécialisée.

-Si l'Université est liée à un milieu social donné, cette fer-
mentation est alors restreinte à un cadre statique.

-Si l'Université suit une forme d'intelligence histoiiquement
déterminée,elle considère l'extérieur comme un champ d'expansion
de son milieu.

-Si l'Université envisage les problêmes mondiaux comme un tout
l'intelligence devient universelle : l'étudiant envisage alors les
problèmes de chaque partie non comme une particularité pure, atem-
porelle et non historique, mais en relation avec le tout, dans le
temps et dans l'espace.

En ce qmi concerne le Tiers - HOnde, l'Université actuelle se
place dans l'optique d'un milieu social et géographique.Le Tiers-
Monde est aussi envisagé comme un champ d'expansion pour la politi-
que,! 'économie et le prestige nationaliste. Ainsi par un fait politi-
que et universitaire, les élites intellectuelles africaines sont dé-
gagées dans la "francophonie" et les universités francophones cal-
quées sur 1'Université française.

Ainsi en arrive-t-on à l'imposition d'une civilisation sur une
autre, niant par la' même la possibilité à la civilisation autochto-
ne de favoriser son développement. De cette manière un corps exter-
ne s'implante sur un milieu ambiant, le domine et tend à l'annihiler.

De plus ï'"'r sa liaison étroite a^ec la société capitaliste l'Uni-
versité française forme des cadres dociles au néocolonialisme, ca-
dres français quelque fois pleins de bonne volonté individuelle,
mais aliénés par l'enseignement qu''ils ont reçu et surtout cadres
locaux qui viennent compléter leur savoir en France.

Afin d'abandonner cette vue étroite et intéressée du monde, il
est utile que les hauts fonctionnaires changent d'optique ou cè-
dent la place, mais il est encore plus utile de changer la mentali-
té de chacun.

PROPOSITIONS

- Principes :

II faut donc ouvrir l'esprit de l'étudiant à la diversité strie
turale du. monde d'aujourd'hui. En conséquence, étant conscients de
l'importance croissante des problèmes du Tiers-Monde jusque dans les
problèmes apparamment essentiellement européens, nous demandons:

l)-que la dimension du Tiers-Monde soit introduite et sanctionnée
pour toufe dès la première année de licence.

2) que cette étude soit sonduite de telle manière que l'on voie
clairement les liaisons historiques et politiques entre les 2
notions de capitalisme Et de sous-développement.

3) que cette étude s'appuie sur des réalités sociologiques et
humaines»

- 19 -

4) Hue ^a possitlité soit offerte à ceux qui veulent s'orienter
vers les problèmes du Tiers - Monde ( étudiants du Tiers- Monde, coo-
pérants éventuels,etc~ ....) , d'avoir des connaissances de plus en
plus appronfondies à ce sujet.

Dans ce but, et en liaison avec la commission de réforme de la
licence en Sciences Economiques, nous avons prévu • une structure sou
pie de spécialisation de plus en plus poussée à choisir parmi un
nombre,croissant selon les années de matières à option .

îlous cov.haitons aussi que cet enseignement plus complet au sujet
du Tierb-Hoiide soit prodigué à l'intérieur de la Faculté ou dans un
institut spécialisé puis par la suite dans un département autonome,
si l'on peut garantir qu'il ne devienne un ghetto ségrégationniste.

MODALITES

L'hétérogénéité des structures et l'interdépendance des régions du
:.;oadc devront apparaître, par exemple au cours de la licence en S:' '
ces Economiques dans des matières comme systèmes et structures, His-
toire économique, Théorie monétaire, Economie internationale et Théo-
rie de la croissance.

Les options de spécialisation seraient par exemple: Sociologie
du Tiers-Monde, Géographie du Tiers-HOnëe, Relations internationales,
Théorie du sous-développement, Structures agraires ( 3e et 4e années)

Le contenu de cet enseignement est en voie de détermination plus
précise.

Cet enseignement concernant les problèmes du Tiers-Monde serait
ssns doute très fructueux sous la forme (entre autres) de séminaires
de reche-L-clie et de discussion sur les problèmes généraux dont nous
avons débattu en commission : impérialisme, coopération,liaison des
luttes de classes dans les pays développés et dans les pays sous-dé-
v-loppés etc .... La présence de témoins du TIERS-MONDEserait néces-
saire à ce genre de travail.

Nous exigeons encore une fois que l'ignor-nce scandaleuse des pro-
blèmes du Tiers-Monde dans l'Université cesse, que.-l 'étude de ces ques-
tions se fasse selon un esprit de dialogue mondial, d'universalis-
me et d'interdépendance . Les exigences se rapportent non seulement
à 1'ex-Faculté de Droit et des Sciences Economiques de ^aris, mais
ausri à tous les établissemeats d'enseignement supérieur.

La commission Université - Tiers-Monde affirme d'autre part sa
solidarité avec tous les étudiants du Tiers-Monde contre leur société
et leur université impérialistes et aliénantes.

P.S. La commission Université - Tiers-Monde a travaillé en collabora
tion avec de nombreux étudiants du Tiers-Konde, avocats, indusriels,
professeurs, spécialistes de la coopération etc.... Il lui reste à
examiner des problèmes de détails techniques ( contenu des matières,
formation des maîtres,etc...,)

- 20

COKMSSION UNIVERSITE ET CULTURE.

I- INTRODUCTION.

1) Culture et vie active.

Aspect pratique : ne pas perdre contact avec la vie active. A cet-
te fin., prévoir des stages réguliers et des débats entre étudiants,
professeurs et responsbles extérieurs à l'Université.

Analyse : la culture semble être une émanation du g-roppe et se
trouve donc lice au système environnant d'où : l'Université ne doit
pas travailler en cercle fermé.

2) Participation de l'université aux activités culturelles.

- Le phénomène de la création.

La création n'est pas un acte répétitif ou limitatif et impli-
que ainsi un dépassement de limites préétablies. Ainsi dans le cadre
de la Faculté de Droit et de Sciêices Economiques on introduirait une
possiblité de discussion et critique afin de réaliser des combinai-
sons juridiques et économiques donnant à la société davantage de dyna-
mique.

Les modalités de la création seraÈnc l'information ,puis la ré-
flexion et enfin la création. Le droit prévoit l'organisation de rap-
ports entre les hommes. C'est donc en dynamisant le âroit que ces •.
rapports s'ajusteraient plus harmonieusement.

- Le but de l'Université est d'être un centre de création culturel-
le et scientifique ( Confer Commission "autonomie et cogestion" du

17 II ai ). L'Université actuelle ne peut pas remplir ce rôle puisqu'

elle est en fait "bourgeoise" et non pas universelle. Une Université
ouverte à tous est un préalable ainsi que d'étroites relations in-
ter-facuités

3) Les blocages de la diffusion de la culture.

Les supports de la culture sont des instruments : livres, radio,
télévision. Les acteurs :!e la diffusion sont les hommes : conférences
cours, groupes de travail. Le rôle de l'Université afin de briser
les'blocages est d'être une maison de la culture.

II- ENUMERATION DES THESES.

Thèse I. Université centre de création culturelle et scientifique.

On peut définit le processus culturel par les trois phases succes-
sives : - information

- réflexion

- création sur laquelle doit insister davantage l'Université
future .

- 21 -
Thèse 2. L'homme est disponible à la culture de lui - même,mais

les structures ds la société ne favorisent pas sa participation aux
activités culturelles en raison de la spécialisation du travail et
de l'inorganisation généralisée de contacts.

Thèse. 2; L .'Université, ne. . saurait, être. un. lieu. de. passage. :. chacun
doit pouvoir s'y exprimer nleinement.

Il faut trouver un équilibre entre l'Université française tradi-
tionnelle où seuls des cours magistraux étaient donnés et le campus
américain où l'on finit par se replier sur le seul contexte de 1'
Université.

Thèse 4. L'Université ne peut être seulement un instrument permet-
tant da 'trouver de§ débouchés, les activités culturelles doivent y
être développées.

Thèse 5- L'Université , maison de culture.

Place géographique de rencontres culturelles ouvertes à tous : étu-
diants et ceux qui ne le sont pas,

. par des contacts avec l'extérieur

. par une démocratisation de l'Université .

Thèse 6. L'Université doit susciter la création.

Nul ne doit se contenter de recevoir passivement la culture des
autres car sans participation ,la culture n'est rien .

Chercher à reculer les limites de la création traditionnel!.: et
créer des situations nouvelles : un contrôle des activités culturel-
les existera toujours," notre rôle est de le restreindre

. par une participation interne plus large et plus généralisée des
étudiants dans leur Faculté et entre elles.

. par une ouverture vers l'extérieur: contacts avec tous sous foi-
me de stages dans la vie active par exemple (cf.Réforme de SC.ECO.);
apport de créateurs extérieursà la Faculté.

Exemples d'activités culturelles favorisant une plus large participa-
tion : - des panneaux- de papier où chacun peut dessiner .

- des discussions sur des thèmes (problèmes juridiques) .

- improvisation théâtrale par des étudiants sur un thème,
-.instruments de musique à la disposition de tous.

(modalités d'application à définir par le comité technique d'appli-
cation. )

- En bref, susciter la participation de tous à des activités cultu
relies simultanées et concurrentes afin d'épanouir la partici-
pation individuelle. Car de larges possibilités de participa-'
tion attireront ceux qui sont en mesure de s'exprimer et feront
perdre à.d'autres leur passivité et leur peur du ridicule gui
entravent la création culturelle.

- Créer pour créer,pour contester,et que se diffuse ce qui en res-
sortira.

- Ne chercher à priori aucune censure sur la qualité : l'intérêt
pour la création et l'émulation amèneront la qualité.

- 22 -

Thèse 7- L'oeuvre étant par essence périssable, seule une culture
de remise en cause est souhaitable.

Le livre de " X, le tableau de Y, oeuvre personnalisée par le nom
de leur auteur, suscite chez celui qui en prend connaissance, une réa-
ction (accord, indifférence, désaccord) qui crée elle-même des senti~:
ment s nouveaux, un état d"esprit neuve au. Pourquoi ne pas faire place
à l'expression immédiate de ces réactions : cette création en chaîne
semble plus souhaitable car plus riche de création que l'oeuvre per-
sonnalisée. D'où l'idée, par exemple, de mettre sur un ramr uryâessin
et un papier blanc peur que chacun puisse exprimer ce que lui inspire
ce dessin. Ainsi, si ce type de contestation se répand; chacun pourra
à chaque instant recueillir autour de lui des sensations varices.

Thèse 8. La création doit aller dans un sens social, voire même
utile.

Thèse 9. La Faculté s'insère dans l'Université d'où son aspira-
tion à l'universalité :

. toute culture doit y être développée

. l'économiste doit être un homme de culture malgré la spécia-

lisation que nécessite sa vie professionnelle ( cf. Réforme

Sciences Eco. )

Thèse 10. L'agitation culturelle doit Imtter pour combler le fossé
qui sépare la culture populaire de la culture bourgeoise et donner
droit de cité aux avant -garde s.

Thèse 11. "L'art n'est pas un art pour les masses dès sa naissance
il ne le devient qu'au bout d'une somme d'efforts . Il faut savoir
organiser la compréhension " ( Maîakovski )

Extension de cette idée à la culture : on ne cherche pas à faire
accéder les masses à une culture, mais à leur faire créer leur cul-
ture.

En ce sens il n'y a pas une culture , absolu de culture, mais
une culture somme des cultures : la culture est une synthèse d'apports

Un environnement conditionne pour une part une culture, mais cha-
cun a-t-il le choix de son environnement, et le choix de sa culture.
Ce choix n'est certainement pas totalement possible; peut-être 1' est-
il pour une part ?

Thèse 12. La création d'un service de publication culturelle
*»••••••• •.-••.••«»•••«•.»«.«......••«•...•.••.••.....«..•...

rattaché à..l 'Université et largement ouvert à tous serait souhaita-
ble . 5cf. Commission Doctorat. )

Thèse 13. Raison et création. Jadis les deux seuls échappatoires

à la raison furent le mysticisme et le domaine artistique.

Pourquoi donner le prima à la raison ( cf. débat planète , anti-
planète dans le monde )

L'intuition, la sensibilité, l'imagination doivent trouver
une place plus grande dans la Culture face à la raison et à la lo-
gique.

Il n'y a pas de vérité absolue, il n'y a que des choses lo-
giques par rapport à un système de référence . Il y a donc place
pour l'imagination dans la recherche de ce système de référence

- 23 -

L '• imagination joue un rôle dans la recherche . Si le raison-
nement logique à partir de l'axiorre conduit à une seule solu-
tion, l'axiome lui-même est le fruit de l'imagination de l'intui-
tion.

La part de l'imagination dans la recherche, dans la contesta-
tion, conduit à la suppression de toutes limites dans ces domaines
La recherche et la contestation sont infinies.

Thèse 14. Rapport de la justice et du droit ?

Tnèse 1p. La création juridique.

Dans la Faculté de Droit il semble que le processus culturel
(information, création, réflexion) soit limité pour les questions
juridiques aux deux premiers stades d'information et de réflexion
car le droit étant la régulation des rapports entre les hommes
la création par des étudiants de combinaisons juridiques nouvelles
resterait au niveau de l'idéologie.

Par contre lorsque des professeurs de la Faculté de Droit sont
amenés à participer à l'élaboration de lois et de règlements;il se-
rait intéressant pour les étudiants de pouvoir en discuter avec eux.

Thèse 16. Langage juridique et langage quotidien.

Les questions de droit sont quotidiennes, mais chacun n'est pas
à rn-êire de saisir le langage juridique.

Existe-il une commune mesure entre le langage juridique très pré
cis et le langage quotidien dont les mots sont riches de sens.?

Four mettre en relation le langage juridique et d'autres moyens
de communication on devrait envisager de traduire le code, civil:

- en bande dessinée

- en peinture

- en musique

- en pièce de théâtre

- en film

Expérience : rédaction d'un arrêt en argot.

Remarquons également qu'une question de communication sepcse
également au niveau du langage quotidien entre des personnes appar-
tenant à des couches différentes de la population, car tous n'em-
ploient pas le même genre de vocabulaire, en ce sens la multiplica-"'
tion des contacts est souhaitable pour une ouverture d'esprit de cha
cun sur d'autres modes de pensée, de parler , de vivre.

Thèse 17- Nous reconnaissons à tout moyen de provoquer une émo-
tion créatrice le" titre' d'art! ' ' ...... ...........

La photo et le cinéma sont des moyens d'art à part entière.

Thèse 18. Le problème de la sexualité dans la création est à
soumettre' à' là* Commission' Université" -' Société" ', section" sociologie.

Thè?e 19; Création d'un Comité technique pour la concrétisation
des idées de la Commission.
( ce comité doit prendre une place croissante.

- 24 -

SAPP03T DE LA COMMISSION UNIVERSITE - REGION

I - Critique du cent ralisme_universit aire

On doit rbolir les structures actuelles universitaires d'es-
sence autoritaire.

Le centralisme jacobin fait nettement apparaîtra dans ce
domaine ses défauts les plus criants

- Lourdeur administrative : paralysie dans l'action, scié-
rosé et essouf lement de tout .mouvement ré Formateur.

- Inadaptation aux besoins : économiques, culturels, etc...

IL FAUT DONC :

- obtenir l'abolition de ces structures

- obtenir l'abolition de la sclérose universitaire

- abolir l'absence de la perméabilité de son environnement

social, économique, culturel

- abolir la situation du prof esseur 'voyageur 'venant d'une
autre ville universitaire et qui fait de la publicité -•
pour l'université à laquelle il appartient principalement

- éviter la fuite des étudiants vers les grands centres ,
qui appauvrit les régions.

II - Situation réelle de la région

à la vie

- Il est faux de dire que notre pays renaît
régionale

- La région est certes une réalité économique, sociale et
culturelle, mais elle n'a pas trouvé d'expression institu-
tionnelle, de moyen d'action personnel, d1 organe avec des
pouvoirs de décisions véritables.

- La situation actuelle ne fait que justifier la formule du
"désert français" le déséquilibre démographique et écono-
mique devenant croissant.

IL FAUT DONC : - démystifier la décentralisation actuelle

- doter la région d'un véritable pouvoir représen-
tatif au niveau politique, économique et univer-
sitaire.

III - Commpnt_concevoir une Université-Régionale

- Cette étude doit se faire à partir des trois principes de
base du mouvement Autonomie, cogestion, libertés politiques et
syndicales .

- Les membres de la commission Université et région veulent
souligner la nécessité absolue pour l'Université d'obtenir une
véritable autonomie. Si cette condition fondamentale n'était •
pas obtenue, ils craignent que la transformation de l'Univer-
sité, même cogérée, tant dans sa nouvelle conception que dans
son rôle de la Société, soit un échec.

- Elle insiste sur ce point car elle considère que c'est sur ce
principe que la lutte sera la. plus difficile et la résistance
du pouvoir central la plus grande.

- Elle est persuadée que le processus révolutionnaire en cours

ne pourra aboutir que si une véritable autonomie est obtenue, car
elle est la seule garantie d'une réelle démocratie donnant à chaque
membre de l'Université leur pleine et entière responsabilité.

A - Contenu ck

cncmie

- Elle considère que les structures envisagées par la Commis-
sion. Autc ncmie-C.:>ge;tion sont susceptibles dans un premier temps de
donner un point de départ satisfaisant à une autonomie des
Universités régionales,

Ces structures doivent permettre :

a) ru, niveau des étudiants

- de faire leurs études dans leur région

- d? donner pour chaque université .régionale de définir
les conditions d'accueil des étudiants, à condition de
respecter les garanties démocratiques accordées par la
loi.

au ,'ii '•''£• au

- l'abrogation du mode de recrutement actuel que remet
en cause le mouvement ac tna:l

- le libre recrutement de ses enseigants - chercheurs
contractuels d'après les principes définis par la
Commission formation des maîtres

- libre recrutement des enseignants non universitaires,
personnalités extérieures (industriels, syndicalistes,
publicistes) nationaux ou non en raison de Leur
compétence particulière.

c ) ,au_niveau de l'enseignement et de la recherche

- liberté de créer de nouveaux enseignements sans avoir
besoin d'une autorisation ministérielle, mai-s évidemment
sans préjuger des conditions indispensables d'équiva-
lence des diplômes et des enseignements nati onaux
communs.

- liberté de la recherche théorique et pratique.

La liberté d'enseignement et de la recherche devrait ai.nsi permettre
à l'université de s'intégrer dans la vie régionale et c3e répondre aux
besoins et aux problèmes spécifiques qui s'y posent.

<-) su^ivg_au clés structures

- renonciation à l'identité des structures et aies règles
qui aujourd'hui préside à toutes les décisions dans
cnaque région et dans chaque Université

- Dans un régime d'autonomie chaque Université région^le devra
déterminer et disposer librement des noyens financiers lui p8<2rmQt'i
tant d'accomplir sa tâche.

-Ou peut envisager différentes procédures, parmi lesquel'*-163
la commission n'a pas pu se départager.

a) Un financement pub-lie national

- Les crédits sont accordés à l'échelon national mais ne sont
pas affectés. Ils sont répartis par un Conseil National de
l'Education Nationale entre les différentes régions, selon
des critères qui restent à définir.

- le contrôle financier ne pouvant intervenir qu'à posteriori
afin d'éviter la paralysie,du système.

b) Un financement régional

- Cela suppose une refonte du régime fiscal actuel. Etant
entendu que là encore, les crédits accordés ne seront pas
affectés autoritairement et que le contrôle devra être très
souple.

c) La commission a aussi retenu l'idée d'un financement par une
nouvelle répartition faite dans le budget global affecté à l'Education
Nationale.

- Les crédits de fonctionnement étant répartis par le C.N.E.N.
par régions et employés librement par chaque organe autonome.

- Les investissements de dimension nationale étant fixés par
une loi-cadre après avoir recensé les besoins au travers des
plans régionaux de développement.

La commission propose que le contrôle financier soit effectué par des
commissions de contrôle régionale et'nationale paritaire et la sup-
pression du contrôleur financier du "Ministère des finances et des
affaires économiques".

- Elle retient la possibilité de fonds privés subordonnée à
l'établissement d'une procédure nationale d'acceptation.

d) Rôle de l'Université dans la région

- Ainsi définir l'Université régionale doit permettre l'ému-
lation entre les différentes universités.

- L'Université régionale autonome doit être un des éléments
moteur de revitalisation de la région

- Dans la situation actuelle l'Université peut être la première
institution régionale conduisant à un pouvoir local authentique
en raison de sa participation réelle au niveau économique,
politique et culturel.

- 27 -

1 1 âme

:rlIE ; LES STRUCTURES ET METHODES DE L'UNIVERSITE CRITIQUE

II n'est pas douteux que le mouvement étudiant a pour objec-
tif fondamental "âne mutation sociale radicale. Déterminer les grands
axes selon lesquels doivent s'exercer les forces du changement
- pris'S de conscience profonde de l'ensemble de la société, réforme
des structures de l'échelon mondial à l'échelon régional - ne
saurait suffire. Il faut encore s'assurer que l'Université est à
même de jouer efficacement son rôle stratégique dans la société.
rour cela, les étudiants.en Droit et en Sciences Economiques, envi-
sagent c'e f?.ire de leur Faculté, par les structiires noxivelles dont
elle sera dotée, un instrument privilégié de réforme de l'ensemble
de la soc.it.t6.

Ces structures nouvelles ont pour principes de baêe l'auto-
nomie et la cogestion, principes qui déterminent la mise en place
d!u_i orgc.ne paritaire souverain. Kais elles débouchent, amssi, sur
des méthodes de travail et de formation mettant la vie de l'Univer-
sité au service d'une contestation permanente des structures socia-
les qu'elle enseigne à cf'Vinaî'ïre.

1ère Sous-Partie

2ème Sous-Partie
3ème Scus-Partie

Les structtires à travers les rapports de
Commissions

Les travaux de la Commission paritaire.

La rénovation pédagogique à travers les rapports
de s ccimni s siens»

- 28

CCMMIS SION AUTONOMIE.

Nous refusons l'intégration de l'Université dans

la société, quelle que soit la forme de cette dernier:;, b'ile doit
être une structure de déséquilibre permanent afin d'être sans cosse
en mouvement ; elle doit former des horunes à l'esprit de critique ;
elle doit provoquer les intelligences et dénoncer les aliénations.

Pour remplir cette fonction sociale de contestation, 1'
Université doit être autonome, aussi bien vis-à-vis des intérêts
publics et privés qui régissent la Vie nationale, que vis-à-vis
du pouvoir politiqtie.

I ~ L'AUTONOMIE DE L'UNIVERSITE PAR RAPPORT A LA VIE NATIONALE

Elle consiste à trouver un juste dosage entre :

- l'Education Nationale

- les forces vives de la Nation

a)- Yis-à-vis_de_lJJtat

Vis-à-vis de l'Etat ce dosage se définit par un maximum
d'autonomie compatible avec l'éminence de l'Etat.

Cette autonomie se caractérise sur le plan budgétaire par
un contrôle A POSTERIORI renforcé dans le cadre de la nécessaire
conciliation entre les besoins de l'Education Nationale et les
ressources nationales.

Sur le plan des compétences fonctionnelles, elle se carac-
térise par le maximum d'autonomie compatible avec les principes de
la politique de l'Etat.

b)- Vis-à-vis des forces économiques

Le principe de financement sur fonds publics est considéré
comme fondamental pour garantir l'autonomie d« l'Université à l1
égard des intérêts privés. Néanmoins, des aménagements nécessaires
doivent être envisagés pour permettre l'ouverture de 1'université
sur le monde extérieur, ceci à trois conditions :

- durée déterminée

- pourcentage maximum

- opportunité appréciée selon l'intérêt général

Pour permettre la participation de l'Université à 1'
économie, il convient d'aménager la possibilité de représentation
des forces économiques et sociales.

c)~ Vis-à-vis des collectivités locales

La nécessaire pluralité des ressources budgétaires implique
l'c.jport financier des collectivités locales. En retour, en vue de
participer au développement de sa région, l'université &e doit
d'admettre la représentation d'élus locaux et de collaborer à la
personnalisation régionale.

- 2) -

II - L^tïCNOMIE A L'INTERIEUR DE L ' EDUCATION NATIONALE

Elle se définit par le principe de l'exacte adéquation. Il est admis
que chaque organe est issu des instances de base.

A - A"1, riiveav. national

Le sommet ne gère que ce que la base est incapable de gérer
et dé terrine les limites à l'intérieur desquelles toute liberté est
accordée uux échelons inférieurs. La décision appartient à son organe
où sont représentés tous les intéressés.

B - Au niveau régional

La compétence des universités régionales est décentralisée
par rapport à 1'organe national.

Elle est propre dans la mesure où elle ne porte pas préju-
dices aux autres collectivités.

G - Au niveau du département

L'organe de base est le département. Il se définit comme
une unité de recherche et d'enseignement. Il dispose de très larges
compétents«; propres sur les plans budgétaires et fonctionnels dont
on doit tenir compte dans les attributions des organes régionaux et
nationaux.

Le problème se pose sur deux plans :

- autonomie fonctionnelle

Le principe de la gratuité de l'enseignement supérieur étant solennel-
lement rcaff i

Dans ce cadre, nous proposons la création d'un nouveau type d'établis-
se.uenLs publics à but non lucratif, décentralisés par région, par ser-
vices (départements d'enseignement}.

CARACTERES GENERAUX DE CES ETABLISSEMENTS
A - A tous les niveaux :

- ces établissements ont la personnalité morale et 1'
autonomie financière sur ïonds publics. Leur contrôle financier se
fait a posteriori.

- des organismes mixtes paritaires de cogestion définis
par ailleurs représentant enseignants, personnel administratif et de
service, et étudiants (50 % d'étudiants) prennent toutes les décisfans
<iUl les concernent.

- leurs besoins financiers sont définis par ces organis-
mes, globalement à l'échelon supérieur.

- la répartition descendante de la masse budgétaire est
elle aussi globale, effectuée par les organismes ci-dessus et avec
les mêmes droits.

- l'allocation de la masse budgétaire globale suit :

0 certains critères durables qui restent à définir,
par exemple : part du budget garantie constant tte,
crédits de fonctionnement proportionnels à l'ef-
fectif des étudiants.

- 30 -

. Le plan, afin de préserver la cohérence des options de
1'-Université avec les objectifs plus généraux de dévelop-
pement national et régional et d'adapter l'orientation
aux débouchés prévus.

- Les organiscrnes peuvent s'assurer des sources financières va-
riables d'oric-jne publique (contrat de recherche ...) qui ne devront
pas dépasser u_. certain pourcentage de leur budget global (ex/colloque
de CAEïï : 20 %).

+ Au niveau national : (les différents ordres d'enseignements)

- Sont déterminés "les grandes orientations de l'enseignement
national, les grands axes d'efforts, l'homologation des titres..."
Une liaison est établie avec les organismes du plan.

- Sont répartis entre les différents ordres d'enseignement la
masse budgétaire globale, votée par le'par, ement, les organismes de
cogestion (représentants de l'administration, des différents corps
enseignant et des étudiants) décidant souverainement.

+ Au niveau de l'Université

- Sont déterminées les grandes orientations de l'enseignement
supérieur.

- Sont coordonnés les enseignements des différents départements
(matières fondamentales, niveau des diplômes).

- Sont regroupées les demandes et répartis les crédits globaux
nécessaires à l'Université entre les différentes Universités Autonomes
Régionales).

+ Au niveau des régions

- Sont crées des Universités Autonomes Régionales.

- l'UAR définit sa politique en liaison avec la planification
régionale et les collectivités locales et se veut un agent du dévelop-
pement régional.

- Regroupe les demandes budgétaires des Départements et répartit
les budgets alloués.

- Assure la coordination des enseignements des départements.

+ Au niveau_des départements et instituts de recherche

- Ces départements tendent à la suppression des cloisonnements
traditionnels entre les Facultés.

- La pleine responsabilité de l'enseignement et du contrôle des
connaissances de chaque discipline leur incombe.

- L'organisation des premiers cycles d'études incombe aux dé-
partements intéressés, sous le contrôle de l'UAR qui gère les collèges
de 1er cycle.

Il a été choisi une formule décentralisée qui après répartition
du budget national de l'éducation entre les différentes régions confie
le soin à des organismes paritaires mixtes (cf supra) d'attribuer à
chaque ordre d'enseignement leur part du budget. Et en particulier en
ce qui nous concerne aux UAR. La taille des U.'.R pourrait conduire à
les diviser en "Centres Universitaires" de 10.000 à 15.000 personnes
comme le propose le colloque de CAEN.

- 31 -

COMMISSION COGESTION

Ce rapport essaie de répondre à 3 questions :

- Pourquoi voulons-nous la cogestion à l'Université ?

- Que signifie la cogestion ?

- Comment appliquer la cogestion ?

POURQUOI VOULONS-NOUS LA COGESTION A LA FACULTE ?

1) PAR3E CTJE : - Constatant l'inadaptation des structures de
l'Université qui a institutionnalisé toute forme de dépendance et
de p?s"ivité.

- Constatant égalenent l'inadaptation de la
formation qu'elle dispense.

Nous estimons nécessaire une participation .de
tous les universitaires à la décision sans discrimination.

Il ne s'agit pas de combattre pour avoir plus,
mais pour être plus.

2) PARCE QUE la cogestion permettra à chacun dans l'Université
cie prendre ses responsablilités quant aux décisions concernant
l'Université et les Universitaires.

3) PARCE QUE la cogestion suppose un dialogue constant entre
toutes les parties intéressées et que les cadres nécessaires à
ce dialogue doivent être institutionnalisés à tous les niveaux
de l'université et de la société.

QUE SIGNIFIE LA COGESTION

A) Nous refusons le simple droit à la discussion. La cogestion
est : a) Le droit pour tous de participer à la décision à
l'intérieur de l'Université, par conséquent le droit de vole
clouné à tous d'élire des représentants.

b) Le droit donné à chacun d'être élu et donc d'engager
sa responsabilité dans la participation à la décision le
concernant.

- 32 -

Ceci implique évidemment :

1 ; La nécessité de la représentation des minorités.

2 ) La nécessité du libre exercice de la liberté d'esprit
et d'expression et la reconnaissance dans les statuts de l'univer-
sité du droit à la contestation permanente.

B) Pour nous, le rôle fondamental de la cogestion, à toufi
les niveaux de l'université et de la société, est d'être un moyen
essentiel.

1 ) Pour que tout individu soit conscient de sa situation
dans la société et des aliénations qu'il y subit.

2) Pour que cette prise de conscience individuelle et
collective fasse que la contestation radicale et l'action respon-
sable et constructive apparaissent comme possibles et nécessaires.

COMMENT APPLIQUER LA COGESTION ?

A) Par des organes mixtes où la parité entre enseignants et
enseignés est respectée et où il faudra envisager la participation
du personnel administratif.

Les organes mixtes et démocratiques seront :

1) Des Assemblées pour répondre au souci de la plus large
représentativité et responsabilité de tous.

2) Des conseils composés de peu de représentants pour
répondre au souci d'efficacité.

La représentation des organes inférieurs sera toujours assurée au
niveau des instances supérieures.

B) La cogestion s'appliquera par la représentation du monde
extérieur auquel l'université doit absolument s'ouvir pour cela :

1 ) Les représentants de ce monde extérieur participeront
à certains travaux pour lesquels ils ont été appelés ou autorisés
à donner leur avis par les 2 autres partis.

2) La représentation de ce monde extérieur se fera de
4 façons : a/ Par les délégués des travailleurs qui étudieront

dans l'université devenue un foyer d'éducation et de
recyclage permanent.

b/ Par les professeurs et conférenciers associés.

- 33 -

c/ Par appel éventusl à certains représentants des
organisations syndicales ou à des personnalités qualifiées.

d/ Enfin et surtout par tcus les étudiants qui sans
exception seront appelés à sortir de l'université pour partici-
per vraiment au processus de production en même temps qu'ils
poursuivront leurs études.

^S3 CONDITIONS D'EFFICACITE DE LA COGESTION ?

1) Toute râi^vation doit s'accompagner d'une mutation
psychologique de tous les individus

2) II est nécessaire que les intéressés déterminent
librement leur statut

3) La cogestion nécessite une information des plus
complètes, surtout en ce qui concerne les étudiants.

4) La cogestion impose un travail et des responsabilités
accrues pour l'ensemble des cogérants.

5) La participation à la cogestion nécessite une éduca-
tion sur des bases et des méthodes nouvelles.

5) Pour faciliter la cogestion il serait possible d'ins-
tituer un organe arbitral entre les différentes
instances.

- 34 -

LE DEPARTEMENT

INTRODUCTION

L'organisation des études est fondée sur des données nouvelles
La licence comporte : - Un 1er cycle commun, de 2 ans

- Le 2° cycle forme un bloc composé
d'un certain nombre de certificats.

Le département devient la sîmcture essentielle : chaires et
sections disparaissent.

C'est l'unité de fomation et de recherche jouissant d'une
autonomie administrative et financière.

C'est une structure souple permettant des liaisons avec les
autre? départements et le ûonde extérieur.

I - Structures

Le département groupe enseignants et étudiants.
A - Collège paritaire de Département

II a à sa tête un collège paritaire comprenant :

1 / Enseignants : - les professeurs de la discipline
qui sont membres de droit.

- les membres associés : profes-
seurs ou conférenciers invités par le département à participer

à ses activités.

- les délégués des assistants et
maîtres-assistants»

2 / Délégués des étudiants en 2e et 3e cycle :

Chaque collège départemental élit sas délégués
qui forment l'Assemblée paritaire de Faculté.

B - Exécutif

Le directeur du Collège est son mandataire et respon-
sable devant lui. C'est un professeur assisté dans ses fonctions
par un attaché d'administration.

II - Fonctions du Département

A / Fonction d'enseignement et recherche

- Etablissement des programmes dans le cadre des
directives nationales

- Responsabilité des conférences débats
. Affectation des enseignants

. Choix des invités

- Elaboration et publication des livres de base

- Responsabilité des groupes de travail et de 3 sur
coordination

- Recherche (liaison avec la CNRS)

- Organisation des contrôles de connaissance

B - Fonction administrative et financière
III - Collège du Premier Cycle ( 1ère et 2ème années )

A - Structure paritaire

- collège unique, paritaire, composé de :

. professeurs délégués par les départements peur

les enseignants du 1er cycle
. délégués des assistants et maîtres-assistants

affectés au 1er cycle

. et de délégués des étudiants de 1ère et 2èrne
année.

B - Ponctions

- collaboration à l'organisation des conférences en
liaison avec les départements

- collaboration à l'éléboration du livre de base avec
le département

- organisation et coordination des T.D. du 1er cycle

- contrôle des connaissances.

La commission "Structure et représentativité" s'est
efforcée de mettre en place un système d'information, et dans
,-r.rta-' ns ~as de décision, entre la base des étudiants supposés
erre pour l'instant regroupée en T.D. et l'assemblée paritaire.
C;est danc- cette optique qu'il faut lire ce rapport.

STRUCTURES - REPRESENTATIVITE

1°) Afin d'intégrer tous les étudiants militants ou non
dans le mouvement et de permettre à chacun de faire entendre sa
voix démocratiquement ;

2°) Afin que chacun participe positivement à ce mouvement
et ne se sente pas écrasé par une structure qui pourrit lui
paraître technocratique :

II faut mettre en place un service dans lequel chacun
puisse faire part de ses suggestions et désirs pour une plus
large participation des étudiants à la vie de la faculté, chacun
prenant alors conscience de sa place dans le mouvement.

Dans ce but, la première démarche à effectuer est une
démarche d'information, la seconde consiste à imettre en place
un système qui assure le contact entre la base et l'organe de dé-
cision, cons tué selon les principes de cogestion et d'autonomie.

On aborde ici le problème des élections des délégués
étudiants du département.

Cependant il faut noter qu'il ne s'agit pas d'élections à
tout prix, mais plutôt d'un système permettant un participation
plus aisée et rapide des 40.000 étudiants de la fac ; qu'il ne
s'agit pas d'élections dans un but précis, tel que les examens,
mais qu'elles permettront, seules, à chacun de soulever tous ,
les problèmes qui l'intéressent, si ce n'est directement, du moins,
par l'intermédiaire d'un mandataire.

On reviendra sur l'aspect pratique de ces élections après
avoir examiné, en préliminaire, celui de l'information.

A court terme, la commission insiste sur la diffusion d'un
journal d'information.

A plus long terme, il a été proposé la crc'iiion d'une
brochure spéciale remise à chaque étudient avec la pochette d'ins-
cription afin que chacun ait connaissance ces travaux erfectuês
depuis le mois de mai, dans l'optique des r-iec'riors qui auront lieu
à la rentrée.

37

Dfr/'; un second tenps est apparue la nécessité des élections des dé-
2igûts "étudiants pour la rentrée. Deux systèmes ont été envisagés par

liste et dans le cadre des T,D.

La commission ne s'est pas prononcée définitivement pour des élec* .
tions dans le cadre des T.D. en raison du rôle d'information que les
délégués de TtD,., constituant une assemblée générale des étudiants,
pourraient avoir eatre l'assemblée pari, aire et la base. Ce délégué
n'aurait pas de mandat, mais pourrait représenter les doléances, (pour
l'organisation des anti-cours etc...). Sa responsabilité serait d'au-
tant plus engagée qu'il serait en contact permanet avec la base.

D'autre part, afin de faciliter le travail de l'assemblée paritaire
et de la soulager de certains problèmes spéciaux, l'assemblée générale
des étudiants pourrait se constituer, à la demande del'assemblée pari-
taire, en commiusions d'études, ou en commissions sur des problèmes
spéciaux d'ordre culturel (ciné-club régulier etc), sportif, d'itoforj- .
mat ion,relatifs aux débouchés, aux rapports inter-départementaux. Pour
garder une souplesse effective au système, il ne saurait être question
de faire une liste limitative. Les commissions composées des délégués
de T.D. font partie de 1'assemblée générale. Chacune ayant un bureau
permanent de '»0 membres qui formeront une plate-forme nécessaire à le, •
réalisation a'un travail efficace. Les étudiants intéressés par les
problèmes débattus pourront participer aux réunions à titre consultatif,

Pour éviter tout conflit entre, d'une part l'assemblée générale et
les commissions, et la commission paritaire d'autre part, il est bien
évident que celle-ci a tous pouvoirs pour établir les principes gé-
néraux et que la tâche de l'assemblée générale et des commissions est
d'assurer l'exécution de ces principes, ou de prendre des décisions là
où l'assemblée paritaire juge inutile d'en prendre. Il est nécessaire,
en outre, que l'assemblée paritaire reste en contact permanent avec
l'assemblée générale pour répondre au souci d'information qui préocu-
pe tous les étudiants.

- 38 -
llèr.xe Sous-Partie

LES TRAVAUX ET LES RESULTATS DE LA COMMISSION- PARITAIRE

Voici tous les documents fondamentaux relatifs aux travaux de la
Commission Paritaire.

Cette Commission a siégé à partir du 23 Mai. La délégation des étuél
diants a fait ses propositions sur la base des rapports des commissions.

Comme l'enchaînement des textes le prouve, l'état actuel des trav«
vaux ne constitue pas une fin en soi. Nous partirons désormais de la
structure acquise, structure affirmant le principe du pouvoir étudiant,
pour reposer tous les problèmes en collaboration avec les autres facul+r
tés.

Le mardi 21 Mai 1968, le Comité de Crève a fait la déclaration sui-
vante à l'assemblée des professeurs :

29

D3CLAR/.TIOÎ! DU COMITE DE GBÏÏVE FAITE A L'ASSEMBLES DES PROFESSEURS

DU MARDI 21 MAI 1968

Les étudiants de la Faculté de Droit et des sciences économiques de
Paris n'ont pas et2 à l'origine du mouvement actuel de contestation qui
s'est développé dans l'ensemble du pays.

Ils ne l'ont pas, non plus simplement suivi.
Ils sont dans le mouvement.

L'unité s'est faite dans l'ensemble du monde étudiant dès les pre-
miers jours, centre la repression policière. Elle s'est confortée à la
suite d'une reflexion commune sur le sens de cette attitude des Pouvoirs
Publics. Tl est apparu nettement que le Gouvernement cherchait à créer
les conditions objectives d'une situation d'urgence pour imposer une
réforme universitaire, dont l'opportunité n'est contestée par personne,
de façon autoritaire, sans débat parlementaire, et surtout sans consul-
tation des intéressés, enseignants et étudiants. Nous pensons qu'il
appartient - à vous professeurs, - et à nous - étudiants, de fixer en*
semble quelles seront les structures futures de l'Université que nous
voulons construire de concert. Nous, étudiants, estimons que l'Univer-
sité nouvelle doit reposer sur les principes fondamentaux suivants :

- Autonomie des universités, qui est seule susceptible d'assurer
1*indépendance vis-à-vis des Pouvoirs Publics.

- Cogestion, qui, en associant dans une assemblée paritaire, ensei-
gnants et étudiants, permettra le dialogue indispensable à la formation
intellectuelle par une prise de responsabilité commune.

- Libertés politiques et syndicales,, condition nécessaire à l'exis-
tence des principes ainsi affirmés aussi bien pour l'exercice du magis-
ter que pour l'éducatioh de l'étudiant.

Fous sommes persuadés qu'en travaillant ensemble, nous PARVIENDRONS
A UN ACCO?J> SUR CES PRINCIPES QUI PERMETTRAIT la cessation de notre
action sous sa forme actuelle.

Conscients de notre responsabilité vis-à-vis des étudiants qui nous
ont mandaté aussi bien que vis-à-vis des principes que nous défendons,
nous sommés également persuadés que vous comprendrez que cette cessation
est subordonnée à la rédaction d'un texte commun.

Les étudiants tiennet à préciser qu'ils sont fondamentalement atta
chcs aux faits suivants :

1 - Que la représentation étudiants-enseignants soit égale.

2 - Que l'assemblée de la faculté manifeste sa solidarité en précis
sant explicitement qu'elle se refuse $ appliquer un texte gouvernemental
qui pourrait être contraire. Il ne s'agit pas dfobtenir du Gouvernement
contre vous la cogestion, mais de l'obtenir contre le Gouvernement avec
vous et suivant les modalités voulues par vous et nous.

Nous vous demandons de construire avec nous l'avenir de la faculté
de Droit et des sciences économiques deParis auquel nous sommes profon-

dé.neat attachés.

Le Comité de Grève.

- 40 -

La réponse del1assemblée a été la suivante :

"L'Assemblée de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de ••
Paris déclare que l'organisation de la Faculté doit être désormais fon-
dée sur les trois principes suivants :

1- Le principe de cogestion associant de façon paritaire d'une part,
les professeurs et les enseignants de carrière, d'autre part, les re-
présentants 'respectifs des étudiants et des assistants temporaires élus
au suffrage universel et secret.

2- Le principe d'autonomie, sur le plan administratif, sur le plan
financier, comportant la libre disposition des ressources publiques
statutairement affectées à la Faculté, et sur le plan pédagogique sous
réserve de dispositions institutionnelles garantissant la valeur scien-
tifique des enseignements et l'homogénéité des titres et des diplômes.

3- Le principe de liberté concernant à la fois les libertés syndi*
cales et politiques des étudiants et des enseignants et la liberté
d'expression des professeurs garantie par leur statut, d'inamovibilité
qui a donné aux Universités françaises leur indépendance.

"Elle déclare inapplicable toute réforme de l'Université à laquelle
laFaculté n'aurait pas été associée et qui ne s'inspirerait pas des .
trois principes ci-dessus énoncés.

"La Faculté deDroit et des Sciences Economiques de Paris demande
fermement l'intervention dans les délais les plus rapides d'une loi ca~
dre donnant aux Facultés la possibilité d'élaborer leur statut confor-
mément aux principes ci-dessus énoncés.

"Elle invite les Facultés de toutes les disciplines à s'associer à
cette initiative. Dès maintenant, l'Assemblée décide :

1- De créer immédiatement une commission mixte, réunissant, confor-
mément aux principes de cogestion paritaire; les représentants des pro-
fesseurs,maîtres assistants, asistants et étudiants, en vue de l'état*
blissement d'un statut définissant les nouvelles structures de la Fa-
culté et notamment la composition de l'Assemblée.

2- Que la gestion des annexes de la Faculté dans la région pari-
sienne sera régie également par les principes précédents. "

Le texte des professeurs n'offraient pas de garanties suffisantes,
les étudiants ont refusé de siéger à la commission paritaire, vu son
fonctionnement d'alors. Voici la déclaration faite à ce sujet explici-
tant leur position :

41

RAFiORT DU COLLECTIF DU COMITE DE GFLVS A L'ASSEMBLEE DES ETUDIANTS
DE LA FACULTE DE DROIT Eî DES SCIENCES ECONOMIQUES DE PARIS

SEANCE DD 22 MAI 1968

L1Assenbléa des professeurs de la Faculté s'est réunie mardi 21 et
a. pris une décision sur les revendications du Comité de Grève, après
avoir entendu le collectif de ce Comité.

C'est la première fois qu'une Assemblée de Faculté à Paris accepte
de recevoir une délégation d'étudiants.

La déclaration qui a été faite par vos représentants est largement
diffusée daas la Faculté par voie de tracts et d'affichage, vous devez
en prendre connaissance.

La réponse de l'Assemblée de la Faculté pat wn-refustdâytiisé sous
l'apparence d'une victoire pr.rtielle. Nous dénonçons cette manoeuvre.

La position du Comité de Grève était, depuis le début du mouvement:

- Autonomie c'es universités,

- Cogestion paritaire sur la base d'une représentation égale d'étu-
diants et d'enseignants,

- Libertés politiques et syndicales, etliberté d'expression à l'in-
térieur de la Faculté pour les étudiants et les enseignants.

Vos représentants réaffirmaient d'autre part, le principe qui avait
été défini devant l'Assemblée Générale du mouvement le lundi 20 mai.
L'Assemblée de la Faculté devait créer un organe mixte paritaire en-
seignants-étudiants qui avait pour but d'établir le statut de cette Fa* .
culte, conformément aux trois principes ci-dessus.

Il est évident que cette commission était seule habilitée à définir
le concept de parité.

Nou~>, étudiant s, avions toujours affirmé que la parité ne se concev
vait que sur des bases d'égalité entre les deux parties en présence.

C'est ainsi que la commission "Autonomie et Cogestion" écrivait à la
pa^e 2 de son rapport :

"Dans les__ assemblées de faculté... sont repré-
sentés les professeurs, les maîtres assistants, les assistants et les
étudiants... Les étudiants représentent 50% de l'effectif total..."

Nous pensons en effet, que la cogestion n'est pas la collaboration
et qu'elle implique des responsabilités égales. L'expérience de coges*
tion avec représentation minoritaire des étudiants, faite dans les oeu-
vres universitaires, nous montre l'exemple d'un principe vidé de son

contenu.

42

Les professeurs sont d'un avis différent, et nous l'avaient fait- .
très honnêtement savoir. ILs estimaient que les assistants devaient être
considérés comme des étudiants.

Nous n'avons pas à avoir des positions de principe sur la q\:alité " -
des assistants, mais nous pouvons parfaitement dire que que c'était là
une façon de diminuer la représentât ion étudiante.

Nous avions accepté, dans un esprit de conciliation, que ce soit sur
ces bases que soit cpmposé l'organe chargé d'établir les statuts.

Mais , il est bien évident que seule cette commission était habili-
tée à prendre une décision définitive quant à la composition de la nou-
velle Faculté sur ces points.

Ces principes ne sauraient être remis en question. Or, l'Assemblée
de Faculté, dans sa décision, a défini de façon impérative ce qu'elle
concevait comme étant la cogestion :

" Le principe de cogestion, associant

de façon paritaire, d'une part, les professeurs et enseignants de carri-
ère d'autre part, les représentants respectifs des étudiants et des as-
sistabts temporaires" .

Nous dénonçons cette tentative d'imposer unilatéralement la compo-
sition qui devait être discutée. Cela d'autant plus que les principaux
intéressés, à savoir les assistants, n'ont pas été consultés, alors
qu'ils auraient pu faire valoir leurs arguments au sein de la commis-
sion.

C'est un refus manifeste, dès les prémices, de travailler dans un

véritable esprit de cogestion. Nous refusons cette procédure qui con-

siste à préjuger dans la désignation des décisions que l'on a l'air de
déléguer à l'organisme désigné.

La position du Comité de Grève a toujours été claire. La formation
politique ne s* entend que dans la liberté, et pour un étudiant, ne se
conçoit que dans l'usage de cette liberté, dans son expression à la F&«- .
culte. Or, L'Assemblée de la Faculté, si elle a bien affirmé la liberté
d'expression des professeurs, que personne n'a jamais contestée, est
restée muette sur celle des étudiants, ce qui est un refus habile des
revendications du Comité de Grève. Il est .donc clair que l'Assemblée
de la Faculté conteste fondamentalement les légitimes revendications des
étudiants, tout en cherchant à donner l'impression qu'elle les a sa-
tisfaites.

La Commission qu'elle crée'n'a donc d'autre but que de rédiger un
texte sur des bases déformées. Cette Commission de rédaction ne nous
intéresse pas, et nous n'y apporterons pas notre caution.

43

Car =trt ie_j>

Le Comité deGrève avait clairement indiqué qu'il n'envisageait la
cessation de son action que lorsque l'organe transitoire serait d'ac-
cord sur le texte qui deviendrait un texte de- base des nouveaux statuts
de la Faculté. C'est ce que nous appelions le point de "non retour".

Cela voulait dire qu'il n'était pas question de remettre ce texte
en cause et en particulier de réunir de nouveau l'Assamblée de la Facr-
culte pour statuer sur ce texte.

Notre position entraînait donc l'appel à la solidarité des enseif
gnants qui devaient dissoudre leur organisme inadapté de gestion.

Aucune ambiguité sur ce point n'existait. Ainsi le journal Le Mon-
de écrivait dans son numéro du 22 mai(paru le 21) et rapportant l'As-
semblée Générale du 20, page 8 :

" Les représentants de ce Comité ont souligné lun-
di qu'ils n'entendaient pas se contenter de la
constitution d'une vague sous-commission siè-

: géant dans un sous-couloir de la Faculté, mais

qu'ils demandaient en fait un véritable suicide
de l'Assemblée des professeurs de la Faculté"

L'Assemblée de la Faculté >a refusé dt* isdiqoaE qu^eile se considérait
comme dissoute de par la volonté de ses membres. Elle a refusé également
la position complémentaire qui consistait à déclarer constituante la
commission qu'elle a créée.

Il en résulte de façon indiscutable, et chaque étudiant en Droit
doit le comprendre, que rien ne permet de dire si le texte élaboré dans
cette commission sera ou non appliqué. Il est à la merci, non seulement
d'un loi future dont l'Assemblée nous dit qu'elle-éerait inapplicable
mais refuse de dire qu'elle ne l'appliquera pas : mais également d'un •
refus ultériocr de cette Assemblée toujours vivante qui pourrait à 1 ' aa»e
nir créer uae nouvelle commission et renvoyer à l'étude le texte, jus-
qu'à ce que la lassituûe de ses membres et l'apaisement du mouvement
actuel lui permette d'obtenir un statut conforme à ses voeux qui, à II1
Vroc^rne, ne sont pas les nôtres .

Nous le regrettons, mais nous demandons à tous les étudiants de 1&

Facu2t6'de refuser de se prêter à cette parodie qui n'est qu'une dernié

re tentative pour entraver le mouvement actuel en dénaturant les princi*
pes au nom desquels il se bat.

NOUS POURSUIVRONS LA GREVE.

_ 44 -

A la suite de cette déclaration, la Commission a elle-même pré-
cisé sa position et défini exactement la nature de ses pouvoirs ; les
étudiants ont alors jugé ces garanties suffisantes et ont décidé de
siéger. Voici le texte sur les pouvoirs de la constituante :

Jeudi 23 Mai 1968

COMMUNIQUE

"La Commission réunie ce jour Salle des Fêtes de la Faculté de
Droit et des Sciences Economiqties de Paris, se déclare "seule compé-
tente pour constituer les statuts des nouveaux organes de la dite
Faculté et des modalités de leur mise en place".

"Nous entendons par le terme "constituer" que les organes
actuels n'ont plus, dès maintenant, que des pouvoirs de gestion,
jusqu'à la mise en place des futurs organes.

"Lorsque le Gouvernement invitera la Faculté de Droit et des
Sciences Economiques à participer à l'élaboration d'un texte législatif
ou réglementaire, la commission sera seule compétente pour représenter
la dite Faculté, et décidera des conditions dans lesquelles elle pourra
participer à cette élaboration".

Texte adopté à l'unanimité.

Le 4 Juin, les travaux ont abouti à la rédaction d'un nouveau
statut de la Faculté, portant uniquement sur certains points :
Autonomie, Cogestion, Libertés syndicales, culturelles et politiques.

En voici le contenu :

- 45 -

DECLARATION DES ETUDIANTS INSCRITE AU PROCES VERBAL

Nous sommes très heureux que la Commission ait abouti
à ce texte.

1/ - Le texte proposé est un texte de base, mais ce n'est qu'une
étape :

- non qu'il soit provisoire

- mais il laisse intentionnellement beaucoup de points
en suspens.

C'est un élément très positif mais il devra être complété
dans le cadre d'un travail "interfacultés", dans l'optique de
l'université autonome.

2/ - Des réformes devront être entreprises qui porteront sur :

- le système de l'agrégation

- le- statut des assistants

- les méthodes pédagogiques, le cadre nouveau des études
de licence notamment en ce qui concerne les liaisons
travail par petits groupes, encadrement et enseignement

- les critères de différenciation entre les différents
types d'enseignement

- le statut de l'étudiant, et notamment les modalités de
financement des études et la rénumération des étudiants.

- l'articulation entre le conseil de perfectionnement
et l'assemblée paritaire

3/ - Les organes transitoires devront donc constamment travailler
en liaison avec les disciplines littéraires, scientifiques, et
tous les instituts : tant pour la .mise en place d'organes
communs que pour les problèmes d'enseignement et de méthodologie

4/ - Le texte fait référence au règlement intérieur du Dépar-
tement. Celui-ci devra être soigneusement élaboré, notamment en
ce qui concerne les modalités du vote dans l'assemblée paritaire.

46 -

CONCLUSIONS J3ES_TTCAVAUX_DE LA_CCFMI3SION_PA3ITAI!ÎE

de la Faculté de Droit et de Scien. Eco. de Paris

U 4

Texte adopté à l'unanimité

Les revendications principales portent sur trois points essentiels
Autonomie, Cogestion, Contestation

La commission paritaire a tenté, dans un premier temps de
concrétiser le contenu principal de ces trois formules. Elle est
parvenue à un accord sur les solutions qui suivent : elle
n'ignore pas que des questions importantes demeurent en suspens.

I - AUTONONIE

1 - Principes

Le centre principal autour duquel se développe l'enseignement
supérieur et la recherche est le Département . Il est l'unité
fonctionnelle d'enseignement et de recherche. Divers départements
peuvent être regroupés en une division. La Faculté subsiste comme
organe fédérateur de départements. L'autonomie se réalise aux
trois échelons.

2 - La Faculté

La Faculté est chargée de la gestion des crédits de fonction-
nement et d'investissement relatifs aux services d'intérêt commun
(tels ceux des bâtiments).

3 - La Division

La FAculté comprend au moins deux divisions : Droit et
Sciences Economiques. Chaque Division est chargée de la gestion
des crédits relatifs aux services communs à plusieurs départements
tant pour le personnel que pour le matériel (exemple : bibliothèque
machine). La Division décide de la création, de la suppression;
de la fusion des Départements. Elle aménage les liaisons et coor-
donne l'activité des Départments.

4 - Le Département

II dispose en pleine autonomie des crédits de fonctionnement
nécessaires à l'enseignement et à la recherche. Il a le pouvoir
de librement créer et gérer des unités de recherche dans le cadre
des crédits qui lui sont affectés.

- 47 -

II organise l^^nsj^gjiemenl:, -d'une pê,rt , en déterminant
les programmes annuels, dans le cadre général défini naticna-
lement - d'autre part, en fixant les options de spécialisation,
propres au Département. Il définit les méthodes d'enseignement.

Le Département choisit les membres du corps enseignant
dans les conditions déterminées ci-dessous. Il recrute les
assistants dans le °cadre .de leur futur statut national (l).
Il recrute les moniteurs. Il recrute les chargés de travaux
diriges et les contrôle. Il recrute les collaborateurs techni-
ques et certains personnels administratifs.

Le départements est responsable du contrôle des connais-
sances; la délivrance des diplômes d'Etat étant faite par
1'Université. Le Département peut en outre créer des diplômes
correspondant à la spécialité qui y est enseignée.

Certains Départements pourront être communs à plusieurs
Facultés ou Divisions.

5 - Premier Cycle

Le pï.'eujiir cycle réunissant un ensemble de matières
correspondant à une ou deux années pédagogiques pourra être
organisé en entité autonome,

- soit dans le cadre d'un département

- soit dans le cadre de la division.

- Ressources

La Faculté dispose des crédits d'investissements et de
fonctionnement qui lui sont attribués par l'organisme national
chargé de l'enseignement supérieur.

L'autonomie comporte, en outre, la libre utilisation
de ressources publiques affectées au Département, les échelons
intermédiaires étant chargés de la répartition. Peuvent s'y
ajouter les redevances versées en exécution de contrats de
recherche, conclus dans le cadre d'une réglementation à étudier.

o
o o

II - COGESTION

La cogestion est instituée sur la base de la parité,
dans le cadre du Département .

1 - Composition de 1'assemblée paritaire

L'assemblée paritaire comprend :

a) Les enseignants dans les proportions suivantes :

. Tous les professeurs,

. Des maîtres-assistants régis par leur nouveau statut,(2)

(1) Un statut des assistants devra être immédiatement élaboré

(2) Le statut des maîtres-assistants devra être modifié afin de leur
permettre d'accéder dans une certaine proportion au ccrps profes-
soral ,

- 48 -

Des assistants permanents régis par leur nouveau statut (l) à
raison de 12/20 pour les professeurs, 5/20 potir les maîtres-assistants,
3/20 pour les assistants.

Les maîtres-assistants et assistants non membres de l'assemblée
paritaire, seront en droit d'y assister à titre d'information, selon
des modalités à définir par le règlement intérieur du Département.

b - Les étudiants, en nombre égal à celui des enseignants.

2 - Elections

Les représentants des étudiants seront élus au suffrage univer-
sel et secret. Le scrutin sera le scrutin de liste, sans panachage ni
vote préférentiel, avec représentation proportionnelle. Si le quorum
du 1/4 est atteint, il n'y a qu'un tour de scrutin ; sinon, il est
prccMé à un second tour.

Le problème posé par l'élection de représentants des étudiants
du 1er cycle est réservé.

3 - Compétences de l'assemblée paritaire

L'assemblée paritaire siège normalement en séance plénière.
Elle peut toutefois siéger en sections séparées.

L'assemblée paritaire en séance plénière a compétence générale,
dans toutes les matières qui intéressent le Département. Elle vote
notamment le budget.

La section des professeurs siégeant séparément, a compétence
pour tout ce qui regarde la nomination des professeurs, leur carrière
et leur discipline.

,_ , La rection des professeurs, élargie aux délégués des maîtres-
et des assiste. * ' „ . , J ,
assistants/ recrute les assistants en conformité avec leur nouveau

statut.

La section des professeurs, élargie aux délégués des maîtres-
assistants, propose l'inscription des candidats maîtres-assistants sur
la liste d'aptitude nationale et recrute les maîtres-assistants du
département.

La section des étudiants, siégeant séparément, doit recevoir,
du règlement intérieur du Département, compétence pour tout ce qui
regarde les conditions de vie et de travail des étudiants dans le
Département.

(l) Un statut des assistants devra être élaboré.

- 49 -

- Répartition des enseignements

II existe 2 sortes d'enseignement, les enseignements de
services, et d'autres enseignements créés par l'assemblée pa-
ritaire.

a) les enseignements de service sont affectés à des
enseignants (professeurs et maîtres-assistants) du Département,
par décision de la section des professeurs (l).

b) Les autres enseignements peuvent être confiés à des
enseignants du Département, à des enseignants extérieurs

au Département, à des personnalités compétentes, par décision

de l'assemblée paritaire, en séance plénière. Ils portent

notamment sur les phénomènes et les problèmes politiques,

juridiques, économiques et sociaux, d'actualité.

5 - lirectoire

II administre les services du Département et exécute les
décisions de l'assemblée paritaire, il est composé de 2 profes-
seurs, un maître-assistant, un assistant, 4 étudiants, élus
par leur section respective.

Il est placé sous la présidence d'un professeur, le
professeur président peut se faire assister de deux adjoints,
de son choix, -**• responsables devant lui.

6 - Conseil de perfectionnement

Afin d'établir des contacts avec les milieux profession-
nels, le Département peut créer un Conseil de perfectionnement
où sont appelées à siéger des personnalités extérieures. Cette
décision, relève de l'assemblée paritaire.

7 - Per sonnel admini sirat if

La représentation du personnel administratif fait l'objet
d'une décision positive. es modalités devront être précisées à
la suite de conversations avec les organisations syndicales
concernées. D'ores et déjà, ia commission paritaire envisage .
avec faveur la création de comités techniques paritaires au •
niveau de l'établissement.

8 - Cogestion au niveau de la division et de la Faculté

Un directoire paritaire analogue à celui du Département
dans sa composition, mais qui pourra être plus étoffé, sera
également constitué pour administrer d'une part, la division,
et d'autre part, la Faculté.

Ce directoire sera élu par les assemblées paritaires
de Département, dans les mêmes conditions qu'au § 5 ci-dessus.

(l) La question des suggestions que les autres sections pourraient
formuler à ce sujet sera réglée par l'assemblée paritaire visée
au l 9 ci-après

- 50 -

9 - Dispositions transitoires

A titre transitoire, et dans la '.mesure où les départements
n'existent pas encore, des élections auront lieu à compter du 15
Juin 1958 pour la désignation de 2 assemblées paritaires dans le
cadre des 2 divisions immédiatement créées : Droit et Sciences
Economiques.

La mission de ces 2 assemblées paritaires (division juri-
dique et division économique) sera de mettre immédiatement en
place les nouvelles structures.

Ces 2 assemblées se réuniront en une seule pour régler les
problêmes communs et ceux de la période transitoire.

Le mode de scrutin sera celui énoncé ci-dessus Ç 2.

III - CONTESTATION

1 - Principes

Les méthodes d'enseignement devront faire une large part
à la libre discussion critique, aussi bien dans l'enseignement
lui-même que dans les travaux dirigés. La définition des nouvelles
méthodes d'enseignement est de la compétence de l'assemblée pari-
taire de Département. Les libertés politiques, syndicales et
culturelles devront être garanties aux étudiants. Les courants
d'opinion minoritaire devront recevoir la possibilité de se faire
entendre.

2 - Mise en oeuvre

Commission de garantie
Conférences parallèles

II est créé une commission de garantie des libertés politi-
ques, syndicales et culturelles, au niveau du Directoire de
Faculté. Elle comprend 6 étudiants élus par les étudiants du
2ème et Sème cycle. Elle coopte un professeur pour la présider.

Cette commission a pour mission :

- d'attribuer les moyens matériels mis à sa disposition,
nécessaires à l'exercice des libertés ci-dessus (salles de réunion,
panneaux d'affichage, etc ...)

- d'organiser des conférences et débats contradictoires ;

- d'organiser à la demande d'une fraction suffisamment représen-
tative des étudiants des conférences parallèles, destinées à
faire connaître à l'auditoire un point de vue différent de celui
du maître chargé de l'enseignement.

Ces conférences parallèles ne pourront porter que sur
des matières traitées dans les enseignements. Elles pourront
occuper une proportion d'heures variant de 1/8 à 1/10 des heures
d1enseignement, limitâtivement fixée au niveau de chaque
département et fonction de la nature de l'enseignement. La
comrrirsiori vérifie la qualifi&cation de celui qui est appelé à
donner la conférence parallèle .

Dans les conditions ci-dessus précisées, l'organisation
d'une conférence parallèle a lieu de plein droit.

Ce texte ne constitue pas du tout pour les étudiants
une fin en soi : ils l'ont fait remarquer à l'Assemblée Générale
en disant qu'il s'agissait maintena** de repriser totalement les
problèmes universitaires sur la base du pouvoir étudiant.

La motion, votée par le Comité de Grève le 8 Juin,
résume cette position ;

8 Juin 1968

COMITE DE G REVE

Le Comité de grève présente une liste aux élections qu'il a
réussi à obtenir, c'est-à-dire celles visant la mise en place des
nouveaux organes de la Faculté. Ce n'est qu'une étape transitoire.

C'est une étape transitoire, dans la mesure où elle affirme un
certain nombre de principes et où elle met en oeuvre un cadre où le
pouvoir étudiant est reconnu. Ce cadre va permettre d'aménager l'ap-
plication de ces principes. Ces deux points sont irrémédiablement
acquis. A partir d'eux il va désormais être possible de conduire la
réforme en liaison avec les autres centres universitaires.

1 -

2 -

3 -

Sur le plan de l'autonomie nous entreprenons la définition
du département en cherchant une cohérence d'ensemble avec
les autres facultés.

Sur le plan de la cogestion nous entreprenons notamment les
réformes de l'agrégation et du statut deli assistants. La
cogestion vaudra ce que vaudra son cadre, c'est-à-dire les
différents statuts impliqués par sa composition.

Sur le plan de la contestation nous exigeons une définition
beaucoup plus précise des libertés impliquées et de la ma-
nière de les réaliser. C'est pour nous le point fondamental
de notre campagne, et nous proposerons devant les électeurs
un texte précis à ce sujet.

Plusieurs remarques doivent être faites :

1 - Tous les problèmes posés ultérieurs, le seront sur la base

des travaux des commissions.

2 - Noss refusons le clivage Cours magistraux - T.D. - comme le

prouve la déclaration des étudiants.

3 - Cette réforme ne se fait pas contre les professeurs ou avec

eux, mais avec ou contre le Comité de grève.

4 - Tous les étudiants doivent être conscients des résultats

acquis et voir qu'aux mains d'autres groupements étudiants
- celles de la Corpo - ils changent complètement de sens et
s'engageraient dans la voie de l'Université la plus réaction-
naire qui soit.

- 53 _

Le programme définitif du Comité de grève est en voie de
rédaction. Son articulation est la suivante :

I - Préambule politique :

. Nature du mouvement

. Oojectifs : démocratisation

Université critique

II- Programme concret :

. Mesures de démocratisation

Statut de l'étudiant

Forme et contenu de l'enseignement

. Université critique

Autonomie
Cogestion
Contestation
Rénovation pédagogique.

- .54 -

SELECTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE

RAPPORT DE SYNTHESE

N.B. Cette étude se place d'emblée dans une pers-
pective à long terme. Des mesures transi-
toires seront envisagées, et le sont déjà
dans le cadre de certaines commissions.

Un présupposé : un bouleversement radical
des structures politiques, économiques et
sociales n'est radical que si,.les mentali-
tés sont elles-mêmes bouleversées. Là est
le rôle du système d'enseignement.

Notre point de départ a été la constatation des deux principaux
défauts de l'enseignement actuel, qui nous est apparu comme :

- inefficace, en ce sens qu'il ne prépare pas à la vie sociale et
professionnelle,

- aliénant, en ce sens qu'il nous impose certaines structures mentales.

Se plaçant en dehors de la Société, l'enseignement actuel refuse
tout but utilitaire. Il manifeste le désir de dispenser une culture
pour elle-même, sanctionnée par un diplôme qui seul est utile pour
l'acquisition d'un emploi. Plus qu'un certificat d'aptitudes, ce diplô-
me est un bilan des connaissances qui ne dt.nne qu'une présomption
d'aptitudes. Plus qu'à un niveau d'aptitudes professionnelles et techni-
ques, le diplôme permet de postuler à un certain niveau social, surtout
dans les disciplines littéraires et juridiques. C'est en ce sens que
l'enseignement sanctionné par un diplôme tend à introduire certaines
rigidités dans la vie active : en effet, le titulaire d'un diplôme
est souvent plus conscient de détenir un droit sur la société, que
d'être investi de devoirs et de responsabilités à son égard. De plus,
l'enseignement n'apprend pas à connaître, ni à juger, ni à agir sur la
Société. Le principe de neutralité prétendre de l'enseignement est
inadmissible pour des étudiants ou des élèves appelés à vivre en
Société, donc politiques par destination. La neutralité politique et
syndicale de l'enseignement forme des individus •;? Conscients et irres-
ponsables, donc enchaînés à un corps social.

Déjà aliénant à ce niveau, l'enseignement l'est encore plus par ses
méthodes, son contenu, sa population. Par son autoritarisme et son dog-
matisme, l'enseignement plie les individus dans des moules qui leurs
sont extérieurs. Par son contenu, limite à un certain contexte culturel
et à certaines structures politiques, économiques et sociales, il ne
donne pas les informations qui permettraient une critique nécessaire
et de contexte, et de ces structures.

- 55 -

Par sa population peu diversifiée socialement, il ne permet pas de
faire porter sur ur enseignement lié à un milieu social une critique
extérieure à ce milieu.

Une réforme de l'enseignement devrait provoquer une dissociation
du niveau culturel et du niveau professionnel d'une part, et d'autre
part une dissociation de la fonction sociale et du prestige qui lui
est attaché. Pour cela, il lui faut être : - démocratique,

- critique,

- professionnellement for-
mateur .

Les défauts du système enseignant actuel sont concentrés dans les
méthodes et le contenu de l'enseignement, et dans les types de sélec-
tion qui les sanctionnent.

I - METHODES ET CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT.

L'enseignement a un double objectif : formation professionnelle ,
,des hommes_ ; il doit être ouvert à tous.

En effet, il ne se soucie pas de la deuxième finalité et n'atteint
pas la première. Il est réservé à une certaine "élite" définie par des
critères socio-économiques.

Peur une formation professionnelle réellement efficace, 1 'ensei-
gnement ne peut se contenter d'enseigner des théories sans faits, ni
de fournir, une fois pour toutes, un "bagage" de connaissances, im-
médiatement dépassées par une réalité en évolution accélérée. Son
rôle est de confronter sans cesse théories et expériences, d'enseigner
des principes, des méthodes permettant l'acquisition des connaissances
nouvelles et une adaptation permanente.

Former des hommes n'est pas emplir des têtes, c'est éveiller la
curiosité intellectuelle, développer le sens des responsabilités, exer-
cer le sens critique, mais aussi favoriser l'esprit d'initiative, l'i-
maginât ion les facultés créatrices.

Il est alors nécessaire de substituer à la notion de "travaux di-
rigés" celle de travaux en équipes "coordonnés". Le groupe de
travaux pratiques doit se diviser en sous-groupes, responsables :le re-
cberchesen équipe sur des problèmes concrets. Le "Chargé de T. D." de-
vient un"3oordinateur" de ces travaux collectifs, discutés, crttiqués
par toat le groupe. Son rôle est de faciliter le dialogue à tous les
niveaux : à l'intérieur des équipes, entre les différentes équipes,
entre les étudiants du groupe et lui-même, entre les étudiants et le
Professeur.

Le cours magistral perd alors sa primauté. Il doit renoncer à être
encyclopédique, mais doit dégager les grands principes et les méthodes
générales. Il est le moment où se trouvent confrontés les recherches
des étudiants et celles du Professeur, où sont tracées des directions
d'études. Cela, dès la première année de l'enseignement supérieur.

- 56 -

Des principes analogues pourraient être appliqués à l'enseignement
•SBCCridaire, où il s'agirait moins d'apprendre, d'accumuler du savoir,
mais dë-se-familiariser à un maximum de disciplines, tant intellectuelles
que manuelles, tant artistiques que pratiques.

Ces réformes de méthodes pédagogiques nécessitent absolument des
réformes profondes des examens. Ils doivent tenir compte du travail
effectué par les étudiants en équipe, sinon les étudiants délaisseront
ces recherches collectives au profit du traditionnel "bachotage" plus
"rentable" pour l'examen. Ils doivent contrôler la compréhension des
méthodes ; des connaissances approfondies ne peuvent être demandées que
sur des questions ayant fait l'objet d'un travail d'équipe.

Ce rôle de contrôle sera rempli plus efficacement si l'examen uni-
que en fin d'année scolaire est remplacé par plusieurs examens partiels.
Ceci pourrait prendre la forme de tests qui ont l'avantage de pouvoir
être corrigés rapidement et de manière objective. Les étudiants de-
vraient alors participer à la définition des normes exigées. Par ail-
leurs, des contrôles plus fréquents pourront s'effectuer dans chaque
groupe par des interrogations écrites ou des textes anonymes.

Les réformes proposées rendent le travail des étudiants plus effi*
cace mais peuvent contribuer à l'accroître. Il faut donc supprimer l'o-
bligation de se présenter à ces examens prrtant sur les matières pré-
vues au programme de l'année scolaire. Il paraît d'ailleurs souhaita-
ble de remplacer le principe trop rigide d'année scolaire par un dé-
coupage plus souple en semestres ou en trimestres

Ces nouvelles possibilités d'études universitaires suivant des ry-
thmes variables favoriseront la démocratisation réelle de l'enseigne-
ment. Il en est de même des réformes pédagogiques proposées. Elles per-
mettront de juger la totalité de la personnalité et non l'aptitude à
réciter des "polycopiés" ou du moins la maîtrise d'une certaine forme
de raisonnement abstrait, privilégié dans l'enseignement traditionnel,
mais d'une acquisition difficile, si elle n'a pas été cultivée dès le
plus jeune âge dans un itilieu familial "intellectuel".

Toutes ces réformes réduiront le nombre, actuellement considérable,
des échecs, donc augmenteront la "rentabilité" de l'enseignement, sans
en abaisser le niveau. Elles ne sont pas utcpiques, puisqu'elles sont
appliquées avec des modalités diverses dans plusieurs universités é-
trangêres et'notamment dans les universités américaines»

11 - L/' SELECTION.

Elle- se fait à deux niveaux : socio-culturel,.économique.
Niveau socio-culturel :

A ce niveau, l'entourage familial joue un rôle non négligeable :
suivant leur origine socilale, les enfants possèdent dès leur entrée
dans l'enseignement des structures mentales, des goûts, des vocations
héritées de leur milieu familial. Ce milieu exerce sur eux des pressions
qui tendent à fixer un certain "conformisme de classe" par ignorance
de ce qui se fait dans d'autres milieux, ignorance de la condition étu-
diante, etc......

- 57 -

II importe ûoiic pour la cémocuatisation "à la base" de l'enseigne-
ment d'exercer une action d'information, voire même, de formation des
familles, étant bien entendu que cette action s'exercera sur

les familles : par ex. - il fauéra bien que certaines familles "intel-
lectuelles" admettent que leurs enfants peuvent avoir des goûts et des
aptitudes "manuelles" sans pour autant en être déshonncées.

Cette action serait inutile si l'on n'aplanissait pas lç« inégali-
tés financières qui ferment la voie des études aux enfants de certains
milieux. C'est ce que se propose la "rémunération étudiante". Celle-ci
correspond à la conception d'un étudiant responsable, donc pouvant se
déterminer dans son orientation professionnelle d'une manière indépen-
dante vis à vis de sa famille et vis à vis de son avenir. L'étudiait
n'est pas entièrement coupé de sa famille mais il est considéré comme
un élément actif de la Société et se préparant à y entrer. Ce qui im-
plique sécurité matérielle et financière. Vis à vis de son avenir, l'é-
tudiant ne doit pas être condanné à ecourter son année de formation
par nsanque de "fric". Il faut conda paierie travail noir, qui fait des
"étudiants fantômes", et le système de pré-salaires qui hypothèquent"
1'avenir,

On peut tomber d'accord sur un certain nombre de principes qui de-
vraient nous conduira à un système unique et non plus à l'actuelle jun-
gle des différentes aides financières considérées comme des appâts ou
des récompenses, où il faut âe débrouiller à n'importe quel -prix pour
faire normalement des études. Ces principes sont :

1. Droit de tous à l'enseignement.

2. Reconnaissance de l'utilité sociale de l'activité des
étudiants : nous ne sommes pas en sursis dans la Socié-
té, nous voulons y exister en tant que membres et nous
y exprimer.

3. Responsabilité de l'étudiant qui pour pouvoir s'exercer
doit pouvoir jouir de l'indépendance et de la sécurité
matérielle nécessaire et ce, vis à vis de la famille,
puis vis à vis de certaines structures économiques et
sociales qu'il doit pouvoir être à même de contester et
de juger au lieu d'y être absorbé sans recul nécessaire,

ÎTn système d'allocations d'études généralisé pourrait servir ces
principes. Dans le secondaire, il faut maintenir un système ce bourses
sur critères sociaux, le seul acceptable si l'on ne veut pas revenir
rur la sélection imposée avec tout ce qu'elle comporte, puisque selon
l'entourage familial de 2 enfant elle jouera toujours contre les clas-
ses les moins aisées où à priori l'enfant ne trouve pas de stimulus in-
tellectuel.

Dans les différentes étapes de l'enseignement supérieur, on peut
. envisager ..un système de rémunération étudiante généralisé, sur critère
universitaire, la réfosjse sn conrs de l'enseignement permettant de pen-
ser que l'on élimine les risques de l'examen traditionnel.

Le financement de l'allocation pourrait se faire par un impôt sur
le revenu avec un abattement à la base et progressivité par tranches.

- 55 -

Ceci permet d'éviter que la généralisation de l'allocation d'études ne
profite encore aux revenus les plus forts, puisque si la rémunération
demeure à peu près identique, à niveau universitaire égal, le .finance-
ment par un impôt spécial permet de récupérer sur les classes ayant les
revenus les plus forts ce que l'on donne à chaque étudiant envisagé
indépendamment de sa lamille.

Une caisse unique est nécessaire, mais elle doit être décentralisée
au niveau de chaque université ou groupe scolaire, où aea sous-organis-
mes cogérés paritairement avec les étyïiants permettraient de résoudre
le problème d'attributions et limiteraient au maximum les formalités
administratives. Il faudra simplifier ?a complexité des taux et des
montants des bourses auxniveaux les p]u<5 élevés de l'enseignement, afin
d'en éliminer l'actuel caractère de récompenses qu'elles ont. On de-
vr:. s'orienter au maximum vers l'ouï té du système d'aide financière,
et contrôler si ce n'est supprimer les bourses du privé rui pourraient
être avantageusement canalisées vers la caisse centrale, supprimant
ainsi les contrats de travail impératifs auxquels.conduisent actuelle-
ment ces systèmes.

Ceci permettrait de consentir à l'étudiant un statut indépendant
financièrement et psychologiquement• De plus, la simplification et le
caractère de droit de l'allocation supprimerait son aspect actuel
"d'aide sociale aux indigents" en revalorisant le travail de l'étudiant
qui en se formant est déjà un membre à part entière de la Société.

Niveau économique :

A ce niveau, la sélection se fait sur deux types de critères : cri-
tères qualitatifs et critères quantitatifs.

Qualitatifs : quel que soit le système économique envisagé pour l'ave-
nir, un certain niveau de qualification est nécessaire pour être effi-
cace professionnellement. Or; il est indéniable que l'éducation actuel-
le néglige des aspects essentiels de la qualification, professionnelle :

- pour les cadres : le sens du travail en équipe, 1'aptitude à concev.•

voir, l'esprit d ' j-w.itir.tive, le maniement des hom-
mes, le sens du concret.

- pour les.techniciens et les techniciens supérieurs : une formation

générale leur permettant de se situer par rapport
à d'autres spécialités que la leur, par rapport à
leurs cadres et leurs ouvriers, afin de les ir.cit-.
ter à prendre des initiatives et de leur faciliter
dcfs conversions, recyclages et promotions profess-"-
sionnelles rapides.

Des solutions peuvent être envisagées dans le cadre de l'université
telle que nous la concevons, c'est à dire le lieu où s'acquiert uns
qualification supérieure, aussi bien en économie qu"en ébènisterie,
par exemple.

Tout d'abord, une étude approfondie devrait être entreprise sur
toutes les professions afin r déterminer dans chaque profession :

- les domaines où une qualification est envisagée,

- le niveau exigé de ces qualifications,

- les aptitudes nécessaires à l'exercice de cette pro-
fession.

Ens uite, on pourrait à partir de là regrouper les professions selon :

- les •fcypes de qualifications communs,

- les niveaux de qualifications équivalents,

- les aptitudes semblables exigées.

Sur ces modèles on pourrait constituer dass l'université des

d'études qui prépareraient à un faisceau de professions.

Selon les Services Sociaux du Plan, un tel travail est possible. Nous
l'estimons nécessaire.

P^^litS1-.?;.!^ : c'es"t la question du "numérus clausus" sur les capaci-
tés d 'accueil du système éducateur d'une part, et do système produc-
teur d'autre part.

Le numérus clausus sur les capacités d'accueil du système édu-
cateur (sélection à l'entrée des facultés) n'est en aucun cas justi-
fiable. On ne peut subordonner le droit àla culture au nombre de plae
ces assises dans un amphithéâtre. C'est une question de bonne gestion
gouvernementale, et de définition des objectifs politiques fondamen-
taux : gouverner, c'est prévoir.

Le • numérus clausus autoritaire sur les capacités d'accueil de
l'économie n'est guère glus justifiable. Il est en effet indéfendable
de contraindre les goûts, les désirs, les aptitudes de chacun pour la
bonne marche de la machine économique. Néanmoins, il ne faut pas sous-
est imer les problèmes des débouchés. Sur ce point, nous estimons que
l°s étudiants devront être placés devant leurs responsabilités : ils
I ••ev.ves.t suivre les études de leur choix, mais sachant à quels risques
ils s'exposent sur le plan de l'emploi. Cela suppose qu'ils puissent
disposer d'un maximum d'informations sur le domaine économique et
qu'ils aient le tem}ss de les méditer. Cependant, s'il se manifeste
au sein des étudiants une tendance massive, profonde et durable vers
des professions offrant peu d'emplois, ce devrait être au Gouverne-
ment de prendre ses responsabilités et de reconstruire l'économie
autour de cette main-d'oeuvre nouvelle et volontaire, porteuse d'ave-
nir.

Ceci repose le problème de la sélection, car il ne faut pas se
leurrer ; si une certaine sélection ne se fait pas au niveau de l'u-
niversité, elle se fera tôt ou tard au cours de la vie active. Pour
éviter que cette sélection ne seit trop brutale, donc injuste, il
fc<ut gcuuoir équilibrer entre une sélection qui se ferait au niveau
de l'enseignement, et une autre dans la vie active. L'enseignement
supérieur que nous concevons n'aura qu'une faible durée, de quatre
années au maximum a Aussi le rvthme des études sera rapide, et les études
elles-mêmes seront denses, quoique variéess Une démarcation se fera cî '
d 'elle-même entre les étudiants aptes à suivre cet enseignement et les
autres .

.=- 60: -

II serait souhaitable que pour leur propre bien, ces autres étu-
diants n'entament pas clés étufies supérieures sans avoir un minimum
d'aptitudes qu'elles requièrent.

Pour leur éviter de perdre inutilement du temps, on pourrait ins-
tituer à l'entrée de l'université une sélection par aptitudes à en
suivre l'enseignement, toute clause pour le nombre etart exclue, tout
examen qui ne serait qu'un bilan des connaissances étr.nt ég il errant
exclu. Tout étudiant de l'université serait alors présumé pouvoir pro-
fiter d'un enseignement supérieur ; il ne lui serait délivré à la fin
de ses études qu'une attestation qu'il a suivi les cours -de telle uni-
versité - comme cela se pratique aux ETATS-UIslIS -. A lui, de prouver
sa valeur clans la vie active, faute de quoi il ne pourra prétendre aux
fonctions que lui ouvraient ses études supérieures..

III. LE NOUVEAU SYSTEMED'ENSEIGNEMENT QUE CEL^SUPPOSE.

Un enseignement vraiment démocratique devrait parvenir à ce que le
niveau culturel soit dissocié du niveau professionnel et technique. Le
droit à la culture doit être égal et effectif pour tous. D'où le pre-
mier principe : à la fin t!u secondaire - soit à l'âge de 18 ans -
tous j.es élèves doivent avoir une éducation culturelle et critique
identique. Ce qui implique que la formation proprement professionnelle
est rejetée à la fin du secondaire.

Deuxième principe : pour être effectivement démocratique, le système
d'enseignement doit être unique. Il faut supprimer les établissements
scolaires privés et effacer les distinctions entre lycées, C.E.G.,

I.U.T., Facultés, etc.....car ces distinctions recouvrent souvent des

discriminations sociales.

Troisième principe : la responsabilité -des élèves et des étudiants,
pour être développée et être effective doit pouvoir s'exercer pour et
par la liberté de chacun. Il faut donc refuser toute méthode d'orien-
tation ccercitive, et toute sélection définitive et sans recours.

De ce fait, toute réforme universitaire doit commencer par une re-
fonte totale de l'enseignement secondaire, voire inê,ne du prinaire
(cS schéma). Certains principes de base pourraient aller das>s le se&s
d'une telle réforme. Dans un nombre malheureusement restreint d'expé-
riences, ces principes ont déjà été appliqués avec succès.

- Un enseignement primaire : pour les enfants de 6 à 12 an.~ , où il
s 'agirait :

- d'apprendre des mécanismes (lire, écrire, compter)

- d'apprendre à sentir (regarder, entendre)

- d'apprendre à s'exprimer (langage, musique, peinture, mo-
delage).

~ Uft enseignement secondsJre de premier cvcle : de 12 à 16 ans ;
ob1i7r.toire où serait dispensé ^^ensjei^nnïïKjnt d_c_ba.-e uniq_ue
(français, deux langues étranjère.3 vivante:, maths, sciences
physiques) ; et où seraient créés des "al

crn^rcts, dans un maximum de domaines, \~.±:

sur un pieu

galité • culture artistique, philosophique, politique, économique

- 61 -

historique, religieuse (pourquoi pas ?), à quoi s'ajoutent ries tra-
vaux manuels de tout genre. Ces ateliers se constituent autour "d'a-
nimateurs" dont le rôle sera de familiariser de petits groupes d'élè-
ves à leur discipline, et non pas leur imposer des connaissances, ni
de les juger. La forcticn essentielle de ces animateurs sera d' appren-
dre à connaître et d'apprendre à aimer,, Les élèves auront ainsi la
possibilité de se fixer, dans une certaine mesure, leur programme,
selon leurs goûts et les aptitudes qu'ils veulent utiliser, Dans le
fond, cela correspond A une conception du secondaire - maison clés
jeunes et de la culture -. En ce sens, il ne peut être question de
soumettre les élèves à des examens ou à des compositions.

Ce pendant, de l'âge de 12 ans
r.eront suivis, ou . plut ôt "accompagnés"
qui les guideront, selon leurs aptitudes - aptitudes à
apcicudes à "exécuter" ou aptitudes "pratiques" - vers

à l'âge de 16 ans, les élèves
par des psychologues-orienteurs

concevoir

secondaire^ de second cycle : d e 1 6 à 1 8 ans ,

^

obligatoire, où serait dispensé un enseignement pré-profes-
sionnel, en plus de l'enseignement culturel de type "premier
cycle". L'enseignement pré-professionnel serait divisé en
sections selon les grandes catégories sus-nommées d'aptitu-
des qu'il s'agirait de développer ; un certain nombre de
passerelles devroi t être aménagées entre ces sections pour
pouvoir corriger les erreurs d'orientation des élèves, ou
leur incompatibilité de goûts.

• La Commission prévoit d'approfondir et de préciser ces notions.
Ce que nous voulons, c'est donner à tous un enseignement culturel et
cri.ique au niveau du secondaire tel que tous soient à un même niveau
de conscience plutôt que de conna i s s anc c . En conséquence, un BAC à la
sortie du secondaire s'avère absolument inutile.

A la sortie du secondaire, les élèves pourront s'orienter soit
vers l'université, soit directement vers la vie active, auquel cas ils
devront suivre un stage de Formation Professionnelle accélérée, du ty-
pe F. P. A. actuelle. L'orientation sur la vie active n'est pas défini-
tive, un passage par l'université restant toujours possible. Ceux qui
veulent acquérir une qualification supérieure devront passer par l'Uni-
versité, après avoir été "sélectionnés" comme il a été dit plus haut.

- Un enseignement supérieur : à partir de 18 ans, où s'acquiè-
rerait une qualification professionnelle supérieure, dans le
cadre des départements tels qu'ils ont été définis plus haut.
La culture critique développée dans le secondaire pourrait se
poursuivre dans le cadre de la co-gestion (Assemblées Pari-
taires) et dans le cadre de "séminaires" d'études où se re-
trouveraient des étudiants , des professeurs, des hommes, des
métiers, de disciplines différentes quoique voisines. par
exemple : un juriste, un psychologue, un sociologue, un éco-
nomiste. C'est à cette condition que chaque étudiant pourra
faire porter surpsa spécialité une critique qui lui soit ex-
térieure, et qu'il sera confronté aux réalités. Dans le même
sens, il faudra prévoir que bon nombre .le cours se déroulent
"sur n e tas". Ainsi, à leur entrée da^ns la vie active les

- 62 -

étudiants auront déjà une certaine qualification. La suppres-
sion fie. la sélection sous sa forme traditionnelle, implique
un développement considérable rie l'information sur l'évolu-
tion de la demande et de l'offre de l'emploi, selon les ca-
tégories de l'emploi.

A l'heure actuelle, les informations sur l'emploi sont peu utili-
sables : un effort le recherche statistique sur ce point s'impose.
Néanmoins, une prévision, en la matière, relativ.sr.ent précise peut
porter sur le moyen terme (10 ans). Cette information devra 2tre -dif-
fusée largement et profondément à tous les niveaux de l'enseignement
et même sur les familles.

IV - LA PLACE DE L'UNIVERSITE NOUVELLE DANS LA SOCIETE.

Il ne s'agit pas de redéfinir toutes les fonctions de l'Université
dans la Société, mais de voir quel effet pourront avoir les réformes
plus haut.

Lieu où s'acquiert toutes les qualifications supérieures (ce qui
suppose la disparition des Instituts et des Grandes Ecoles), l'Univer-
sité est le principal foyer d'éducation permanente, tant profession-
nelle que culturelle. Elle couvre tous les besoins de reconversion,
de recyclage, de promotion professionnelle. Elle est véritablement
un "bouillon de culture".

Ouverte à tous, soit pour y enseigner, soit pour y recevoir un
enseignement, elle est largement ouverte aux réalités extérieures. Par
là, elle est le principal foyer cîe contestation du pays ou de la ré-
gion.

Dissociant le niveau culturel du niveau professionnel, elle abolit
toutes les positions acquises par des diplômes qui n'auraient pas été
confirmés par des mérites personnels effectifs. Elle contraindra ainsi
chacun è prêt. >e ses responsabilités tant vis-à-vis de lui-même que
vis-à-vis de la collectivité.

- 63 -

FORMATION DES MAITRES ET REFORME DU RECRUTEMENT

S4PP3RT GENERAL
EXPOSE DIS MOTIFS

l - La_Comrçission_a_pris

départ desestravaux

1°) Le sy terne actuel_de recrutement des enseignants dans
les Facultés de Droit et des Sciences Economiques est profondément
maltïmsien. La commission n'a pas entendu par là Taire à qui qtie ce
scit un procis d'intention. Elle a seulement constaté, selon des
données officieuses transmises par l'Administration ministérielle
que compte non tenu des réformes à intervenir, les besoins de nos

facultés étaient actuellement couverts à 50

Si. l'on ne modifie

pas le mode de recrutement, la multiplication des postes à pourvoir
ne constitue en aucune manière un commencement de solution. Les
expériences passées le démontrent (ex : concours d'Agrégation -
section de Droit privé I9S3 ; le nombre de postes à pourvoir passe
de I? à 34 par rapport au concours précédent, le nombre de postes
pourvus- de 17 à 13. Depuis lors les jurys n'ont plus jugé possible
de pourvoir tous les postes mis au concours.) Il est d'ailleurs
apparu à la commission que toutes tentatives de contraindre le ju-
ry à pourvoir tous les poste dénatureraient l'institution même du
concours. En réalité, l'origine de la crise de recrutement doit
être recherchée ailleurs : c'est parce qtie le mode de recrutement
est fini que et homogène. qu'il ne correspond plus aux réalités actuel-
les de l'Université et qu'il n'est plus en. mesure de répondre à nos
besoins. Le concours d'Agrégation des Facultés de Droit et des
Sciences Economiques repose encore principalement sur le contrôle
de l'aptitude des candidats à donner un enseignement magistral des
autres compétences (pédagogiques ou scientifiques), ne jouent qu1
un rôle secondaire. Chaque candidat doit se couler dam le moule
étroit de la leçon : hors de cet exercice, point de salut. Cette
situation est grave dans la mesure où elle laisse délibérément de
côté les réalités pédagogiques nouvelles ; dans la mesure où elle
conduit les futurs enseignants à un travail souvent peu en rapport
avec les besoins de l'Université : les exercices de leçon se mul-
tiplient au détriment des véritables tâches pédagogiques propres
aux fonctions d'assistant oude chargé de cours au détriment surtout
d'une véritable activité scientifique (dans ce domaine, ptûsqu'il
faut des travaux, mais puisque ces derniers ont f inalemalement peu
d'importance, on compilera volontiers dans la stérilité d'un tra-
vail solitaire).

2°) De nombreux projets de réforme ont été élaborés ces
dernières années ; certains ont abouti : création du corps des
maîtres-assistants : légères modifications des épreuves des con-
cours ; création de postes de professeurs associés, etc...
Ces derniers temps, la Direction des enseignements supérieurs
était disposée à aller plus loin : elle envisagerait la possibilité
pour les professeurs associés d'être titularisés ; la possibilité
pour les maîtres-assistants d'être inscrits sur une liste.

_ 54 -

L'aptitude aux fonctions de Maître de Conférence après dix ans d1
ancienneté et un examen de leurstravaux scientif iqiies par un jury,
etc... Toutes ces réformes avaient leur intérêt : elles visaient à
satisfaire les besoins de nos Facultés en diversifiant le mode de
recrxitemcnt des enseignants. La Commission s'en est d'ailleurs ins-
pirée, consciente cti'elle devait orienter ses travaux dans la même
direction.

Réformes et projets de réformes souffraient néanmoins de
certains défaiits :

- elles conduisaient à ruiner l'unité du statut de l'ensei-
gnant : or, la divcisité des modes de recrutement ne doit pas mener

à la diversité des statuts. L'institution d'un corps de sous-ofziciers
de carrière n'est ainsi nullement en mesure de répondre aux exigences
de l'Université moderne.

- elles restaient très partielles et ne modifiaient pas sen-
siblement la situation antérieure : lecrmcotirs restait la voie essen-
tielle du recrutement ; la leçon en 24 heures et en équipe l'épreuve
essentielle du concotirs •

- elles se heurtaient à de vives résistances professionnelles
sans doute encouragées per le manq.ie d'audace réelle, inhérent à toute
administration technocratique. Ainsi par exemple, les maîtres-assis-
tants à peine installés dans leurs fonctions, étaient-ils bien souvent
notamment ''ans les grandes Facultés, utilisés essentiellement, parfois
exclusivement, à des tâches administratives, en violation de la lettre
et de l'esprit de leur statiit.

II - La Commission a également pris pour point de départ de ses
travaux la réfôrmë~dê~ÏJOnivërsîte~ëntrëprisë~3

1°) Si_llon_maintenait_le_mode_de_rccrutement actuel,_la
réforme en cours_serait entière compromise. Ëïïe suppose, en effet:

- un plus grand nombre d'enseignants, notamment en

raison de la limitation des enseignements magistraux et du dévelop-
pement de nouvelles formes pédagogiques essentiellement fondées sur

de petits groupes en raison aussi de l'inévitable création de nouvelles
Facultés de plein exercice notamment dans la région parisienne.

- une plxis grande liberté des Universités, désormais
autonomes, dans le choix de letirs enseignants.

2°) La réforme en cours ne doit pas seulement conduire à un
nouveau mode de recrutement des enseignants titulaires. File suppose
le recrutement d'un très grand nombre de jeunes enseignants destines
à travailler" aussi bien dans les équipes de recherche qu'à encadrer
les groupes d'étudiants. Cette exigence en rejoint fort heureusement
une autre qui permet de la satisfaire : il est apparu que, dans le
cas où il envisage la carrière universitaire, l'étudiant devait être
intimement associé à la vie de la Faculté et cela dès qu'il a obtenu
sa licence. Cette constatation a conduit la Commission à envisager
la réforme dc^ étiides de Doctorat dans leur ensemble. Elle l'a fait
en commun avec des représentants de la Commission d'études de la ré-
forme des études de Doctorat.-

I
II

III

- 65 -

- Réforme du Doctorat

- Recrutement des enseignants

- Stc.tut des enseignants

I - REFCRME DU DOCIOKAT

+ + + + + + +•', -+-'r ++++ + +-*- + + +

Les études de Doctorat nécessitent une profonde réforme.Celle-
ci est d'autant plus indispensable qu'elle apparaît comme la clef
du recrutement de nos enseignants.

Dar.s la situation actuelle, l'étudiant en Doctorat • n' est qu'as-
sez rarement un étudiant à plein temps, et, dans ce dernier cas, il
est souvent abandonné à ses rêveries solitaires. La commission a
clairement affirmé la volonté de mettre un terme à cet état de fait
Elle a établi des propositions permettant de tenir compte des besoins
financ:'.er3 des étudiants et permettant aussi de tenir compte des •»-•
étudiants soucieux de s'engager, dès la sortie de la licence, dans
la voie:-aes professions extra-universitaires.

Elle a néanmoins estimé que la préparation du Doctorat était
strictement incompatible avec l'exercice d'une profession extra-uni
versitaire^ à plein temps .

Le Doctorat est un cycle de recherches appronfondies et de péda—
gogie appliquée : il ne peut se faire dans le cadre de cours du soir
pour les adultes . Cela interdit que les étudiants licenciés et ."
salariés à plein temps puissent préparer un Doctorat proprement dit:
al "I'aT«.t lemp-proposer une autre voie.

Il est donc nécessaire d'offrir à ces étudiants un enseigne-
ment d'un haut niveau qui soit, non plus le Cjpuj^jîneme_nt d'une
"carrière" d'étudiant mais le Complément de formation indispensable
à l'exerciee d'une activitfé "profë"ss~iônnelle juridique, politique ou
économique. Cet enseignement ne peut être "donné" une fois pour toutes:
il doit constituer un véritable recyclage périodique des cadres for-
més par les Facultés.

Cela n'exclut naturellement pas du Doctorat proprement dit

^ O

tous ceux qui ne destinent pas à la carrière universitaire. Les
entreprises publiques ou privées qui désirent recruter des cadres
d'un haut niveau doivent accepter que ceux-ci exercent, en début de
carrière, leur activité professionnelle à mi-temps. C'est de la ré*-
for.ne des études qu'il faut attendre cette mutation dans les compoc*
tements, et non l'inverse .

- 66 -

En contre partie, l'Université ferait d'ailleurs un pas décisif
vers la pratique : l'activité professionnelle se trouverait en quel-
que sorte intégrée à la préparation du Doctorat.

1°) Le Doctorat proprement dit.

-'Le Hoctorat .universitaire est unique.

- Il est organisé dans le cadre des départerr.pnt s de la Facuï
té OU '3e l'Université. ( cf. les travaux de la commision „?
de l'Enseignement ).

-. Il repose sur le même principe p«rtl# l&s étûdiaa€s'.q\3§T
consacrent toute leur activité à la Faculté et pour ceux
qui exercent déjà une activité professionnelle extra-univer
'• • -v-, sit-adsip à mi-temps.

- Il comprend deux;ftapes_

1° étape : 1 année.

a) Elle comprend un tronc commun.'tous les étudiants doivent sui-
vre les travaux organises''par'là'Faculté dans le cadre de ce^.tï'onc
commun organisé par chaque département. La commission estime que l'é-
tudiant doit choisir une matière principale, donnant lieu notamment

à la rédaction d'un mémoire, et qu'en outre, un certain nombre de
disciplines annexes doivent être choisies, donnant lieu à des séminai:
res.

Exemple : Département de Droit International

Matière principale : Droit International ( Public et Privé)
Matières annexes : Relations Internationales

Droit Administratif
Droit des obligations

b) Par ailleurs , les étudiants se verraient offrir le choix
tre deux activités complémentaires.

-à l'intérieur de la Faculté

eu -

Ceux qui, en principe, se destineront à la carrière univer
sitaire seront intégrés à une équipe de recherches du Département et
associés aux tâches pédagogiques. La ^acuité ne choisirait pas ces
étudiants; c'est le diplôme de licence qui donnerait , par lui-mrme,
le droit d'entrer ainsi à part entière dans la vie universitaire. §e
diplôme permettrait en somme de présumer chez l'étudiant les quali -
tés nécessaires à l'exercice de l'activité universitaire .Présomption-
simple, bien entendu, puisqu'une élimination resterait possible à la
fin de l'année ( cf. plus loin ) .

- à l'extérieur d .-; la Faculté

Les étudiants qui ne seraient pas tentés par la voie v.nivcr
sitaire, choisiraient une activité professionnelle extra-universitaire
(ex: stage du Barreau; banques; etc. ...) Echappant aux obligations inhé
rentes à la voie universitaire, ils devraient obligatoirement avoir

une autre activité professionnelle juridique, politique ou économi-
que au sens le plus large, et cela d'autant plus q'ES cette .activité <
entreraitdésormais directement dans la préparation du Doctorat.

- 57 -

c) Pendant cette première étape, d'une année en principe, les étudiant

recevraient une véritable pér-ariérat i on :

- correspondant à un service complet pour ceux qui travaille-
raient une activité professionnelle à mi-temps

- correspondant à un service complet pour ceux qui travaille-
raient à plein terps dans la Faculté.

d) Les études seraient, au terme de cette première étape, sanctionnéées

- pour le tronc commun, par la soutenance du mémoire et éven-
tuellement des contrôles appropriés portant sur les matières annexes
choisies par l'étudiant.

- pour l'autre àetsoit (voie extra-universitaire) par la
présentation d'un rapport de stage avec discussion devant un jury.

soit(voie universitaire) par la sanction

des aptitudes de l'étudiant à exercer des activités de recherche et
de pédagogie, sanction rendue efficace par la cogestion, de l'Univer-
sité.

.(Sur ce dernier point, la Commission s'est refusée à toute définition
précise de la pédagogie, estimant que cette dernière était fonction
d'un grand nombre de facteurs et aussi des décisions prises à l'échelle
de l'Université et du Département.

Le seul critère général à retenir lui a semblé devoir être le
suivant T~îë~Depârtëmênt dëvrâ~verifier " li-apt-itude de l'étudiant à
répondre aux besoins d'un groupe de travail". Cela peut viser tout
âussï~bîën~pâf~ëxëmpïë7~ïTânîmStîô"n~'oraïe du groupe que la prépa-
ration écrite de son travail. Recherche et pédagogde devraient
ainsi se fo.idre en une seule et même activité aux multiples aspects.
L'expression orale ne seraiy pas en tout cas, et de loin, la condition
nécessaire et suffisante de la réussite).

e) Le passage d'une voie à l'autre devrait " être possible
selon des modalités à préciser.

2°étape : Elle correspondrait à la préparâtion_de_la_thèse_individuelle
ou collective. Elle pourrait normalement durer de 2 à 4 ans, et
•• comporterait elle-même deux voies :

a) Les étudiants ayant choisi la voie universitaire, ayant
passé avec succès le barrage de la première étape(tronc commun

et aptitude universitaire) passeraient un contrat avec l'Université,
contrat déterminant de façon précise les conditions de leur activité
de recherche. Cette activité serait orientée vers la préparation de
leur thèse, individuelle ou collective. Ils'seraient naturellement
rémunérés dans des conditions au moins égales à cellUï Je la rémunéra-
actuelle des assistant s_

b) Les étudiants ayant choisi la voie extra-universitaire,
exerçant une activité professionnelle, devraient eux-mêmes passer

un centrât avec l'Université. Ce dernder préciserait les conditions
de leur travail dans une équipe de recherche du département. Leur
activité de recherche

- 63 -

devrait se situer dans le prolongement de leur activité profes-
sionnelle (ex: le droit des affaires) .. La duréVi de leur contrat,
donc de la préparation de leur thèse, serait fonction du temps dont
ils disposeraient. Ils percevraient une rémunérât ion correspondant au
temps consacré à leur activité de recherche dans le cadre du labora-
toire. En fait, le contrat serait dans chaque cas négocié entre
l'intéressé et la direction du Laboratoire ou du Dépar temitit.

Qeux remarques pour terminer sur ce point :

Tj ï, ' oganisation des études de Doctorat suppose une profonde réforme
de la notion_de_thèje, qui n'est plus le chef-d'oeuvre patiemment
élaboré dans le silence d'un cabinet, feutré, ou, p?.us souvent, dans
un bruyant H.L.M. : la thèse, individuelle, ou collective, pi end
place dans le cadre des travaux d'un laboratoire; le candidat ne tra-
vaille plus seul, mais, de toutes manières en équipe . Cela ne signi-
fie nullement, que sa liberté doive diminuer : elle doit rester entière
et même augmenter dès lors qu'il peut b6néficier des équip2£ec<t£_CGl-
lectifs citt laboratoire.

2) Le contrat: à ter, ps plein, ou à temps partiel, passé par le
chercheur, en particulier lorsqu'il porte sur une assez longue
(par exemple) ne doit pas nécessairement avoir un caractère iram
Certaines possibilités de dénonciation unilatrale doivent éti-e
réservées au chercheur aussi bien qu'au Département. A cet égard,
nous pourrions nous inspirer des règles arrêtées par l'Institut des
Hautes Etudes : Le Département et le candidat fixent d'un commun
accord un calendrier compnrtantdifférentes étapes. A chaque étape
une discussion"~générale s'engage sur les travaux dru candidat. Le cas
échéant, le..P-épartemGîit peut, "dans certaines conditions, dénoncer unila
téralement le contrat.

2 - Les autre études supérieures

Elles seront ouvertes aux étudiants qui, titulaires de la
licence, exerceront une activité professionnelle à temps plein.

Elles pourront être organisées dans le cadre d'Instituts
spécialisés, ou dans le cadre des Départements . Elles devront être
sanctionnées par l'obtemption d'un diplôme de haut niveau, distinct
du Doctorat proprement dit.

Elles devront, en fait permettre aux praticiens un recyclage
permanent de leurs connaissances.

CONCLUSION :

Ce projet se borne à déterminer les très grandes lignes d'une

reforme. Il est apparu aux mem bres de la Commission corme répondant,

DI en
aussi, aux exigences de la démocratisation de l'ensaignar.ient et à

celles de la vie pratique, qu'aux besoins de ï'Ûnçverâté.

.1- II répond à l'objection de démocratisation en permettant
à l'étudiant de percevoir, dès la sortie" de licence, ~un véritable
salaire, et en écartant du cours des études sérieuses"le jeune homme
désoeuvré"...

2- II répond aux exiçences_de l3_y.i£_pratique en associant',
beaucoup plus qu'actuellement cette Dernière à 1'Université.
l-. L.-

"Exériiple"': Jeûne" avocat associant pendant plusieurs années son
activité d'avocat stagiaire et son activité d'étudiant en Doctorat
à temps partiel.

Dans l'esprit de la Commission, l'enrichissement doi être réci-
proque : si le jeune avocat stagiaire doit faire un rapport de stage
à l'issue de la 'première étape, s'il doit choisir un sujet de recher*-
che en rapport avec son activité professionnelle, au cours de la se-
conde étape, c'e t non seulement pour faire la preuve du sérieux de
ses études mais aussi pour faire profiter tel département d'études
judiciaires de son activité.

A cet égard, la Commission souhaite que la plus grande souples-
se soit possible dans le fonctionnement des Départements.

3- Tl répond, enfin et surtout aux besoins de_l'Université mo-
de'jne. Celle-ci, va supposer un grand ""nombre de chercheurs et de péda-
gogues. 11 serait vain d'imaginer leur recrutement par les voies actue
eli.es. Au contraire, dans le nouveau système, le recrutement va s'élar
gir considérablement, tout en. offrant les garanties indispensables. La
plupart des étudiants en Doctorat étant associés, à temps plein ou à
tzaps partiel, à l'activité de. la Faculté et rémunérés en conséquence,
il devrait être possible d'envisager raisonnabibssB&t la constitution
d'un grand nombre de groupes de travail, le Cas échéant, dès la 1ère
année.

IÎEC2UTEMENT DES ENSEIGNANTS

La Cooncsicn a estimé devoir envisager le problème du point de
vue de l'Université désormais autonome. La logique apparente du nouveau
système devrait d'ailleurs cènduire à une parfaite liberté du choix
par l'Université de ses enseignants. Si celle-ci n'est pas> intellec-
tuellement incbrvevable, elle est néanmoins apparue comme utopique,
en tout cas dangeureuse dans les circonstances présentes de l'Univer»"
i^ilé française. Soucieuse de concilier les exigenees d'un recrutement
assuré sur le plan national et celles de l'autonomie, la Commission
est parvenue aux conclusions suivantes :

1)- L'Ugiversité recrute librement ses_enseignants-chercheurs
contractuels ;

Aussi, une fois la thèse soutenue, est-il possible au docteur de passer
un contrat avec une Université ( cf. plus loin le statut ). Peu importe
à cet égard que la voie choisie au paravent ait été la voie universi*-
tt.ire ou la voie extra-universitaire; peu importe que le docteur pose
sa candidature auprès de l'Université devant laquelle il a soutenu sa
thèse ou auprès d'une autre Université ; ils appartient naturellement
aux universités de se prononcer librement sur les éventuelles offres
de contrat des docteurs.

- 70 -

2) - L'Université peut recruter librement _20% de_ses processeurs
titulaires, par une sorte de tcur_e£térieur.

A cet égard , le système proposé serait le suivant : l'Université
passerait un premier contrattde deux ans avec une personne qu'elle
estimerait qualifiée pour exercer une activité universitaire : ce
contrat serait rerouvelable d'un ccbmrnun accord entre les intéressés.
Au bout de quatre ans, l'Université pourrait décider «la titularisa-
tion définitive de l'intéressé.

Deux principes seraient' tefcesus :

- Aucun titre ne serait a priori exigé des personnes recrutées
au tour extérieur.

- Une fois titularisées .celles-ci jouiraient du m|rtie_statut que
les autres professeurs. Elles pourraient par exemple, être admises
dans une autre université, en qualité de professeurs titulaires, à la
décision de celle-ci.

3) - Lr"Université devrait choisir_ses professeurs sur ur,e liste
rationale~dTâT'tîtuf"!(= d-r>q Ta D~or>crt"> on.d ' au moins SÔX

.£.,.,•_£._ „,_,». *».-..y.-,«»*»—r?<ria£ftï-«—«wt-e5?te—«ste—«f*i*ea- *»« à———----—-——

A cet égard,un certain nombre de principes ont été clairement retenus
par la Cimnission.

la liste nationale, serait une liste d'aptitude au-: fonctions
de professeur stagiaire. Choisi par une Université, l'inscrit y ef-
fectuerait un stage d'un an, à l'issu duquel il pourrait êcre ou ne
pas être titularisé. ( cf. plus loin, statut ).

- la liste ne comporterait aucun cl ssement,celui-ci devenant
imjtile cïès lors que les universités chc sissent librement leurs sta-
ciaîrës"7impossible dès lors que diverses voies mèneraient à l'ins-
cription.

la liste serait établie par mn jury national siéger,tit une
fois par an dans le cadre de chaque sectvon ou département.

- les candidats à l'inscription sur la liste seraient normale-
ment les titulaires du Doctorat universitaire. En cas d'échec, ces
•denèers pourraient se présenter devant le jury autant de fois qu'ils .
le jugeraient utile. Dans la mesure eu tout critère de nationalité
serait désormais écarté du recrutemer.t des professeurs de l'Enseigne-
ment Supérieur (cf. plus loin au statut ), un régime d'équivalence des
diplômes étrangers, devrait éventuellement être défini pai voie gêné
raie ou encore laissé à l'appréciation des jurys.

Ces principes généraux admis, la commission a fait porter ses discus-
sions sur les exigences à satisfaire pour être inscrits sur la liste
et sur la composition du jury national.

1)- Hi^^riP'ti011 sur la liste nationale d'aptitude aux_fonctions
de professeur? stagiaire.

Les candidats à l'inscription se présenteraient devant un jury avec
leurs travaux_scientifiques et un ou plusieurs rapports motivés

sur leurs activités antérieures. Ces rapporte ne seraient en rien de
simples lettres de recommandation. Si, par exemple, ils étaient éta-
blis par le Département universitaire au sein duquel aurait travail-
lé jusque là le candidat, ils devraient faire le plus précisément ;
possible le point des activités de ce dernier, tnnt au plan de la
recherche qu'à celui de la pédagogie.

- 71 -

il devrait en aller de mêîîie lorsque le rapport motivé serait
établi par un autre organe. La sanction serait simple : le
jury écarterait au départ la Candidature de ceux qui présente-
raient un rapport insuffisamment motivé.

- les candidats seraient astreints à une longue discussion de
leurs travaux de service avec l'ensemble du jury, en séance publique
et é-^entucllement avec participation du public.

- le jury statuerait souverainement sur ces trois bases : travaux,
services, discussion.

- une dernière rr.marque ' ^^ ^ • • • *. -,-,•*.
-------------------i— une fois inscrit sur la Ixste nationale

quelque soit la voie qui l'y ait conduit, le candidat devra être
rscrr.té par":univers!té. Il y effectuera un stage d'un an à 1 '
issue duquel il pourra être titularisé. Si l'intéressé accepte,
ce stage pourra être prolongé d'un an. En cas d'échec, le candi-
dat pourra effectuer un ./second stage dans une autre université.
Dans l'hypothèse d'un second échec il perdra les droits découlant
pour l'ai de son inscription sur cette liste mais devra alors
s'expliquer devant le jury sur les conditions dans lesquelles il
n'aura pas satisfait aux exigences des deux stages successifs.
Si un candidat inscrit sw la liste nationale ne trouvait aucune
université désireuse de le recruter, le problème a été enfin posé
de savoir si il pourrait ou non figurer indéfiniment sur la liste
nationale.

2)- la composition du jury national

- ni le mode de nomination acttiel du jury d'agrégation, ni sa
composition, n'ont paru compatibles avec le mouvement dé recrute-
ment et avec le nouveau principe d'autonomie des facultés.

- le jury national est organisé par section ou par département
(ex : histoire, sciences criminelles, droit privé général, droit
international, droit public général, sciences politiques, sciences
financières etc...)

- il serait composé de 9 à II membres :

0 7 professeurs
0 2 membres extérieurs

0 éventuellement et notamment dans le ça-, au maintien
d'épreuves pédagogiques de 2 étudiants.

- il ne comporterait plus de président, mais se donnerait, par
roulement, un président de séance.

- ses membres seraient ainsi désignés :

— —. — —.—.— -— — .«•.—•.,— .»•,»_ — ,-..••.».»—__,»——-»-• — —• — ——*•

0 Fn ce qui concerne_les Processeurs : chaque département,
dâns~châqûë~ûnïvërslté7""désignê~un candidat. Une liste
nationale est ainsi établie chaque année sur laquelle
les membres du jury sont tirés 2u_sort.

0 En ce qui concerne les membres extérieurs : ils sont
nommes par un commun accord par les professeurs, membres
du jury le cas échéant, ils seraient choisis parmi les
membres d'organismes figurant sur uni~îï!të~nStïônaïë
etâbïïë~pâr~lcIs~ûH£versités.

- 72 -

En ce qui concerne les étudiants : chaque université
désigne deux étudiants, vu de licence, l'autre de docto-
rat. Une liste nationale est ainsi établie chaque année
sur laquelle les membres du jury sent tirés aussort.

III - STATUT_DES_EÎTSSIGNANTS_

La Commission propose à l'unanimité, l'abandon du critère de nationa-
ïïté~dâns ï'enseigrement supérieur.

Les ressortissants étrangers pourront ainsi, selon les cap, être ins-
crits sur la liste nationale d'aptitude, choisi par une université
comme stagiaire, recrutés au-.tour extérieur, etc... exactement dans
les mêmes conditions qu'un national. Les règles de la fonction pu-
blique .devront être modifiées sur ce point. Certaines garanties,
non inhérentes au Statut de l'étranger vivant en France, devront
notamment être prévues en faveur de professeurs de nationalité étran-
gère. Ainsi par exemple son indépendance ne devra-t-elle pas être
compromise par la possibilité de prendre discrétionnairerîieiit à son
encontre une mesure d'expulsion ou d'interdiction du séjour.

Il n'y aura plus que trois catégories d'enseignants dans les facul-
tés de droit et des sciences économiques.

- les contractuels, et parri eux ceux qui préparent le doc-
torat et ceux qui l'ont obtenu. En -.c qui conecrne cette première
catégorie, leur statut sera essentiellement fonction de leur contrat
Toutefois toute une série de mesures devront intervenir : la commis-
sion est d'avis que ces mesures devront 3'inspirer des "Principes
directeurs pour un projet de statut de l'assistant des favultés de
Droit et des Sciences Economiques" élaborés avant le mouvement ac-
tuel de réforme par les associations des assistants de droit public
et de sciences économiques.

- les stagiaires, dont le statut sera voisin du statut des
titulaires, sans pour autant qu'ils soient déjà fonctionnaires.

- le£_titulaires, qui seuls, dans le cadre d'un corps unique
auront la qualité de fonctionnaire»

La garantie de l'in: amovibilité sera maintentic en leur faveur, mais
le contenucb leurs obligations sera modifié dans le cadre de la
réforme en cours. Les enseignants titulaires sont naturellement des
fonctionnaires placés à temps plein au service des facultés. La
commission a estimé, à ce sujet, quel.3e fameux problème du "temps
plein" universitaire, s'il avait pu effectivement se poser jusqu'à
présent devenait un faux problême dans la perspective de la réforme
en cours. L'enseignant titulaire sera intégré dans un département,
dans un laboratoire, dans une équipe scientifique ctt pédagogique :
il appartiendra dès lors au- groupe paritairement cogéré, de définir
la tâche de chacun de ses membres. Il est clair que l'enseignant
titulaire devra continuer à jouir de la plus grande liberté de tra-
vail et de réflexion.

Ces principes, une fois admis, trois problèmes se posent principale-
ment ;

I)_ l^enseiona:xt_titulaire_peut-il_exercer §ÇS activités extr~.-uni-
versitaires ?

- 73 -

La commission juge souhaitable cTc la permettre lorsque celles-
ci prolongent l'activité universitaire (ex: consultations),mais
dans des conditions entièrement nouvelles.

ITn enseignant ou un groupe d'enseignants désireux d'exercer pen-
ckmt la période normale de ses activités universitaires, une
activité extra-universitaire devra obtenir l'accord de son dépar-
tement. Le fruit de cette activité devra normalement, selon des
modalités à définir dans chaque cas, être versé à la facilité. Des
cas particulier devront naturellement être prévus : le régime des
professeurs patentés pourra ainsi être maintenu, compte tenu des
sacrifices qu'il suppose de la part des intéressés.

2)- En contre partie des sévères exigences délia profession uni-
versitaire, la plus grande souplesse devra inspirer le statut des
enseignants- Ceux-ci jouiront d'une parfaite mobilité profession-
nelle, continuant bien entendu à pouvoir changer de faculté s'ils
le désirent et si une autre faculté est disposée à les accueillir
mais pouvant également interrompre provisoirement toute activité
universitaire quand ils le désirent sans que cela ait pour eux
quelque inconvénient que ce soit. A cet égard la règle doit être
d'un avancement obtenu exclusivement à l'ancienneté (la suppres-
sion de l'avancement au choix était avant même l'actuel mouvement
de réforme envisagé par le ministère"* .

L'enseignant qui désire abandonner momentanément son activié uni-
versitaire pour exercer tai^ activité pratique sitiiée, par exemple
dans le prolongement de ses travaux, serait sur sa simple demande
placé pour la période qu'il souhaiterait, en position de détache-
ment. Ne percevant plus son traitement, il continuerait néanmoins
à jouir de 1 ' e^ eccesient à l'ancienneté. A tout moment, à l'issue
ou avant le terme de la période envisagée, il devrait être sur sa
simple -demande, automatiquement réintégré dans son université.

3)- Sévères dans le passé, les obligations de l'université seront
ainsi renforcées par la réforme en cours. La commission a eu
conscience de l'aspect financier du problème ainsi posé. Elle n'a
pas entendu le résoudre, mais a néanmoins entrevu les termes cl'une
solution concrète. Deux idées peuvent servir de point de départ
à la discussion :

- le régime nouveau postule pratiquement la disparition des
rénumérations complémentaires, compte tenu de la grande diversité
des fonctions désormais aGnomplies au sein de 1'imiversité. Ainsi
es^-il possible d'envisager, sans aucun effort budgétaire, une
revalorisation des traitements de base.

- les gains obtenus grâce aux activités extérieures des
membres d'un département, d'un laboratoire ou d'xine équipe seront
affectés aux équipements scientifiques ; ils devraient également
pouvoir, au moins en partie être redistribués.

NOTA : La réforme en cours va soulever des problèmes dans le do-
maine de l'enseignement à l'étranger. Il semble diJSLcile de main-
tenir le système actuel dans lequel les jeunes agrégés se voient
contraints de partir pour une faculté étrangère, notamment dans le
Tiers-Monde, sans l'avoir souhaité. Il conviendrait de dépasser le
problème tel qu'il est possé actuellement. Plutôt que dlcbliger
tel agrégé isolé à s'exiler, il conviendrait de permettre à une
équipa de partir pour 4 ans au moins dans une faculté

- 74 -

du Tiers-Monde. Il serait possible, clés lors, qxie grâce à la réforme,
le recrutement s'élargirait.Cette suggestion à rencontré la plus
grande f avetir clé ] a part des membres clé la commis «son qui appartiennent
à des facultés du Tiers-Monde.

L'enseignement à l'étranger rend aussi nécessaire l'aménagement du
stage pédagogique. Il semble en effet difficile que la sanction de
ce stage soit donnerdans certaines facultés étrangères en pleine
création. Or l'égalité de carrière des enseignants à l'étranger
exige que cette sanction ne soit, peint différée. La solution pour-
rait être la suivante : la faculté étrangère serait jumelée, dépar-,
tement par département avec une eu plusieurs facultés françaises.
Ces départements universitaires français recruteraient le jeune
professeur, l'enverraient immédiatement à l'étranger et assureraient
eux-mêmes, par un mécanisme de missions, de rencontres et de rapports,
la sanction du stage pédagogique.

75

COMMISSION REMUNERATION DES ETUDIANTS

INTRODUCTION :
L 0['-1!r

REMUNERATION ETUDIANTS : CONCEPTION D'UN

II faut concevoir l'étudiant comme un citoyen à part entière qui em
remplit un rôle déterminé dans la société et doit bénéficier de ce fait
d'un statut propre, statut qui trouve sa source dans un droit, le droit
de t ru- à ^ V _~rj;_o i^n^mer t_ qui est un droit au travail.

Tout homme doit pouvoir choisir librement de faire des études sans
contingence aucune, qu'elle soit d'ordre matériel ou d'ordre sociologi-
que, ce qui i/nplique une rj^lle démocr at le cl e 1 ' ens e icnoment et une
autonomie d~ l 'étudi trt par rapport à son milieu familial.

Il n'existe donc pas de politique de l'Education sans politique de
rémunération aux étudiants, politique qui est totalement inexistante
à l'hxîure actuelle. En effet, le coût de l'enseignement, l'organisation
sociale elle-même, sont contestables en ce sens qu'ils ne favorisent
pas l'accès dans les facultés des étudiants de toutes les classes so-
ciales (moins de 10% d'entre eux appartiennent à la clasôe ouvrière).

De plus, il est à noter que souvent l'aide accordée sous forme de
b°u""_s ° s ne srf Fit pas et qu'elle conditionne "le travail étudiant" :
selon les chiffres de l'UNEF, 30 % des étudiants ont une activité sala-
riée régulière. En admettant même que cette aide soit suffisante, elle
est psychologiquement malsaine car elle réduit l'étudiant à l'état de
quémandeur soumis à l'arbitraire administratif. Nous serons donc ame-
nés à conpidé^'er l'étudiant comme un travailleur qui_perçoit de ce fait
un salaire égal pour tous sur crièères universitaires .

-76-

I - P£«ROUOI_ LE_ SYSTEME ACTUEL D_E BOURSES NE CORRESPOND FAJ5 A ÎTOS
DESIRS.
1 ) jjni t é d ans son a 7 plie a t i o_r .

2) Système d'aide aux "nécessiteux".

cf. La lettre clé justification d'une demande de bourse qui est demandée
aux parents.

3) Système compliqué administrativement. Les demander sent aléat
toires et les attributions de bourses payées par trimestre se font sovv
vent avec des retards considérables. Il n'est pas permis ainsi de tenir
compte d'étudiants dont les familles auraient des revenus suffisants mais
qui vivent séparés de fait et doivent donc subvenir à leuis besoins avec
une bourse attribuée presque uniquement sur critères sociaux,

4) Les taux actuels de bourses (minimum 125 F par mois) suffi-
raient à peine pour obtenir une chambre en cité universitaire et ils au-
gmentent théoriquement avec la montée des étudiants dans l'enseignement
supérieur. Il s'agit donc d'une conception de la bourse-récompense.

Or., cela est en contradiction profonde d'une part, avec une '•**:.
démocratisation réelle de l'enseignement dès le départ, d'autre part
avec la situation effective de l'étudiant qui au fur et à mesure qu'il
se ferme est de plus en plus initié au milieu professionnel donc déjà
peut subvenir à ses besoins en partie.

5) Condamnation du système des prêts d'honneur et dupré-sa^:.]
laire : l'étudiant fait une hypothèque sur son avenir.

- Premièrement sur le plan de son orientation professionnelle
(IPES, ENA, plus les bourses du privé et le système du pré-contrat).
Système d'embauché et d'intégration immédiate à bon compte pour les en(-
treprises puisque l'étudiant trop heureux de trouver du travail n'est pas
en mesure de discuter

- Ensuite sur le plan financicp nécessité d'un remboursement
à plus ou moins long terme.

Au total, on peut tomber d'accord sur un certain nombre de
principes qui devraient nous conduire à un système unique et non plus à
cette jungle des différentes aides financières considérées comme des ap-
pâts ou des récompenses, où il faut se débrouiller à n'importe quel prix
pour pouvoir normalement faire des études.

Ces principes sont les suivants :

1) Droit de tous à l'enseignement.

2) Reconnaissance de l'utilité sociale de l'activité de l'é-
tudiant .(Nous ne sommes pas"en sursis" dans la société, nous voulons y e
exister en tant que membres et nous y exprimer).

-77-

3) Responsabilité pleine et entière -2e l'étudiant. Pour ce
faire celui-ci doit pouvoir jouir Je l'indépendance et de la sécurité ••
matérielle nécessaire, ce, vis-à-vis de sa famille, puis vis-à-vis ce- '
certaines structures économiques et sociales qu'il doit pouvoir être à
même de contester et de juger au lieu a 'y être absorbé sans le recul né
ces? aire .

Nous per.sons que le système unique du salaire étudiant pour
rait servir ava-T_ag eu sèment ces principes.

II - PRINCIPE DU SAL;-IRE RTUDIANTEGAL POUR TOUS SUR CRIERES

1} Pet e^ir.l K at ipn_ jde ce s al ai r e - Fi n a ne era e nt -

- Dans le ggcordpire, il faut maintenir un svsrtèrïLe de b^
bourses^ sur critères s oc i aux, le seul acceptable si l'en ne veut pas
retenir a la sélection avec tout ce qu'elle comporte puisque selon l'en-
vironnement familial de l'enfant, elle jouera toujours contre les clas-
ses les moins aisées où à priori l'enfant ne trouve pas de stimulant

- Dans les différentes étapes de JL!^il^iFn£^eBÎ^u^^:ti£il£»

etudi Tinte généralisée sur critères uiiiversi-

__

t ai res_ s '_i m pose» La réforme de l'enseignement en cours permet de penser
que l'on élimine les risques de sélection brutale de l'examen tradition-
rel. Il n'est pas envisagé de modification de salaire, en fonction de
la situation familiale de l'étudiant, sous réserve de l'existence d'allo-
cations familiales (allocations je une -ménage, allocation logement, etc..)

Le montant du salaire étudiant sera déterminé en fonction
des besoins réels et des aspirations à l'autonomie financière de l'étu-
diant sur la base du SMIG.

Cette rémunération doit permettre à l'étudiant de se con-
sacrer totalement à sa formation ; aussi, il serait souhaitable qu'elle
soit perçue pendant les douze mois de l'année.

proportions

- Le financement de l'allocation se fera selon certaines

en p ar t i e p ai^ un j.mp ôt sur le rêve-

en parti e par 1 ' .Etat,

ru avec un abattement à la base ; progressivité par tranches (aux diffé-
rents selon les tranches). Ceci permet d'éviter que la-généralisation
du salaire-étudiant ne profite encore auxrevenus les plus forts puisque
si la rémunération demeure a peu près identique à niveau universitaire
éaal le financement par impôt spécial permet de récupérer sur la classe
ayant les revenus les plus forts ce que l'on donne à chaque étudiant en-
visagé seul co.,ime indépendant de sa famille.

W_ç£ ? -0_î """" éjJ'-iviG ca-'s'-.e uniquef nais décentrali sa tien au n i veau de
chao ie Un:ycrrji^é ou groupe scolaire, des sous-organismes en cogestion
a/ec les étudiants permettant de résoudre les problèmes d'attribution
en limitant au maximum les formalités administratives.

a) ceci permettra de faire à l'étudiant un statut indé-
pendant financièrement et ^cychologiquement. D'autre part, la simplifi-
cation et le caractère r'e droit de la rémunération supprimera son aspect
actuel d ' aïde sociale" "âuïTTndigënts, en revalorisant le travail de l'é-
tudiant qui en se formant est déjà membre à part entière de la société.

-78-

b) afin d'éliminer le caractère actuel de récompense des

bourses eue niveaux les plus élèves de l'enseignement et de simplifier le
taux et les montants.

c) enfin unicité au maximum âu^système d'aide financière
et contrôle si ce n'est suppression des bourses' privé^qui pourraient
avantageusement être canalisées vers la caisse centrale, supprimant ainsi
les contrôles de travail impératifs auxquels conduisent actuellement le
système : cependant nous devons être bien ..conscients : si nous deman-
dons un statut de travailleur, il faudra en assumer toutes les exigences.

Exigences : MODIFICATION DE L ' ANNEE UNIVERSITAIRE ET DU CONTENU DIS CETTE

IKNBE -

Bénéficiant d'un statut de travailleur il est inconcevable a
que l'étudiant ne puisse travailles! que six mois par an. Aussi,il fau-
dra que l'année universitaire s'étale sur au moins 9 mois, ce temps é-
tant justement réparti entre les études proprement dites et la concréti-
sation de trois soucis prioritaires :

-Ouverture de 1'Université sur la société.

Pour connaître véritablement les problèmes des personnes
avec lesquelles il sera plus tard amené à travailler l'étudiant devra
participer à la base, à une activité productrice principalement manuelle
(travail dans les usines, à la campagne, etc...)

- Participation à un système d'é.ducati^oji p_opular'r_e permanen-
te : Privilégié intellectuellement, l'étudiant se doit de prendre
une part active à toute structure visant l'éducation, le perfectionnement,
le recyclage, toutes tâches essentielles à la vie et à l'avenir de la
société.

~ Formation pré-professionnelle :

Indispensable surtout pendant les dernières années d'études
cette formation doit cependant être envisagée sous des formes totalement
différentes de celles des stages,qui, actuellement, permettent aux en-
treprises de s'approvisionner en cadres à bon compte.

CHANGEMENT DES MENTALITES, REMVERF u'ffiNT DES_ RAPPORTS DE PRODUCTION;

Si les trois soucis, et surtcut les deux premiers énoncés ci-des-
sus, entrent véritablement "dans les moeurs" de l'étudiant, l'amorce :-
d'un indispensable dialogue naîtra entre l'Université et les classes les
plus défavorisées, dialogue qui peut se renforcer par l'existence de
Maisons d'Education Populaires où cohabiteraient au sein clec villes,
ouvriers(pris au sens large) et étudiants, ce qui implique nécessairement
la disparition des "ghettos" universitaires, style campus de Nanterre.

A ce prix et à ce prix seulement pourra se faire le chanccmS,nt__de_
mentalité que l'on constatera lorsque le fils d'ouvrier intellectuelle-
ment capable sera dans la plupart des cas poussé par ses parents à pour-
suivre des études.

Cependant, il ne faut pa.= se leurrer, la démocratisation généra-
lisée de l'enseignement au moyen du salaire étudiant ne peut être réelle
qu'en liaison avec un renversement des rapports de production et la
transformation des structTIrTs~3cQTixJmTq'u'es ~~p ar et p ô~ r"Iê s t râvâTTIëur s .

COMMIS S101 ETUDIANTS-SALARIES

-79-

GiraOssion a poursuivi ses travaux rur les 2 bases sui

«*»--».—«""w ji^ •' «a» —ér—ra»~»w'"......••--- ••-- ....... "•

- Il est indarnissible qu'un élève sortant du secondaire soit
obligé de travailler pour se procurer les ressources qui lui permettront
de continuer ses études : 1'étudiant-salarié doit disparaître.

- Le salarié-étudiant qui a déjà une situation et qui entre--
prend des études pour les améliorer a droit à un régime aménagé.

A) BTUDI /d7T S - S AL ARjSS (cf. aussi le rapport de la commission

"rér.unération des étudiants")

L'étudiant salarié, précédemment défini, doit disparaître grâce à.
une allocation d'études qui doit être :

~ 2£*iS'-!lclli§AlS. : ^ ne ^-oit r?-s Y avoir deux catégories d'é-
tudiants (dont l'une serait des assistés
ayant à faire preuve de leurs difficultés).

~ .•L'^sery? e : à certaines obligations tendant à élimi ?r les
étudiants fantômes mais non à faire de l'allo-
cation une prime au rendement.

- Compensée ^fiscalement (par exemple par la suppression du

caractère "à charge" du bénéficiaire).

HAIS, parallèlement, l'étudiant doit être aussi un travailleur,
(voir dans rapport "rémunération des étudiants" :

- "ouverture de l'Université sur la société"

- efformaticn pré-professionnelle").

B) SALARIES-ETUDIANTS

Cette exrr-fission recouvre 2 catégories :

- Ceux qui, ayant entrepris des études en se salariant pour
subvenir à leurs besoins ont acquis dans leur profession une
situation qu'ils ne tiennent plus à abandonner même au pro-
fit d'une allocation d'études (cf.3).

- Ceux qui ayant déjà une situation "assise" (ingénieur, état)
entreprennent des études pour l'améliorer.

A ces deux catégories correspondent les mêmes besoins : des aménagements
de scolarité.

- Le salarié-étudiant ne dispose bien naturellement que d'un
nombre d'heures limité à consacrer à ses études.

Il ne demande pas que la réforme de l'enseignement envisagée
soit faite en fonction de ces limites MAIS QUE DES AMENAGE-
îïSNTS DE SCOLARITE SOIENT PREVUS pour lui permettre de poursui-
vre sea études.

-80-

VOICI CE QUE NOUS DEMANDONS

- " u-

ouverture -le dimanche (de 10 h à 18 h)

- les soirs de senaine jusqu'à 22 h

- pendant les vacances universitaires.

Un service de prêt doté d'un fond de livres suffisam-
ment important leur sera réservé et ouvert aux mêmes
horaires que ceux de la bibliothèque.

~ Travaux dirigés

Le salarié-étudiant ne peut pas naturellement,
consacrer plus d'un certain temps par semaine
à l'assistance aux travaux dirigés (2 fois
1h 1/2 par semaine) et à leur préparation ;
en conséquence, au-delà de ce maximum, l'ar-
sistance sera facultative, se faisant alors
en tant que simple auditeur ; en tout état
de cause l'étudiant-salarié aura le libre
choix entre quatre possibilités :
régime normal (de droit commun)

T. D. du soir (ceux-ci étant réservés par priorité)
T, E>. du samedi (quel que soit le lieu de résidence)
T. D. par correspondance, allégés et associés à une exten-

sion des T. D. par radio
ment.

à tous les niveux de l'enseigne-

C) II n'est pas déterminé de critère objectif de distinction entre

étudiant et étudiant-salarié chacun restent libre de se déterminer en

fonction d'une appréciation personnelle (consacrer la plus grande partie
de son temps à ses études ou à sa vie professionnelle).

NOTA : La plus grande partie de ces aménagements de-scolarité sont égale-
ment réclamés pour les étudiants militaires qui se heurtent à des diffici 1-
tés matérielles comparables.

£3«TROLE DES CONNAISSANCES ET APTITUDES

I PRINCIPES GENERAUX

-l'obtention d'un diplôme implique,une somme d'aptitudes
à la vie professionnelle dont l'étudiant doit justifier.

-un contrôle des connaissances et aptitudes est,en outre
nécessaire pour permettre à l'étudiant de faire le poist de ses
de connaître ses capacités et sa valeur,

-l'enseignement doit maintenant viser véritablement à
former, un esprit critique et apte à la méthode juridique : dans
cette optique,doit être envisagée une vérification de l'acquis de
l'enseigné.

Il s'agit d'éliminer une sélection injuste pour faire place à un
contrôle approfondi et réellement significatif de la valeur de ' '

----~~.*~-^.r^T^l^f^r^fë^J.:Xtl£*:^^^ -. . -

MODALITES DE CONTROLE
pluralité de contrôles répartis
dans l'année.

l_|_étaQJ.arrt_.

Dans ce but,ondoit :

PRINCIPES DE BASE

. _ _

ehant d'apprécier avec précision la
valeur globale d'un étudiant),d'au-
tant plus grand que le contrôle est
unique et ne porte que sur un sujet
unique et tiré au sort à un moment
précis des études.

•^éviter le "bachottage" . bachot ter
n'est pas apprendre mais charger sa
mémoire d'une trop considérable
somme de connaissances,sans avoir
le temps de les assimiler,d'exsrcer
son erprit critique et d'acquérir u
une méthode pour utiliser ces
connaissances.

-faire primer l'acquisition d'une
méthode sur l'effort de mémoire,
sans négliger cependant le rôle de
coordination des connaissances <iue
joue la mémoire et qui permet le
raisonnement juridique^Ce contrôle
des connaissances proprement dit se
ferait au cours des TnD. (interroga-
tions, discussions) et par la mise
en pratique de la méthode juridique

-éviter 1 ' gn-biira-a'C- du chargô de
T.D. (subjedtivité de ses appréciât
tions....)

grande importande_des_T.D. (reva-
lorisés": nombre réduit des étudi-
ants, meileurs connsaissance de
ceux-ci, par les assistants, mul-
tiplication des T.D. divisés en
sous-groupes = travail d'équipe).
des"?artiels" nouvelle formule :
écrits avec documents = codes +
fiches de jurisprudence de T.D.
EN temps limité, destinés à con-
trôler essentiellement des apti-
tudes juridiques -oraux (discus-
sions) dans les matières de
culture générale.

- la correction (annotation chiffrée
+ âpprécïâtïônj des partiels serait
faite par un assistant / chargé
T.D. pour corriger l'arbritaire
des notes aux alentours de la
moyenne : principe de l'oral
"d;explication" de l'auteur de la
copie très moyenne (8 à 11)

- 82 -

II APPLICATION

1°) CONTROLE DES CONNAISSANCES EN CAPACITE ... ...

A) la commission insiste sur la nécessite des T. D. qui ont
pour but l'explication des points restés obscurs et la préparation
au raisonnement juridique, pour l'option Sciences Economiques, ils
doivent permettre au travailleur d'utiliser ses connaissances en
économie acquises dans la vie active. La comptabilité fera l'objet
d'un T. D.

Une notation sérieuse est envisagée du fait de son ingérence
dans les notes de partiels.

Des conférences faites par des praticiens exposante des cas
pratiques auront lieu pour appuyer les T. D. conférences parallèles
avec des étudiants de licence,
b) Examens

§ Modalités définitives

Des examens partiels auront lieu ( 3 en 1ère année, 4 en 2ème

année). Dans la note des partiels interviendrait pour moitié les no-
tes de T.D. En cas d'échec, les examens annuels (Juin § Septembre)
sont maintenus selon les modalités du régime transitoire/

§ Modalités.provisoires pour_Septembre 1968
PREMIERE ANNEE DE CAPACITE

r*—————--——••———————"~— — —— — —•-•• —

Ecrit : Droit privé : Civil et commercial : 1 question à choisir

2 proposées (sujet à traiter en 3 h)~

Droit public : Constitutionnel et Administratif : 1 ques-
tion à choisir parmi 2 proposées (sujet à
traiter en 3h)

Admission en 2ème année de capacité à partir de 10 sur 20
Au-dessus de 7 et en dessous de 10 : oral de rattrapage.
Oral de rattrapage :

portant sur 2 matières à choisir le jour de l'écrit parmi :
Droit civil, commercial, constitutionnel, administratif.

La moyenne de 10 à cet oral sera nécessaire pour passer en 2ème
année de capacité.

Les étudiants reçus à l'écrit pourront néanmoins passer l'oral
à titre facultatif pour améliorer leur moyenne en vue de le 2ème
année.

DEUXIEKE_ANNEE_DE CAPACITE

Ecrit : il porte sur les deux matières choisies £ l'inscription de
mars. 1 sujet à choisir parmi deux questions proposées dans chaque
matière (3 heures de composition par sujet).

- OBTENTION DU DIPLOME DE CAPACITE :

Cette obtention sera acquise avec une moyenne de 10/2o à
l'écrit. Au dessus de 7 en dessous de 10 : oral de rattrapage
portant sur 2 matières choisies le jour de l'écrit parmi les 4 res-
tantes. La moyenne de 10 à cet oral donne le diplôme de capacité.

83

La moyenne de 11 obtenu par les notes finales de 1ère et
deuxième année donne accès direct en licence.

L'oral de rattrapage sera obligatoire pour le passage en li-
cence lorsque cette moyenne sera égale cii supérieure à r11 . La note
obtenue par la moyenne de première année et la note de l'oral doit
être égale à 11 potir passer directement en licence.

ÏJ.3. Les étudiants déjà titulaire de la capacité (ancien régime) n'
ayant pas obtenu la,, note moyenne de 12 sur les 2 ans passeront un
examen ; une dissertation (un sujet d'ordre général à choisir parmi
ceux proposés) à traiter en trois heures. 1 oral consistant en une
conversation avec le jury. L'admissibilité en 1ère année de licen-
ce sera prononcée à 10.

2°) CONTROLE DES COMAISSA1-TC3S EF DROIT

II est entendu (voir commission réforme droit) que les TD se-
raient étendus à la majorité des matières. Cependant parmi celles-
ci certaines sont plus fondamentales et plus formatrices de l'es-
prit juridique que d'autres. Elles seraient sanctionnées différent,,
mc-it (accent sur la méthode) : par l'examen du dossier de TD et par
des partiels écrits. Le:i matières de TD non fondamentales seraient
sanctionnées également par les TD et par S.cratix (Février et Juin)
Au CES où il subsisterait des matières de culture générale sans
TD , elles seraient sanctionnées par trois oraux répartis en cours
d'anné e.

Schéma :

. matières de TD fondamentales
P ? P moyenne partiels 50%

Oct Dec îîars Juin IIOYEITNE T.D. 50 %
T.D.

. matières T.D. non fondamentales
0 0 moyenne 0 50 %

Juin moyenne T.D. 50%

10 : reçu.
• 10 : contrôle

écrit septem

bre

idem

T.D.

. matières sans T.D,

0

G

Moyenne C

- 10 : oral ,

septembre

Lcs_compensations entre les matières _et_ la session de sep-,
tçïïtbre : la commission a suggéré 2 systèmes

a) l'étudiant n'a pas à subir . un nouveau contrôle en sep-
tembre dans une matière qu'il a réussie au cours de l'année ; mais
ivt doit travailler pendant l'été la matière dans laxfuelle il a été
faible sans qu'une mauvaise note dans celle-ci puisse être compen-
sée par une bunne dans une autre matière. ( donc éviter impasse et
passage avec matière fondamentale faib|e). En septembre par contre
une certaine compensation

-84 -

un exemple:

moyenne

J

( Matières TD fondamentales
notes ob

))

en cours
sept,
ccef
total )

(
d'année

)

c _

•

l

' Matières TD fondamentales.
12

3
36 j

t
8
10
3
30 )

> Matières TD non fcndanentles
16 2,
6
2 2
12 '

_ ----

)

Matières sans TD. ...........
4
8
1
8 '

6
12
1
12 !

total .............
•

1
130 )

Moyenne : 120 - compensation en septembre, l'étudiant est ad-
missible.

b) Une compensation èater-bloc est effectuée enjuin :
Si l'étudiant n'a pas obtenu une moyenne globale des2 moyennes des
2 matières de TD fondamentales par ex., doit repasser les 2 matiè-
de ce bloc en septembre (supposons qu'il pit eu 14 et 4, ou 9 et
8) ; - pas de compensation d'un bloc à l'autre. L'étudiant ne re-
passe que le bloc Auquel il n'a pas obtenu la moyenne globale
- avantages : simplification adminsitrative ? Ce système empêche
l'étudiant d'avoir l'intention de ne travailler une matière que
pendant l'été. Si en septembre l'étudiant obtient à un bloc une
note comprise entre 8 et 10, il pourra être rattrappé par l'examen d
de son dossier de scolarité, appréciations de l'assistant.
N.B. : en ce qui concerne les Sème et 4ème années de licence qui
visent à spécialiser l'étudiant, on peut envisager un contrôle
complémentaire de ce système (ou dans une certaine mesure substitué)
les thèses : comptes-rendus, rapports de stages et travaux de recher
che.

- 85 -

3a) CONTROLE DES CCKI'AISSANCSS EN SCISNCES ECOITOHIQUES

Dar.s le cadre de la réforme de l'enseignement des sciences
économiques, le contrôle des connaissances doit répondre aux trois
points suivants :

- Il doit en premier lieu être continu et non espacé comme
à l'heure actuelle, ce que permet l'existence de relations personnel-
les entre enseignants et enseignés»

- Il doit d'autre part porter sur le maniement des concepts
et non se contenter de vérifier la coastifetition d'un stock de connais-

- Enfin, il doit permettre de juger tant le travail en
groupe que l'effort de syûthèse personnel de l'étudiant.

Ainsi est assurée l'orientation du travail de ce dernier.. De même
sont préparées les décisions engageant son avenir.

La mise en oeuvre de ces principes très généraux sera envisagée ulté-
rieurement .

II ème PARTIE : 5EKOVATIOÏÏ PEDAGOGIQUE A TRAVERS LES RAP-
PORTS DES COMMISSIONS

Des débats des commissions se dégage la certittide que les
étudiants doivent, comme les enseignants, exercer des responsabilités
fondamentales, à tous les niveaux de l'administration de l'Université,
Us pourront ainsi définir et mettre en oeuvre des méthodes pédago-
giques sans cesse nouvelles, et apporter des solutions aux problèmes
de la sélection et de la rémunération des étudiants.

La question de la sélection est étroitement reliée à celle du
passage du second .degré- de l'enseignement au supérieur, question qui
demande à être encore approfondie.

Hais pour donner une substance à ces questions d'administra-
tion et de méthodes, il est fondamental d'envisager le contenu de
l'enseignement. Il est bien évident que ce contenu devra se prOter
à la contestation ; mais il apparaît aussi que sa nature ne petit
être indifférente aux principes qui régissent les structures de l'U-
niversité et sa place clans la Société.

87

COMMISSION CAPACITE

A) ROLS DE LA CAPACITE

=zrs;^a(s=5E3rs:r:r:^a=s==c:ïï5»sr

Dans une mesure générale de Démocratisation de l'Enseignement Su-
périeur, la Capacité doit continuer à jouer «n rôle primordial.

En effet, elle permet un accès à 1 Renseignement Supérieur sans
qu'aucun diplôme préalable ne soit exigé.

La Capacité n'est pas une formation professionnelle spécialisée :
(enseignement réservé aux écoles techniques).

Elle n'est pas ua moyen de détourner l'examen terminal de l'ensei-
gnement secondaire : dans la mesure d'une réforme réelle de l'enseigne-
ment secondaire, la Capacité devra intéresser les étudiants qui» n'a-
yant pas terminé leurs étttdes secondaires, auront déjà une formation
professionnelle .

Ouverte à tous, la Capacité permet une promotion professionnelle
et universitaire.

Pour cela elle doit continuer à ne dispenser qu'un enseignement
général sanctionné par un diplôme particulier après deux ans d'études.

Le diplôme de Capacité doit donner une équivalence générale pour
tous les concours professionnel* et l'accès en licence au Baccalauréat

Si actuellement il n'existe de Capacité qu'en Droit et Sciences
Economiques, il est possible d'envisager le principe d'une extension
aux "sciences" et à la "médecine".

Il est certain que l'accès à la licence n'intéresse pas la majorité
des étudiants en Capacité : il faut donc maintenir une certaine diffé-
rence entre l'obtention simple du diplôme de capacitaire et l'accès à
la licence.

Dans les cas particuliers des licences en Droit et Sciences Econo-
miques, la première année ne devant être que de fqjpmation générale,
l'accès est envisagé comme suit :

- simple diplôme : équivalence Bacc et accès en première année.

- moyenne supérieure à 12/20 accès en deuxième année de licence
(et éventuellement aux divers institmts)*

II demeute évident qu'une formation d« méthode pour l'enseignement
de licence serait donnée dans le cadre des T. D. obligatoires en Ca-

pacité.

Il reste envisageable la création d'une Capacité séparée Sciences
Economiques (plus différenciée que les options qui suivent) :

Double promotion professionnelle et universitaire, la Capacité^ne
doit , dans un avenir le plus proche possible, intéresser que des étu-
diants ï.yaat,.d^jà -wne .format-ion ^fessiom^Ue, .*ÛJifia

aeats! Ktrc*g^a.!^*ç^Aâ*»>^ ,-, r

aux méthodes d'enseignement et au raisonnement juridique français

83
B) PROJBT_TECHHIQOE DE_>REFOSME_DE_LA_CAPACITE

I., ENSEIGHEMEHT

La Capacité va proposer deux options :

- Option Sciences Economiques

- Option juridique

La création d'une section économique permet d'augmenter les
débouchés de ce diplôme.

Les matières enseignées réparties sur les deux années seraient
yifflé»iaf-0£<5 comme suit :

1ère année :

Droit privé Civil : Introduction à l'étude du Droit (équiva-
lence avec le cours de 1ère année de licence)

Commercial : actes de commerce, commerçants,
fonds de commerce, effets de commerce. Banques et Bourse.

Droit public : Histoire des Institutions politiques, étude
comparée des institutions des différents régimes.

Organisation administrative
Finances publiques

Un cours facultatif d'introduction à l'Economie Politique -.est envi<9""-
sage en fin d'année. Il n'est pas l'objet d'une interrogation à l'exa-
men .

2ême_année :

Matières communes : Social - Sociétés (faillite et règle-
ment judiciaire) - Administratif - Fiscal . Deux cours à choi-
sir parmi les quatre. Il s'agit de cours trimestriels.

Options

Sciences Economiques : Economie Politique (cours annuel)

Mathématiques (cours semestriel)
Statistique ( " " ")

Droit : Droit Civil : Personnes - Droit notarial (c. annuel)
Droit et Procédure pénale (cours semestriel)
Procédure civile (cours semestriel)

Cet enseignement donnerait l'entrée en 2ème année de licence, si l'on
considère que la 1ère année de licence est une préparation aux .étu-
des de Droit et Sciences Economiques.

L'examen spécial permettant de passer en licence sera bien entendu
ouvert aux capacitaires ayant obtenu plus de 10 et moins de 11 sur
les deux ans, en plus des étudiants titulaires de la Capacité :

- une épreuve de langues, facultative, peut être envisagée
la règle des 2 échecs poiir cet examen doit être étendue
à 4 échecs.

- dissertation et conversation d'ordre général avec les
jurys sont des épreuves qui font appe% aux qualités de dissertation
et d'expression du candidat.

COMMISSION DOCTORAT - DROIT

89

La Commission Doctorat - Droit tient compte de la réforme en cours
des études de licence dent l'idée générale est de rétablir le sens des
responsabilités -de l'étudiant.

llus encore que la licence, le Doctorat se présente comme une ou-
verture accrue de l'université sur la Société, dans le double but de
s'y irscrer et de la contester.

A cet effet, il doit être conçu, pour éveiller par une recherche
approfondie de critique et de construction, qiielle que soit l'orien-
tation envisagée.

Le D. E. S, n'est, actuellement, ni plus ni moins qu'une cinqiiième
année de licence, .ce qu'il ne doit pas être.

La cri tique doit toujours être possible, depuis l'enseignement ex-
clusif de toute vente imposée jtisqu'à la thèse qui doit apparaître com
me le fruit d'une réflexion créatrice, collective et personnelle.

Le travail individuel, sans être condamné, a.4ast plus considéré
comme le seul moyen de la recherche. Un travail collectif doit être
institutionnalisé.

A l'intérieur du cadre des divisions, qui reste'.!"- à établir de
façon définitive, le doctorat doit conserver son unité. Il ne saurait
être question de distinguer,!»! €c!Ctôï'££-.:f a.àbie" pour ceux fi4 trsvai-lft-
lÉatÊ etruif.éqctcBafe 'âop&IpntrléSuÉiânfcacà pîein.;£enps.

Compte tenu de cette option fondamentale, il convient de distin-
guer, dans l'état actuel des projets^, les principes sur desquels s'ap^
puient les réformes proposées, avant de voir les modalités d'appli-
cation, puis les aménagements pratiques nécessaires.

I - PRINCIPES

La formule û.u Doctorat unique, quelle que soit l'orientation
envisagée (carrière d'enseignant ou non). Il convient de réserver le
problème des étudiants étrangers qu'examiné une commission spécialisée

- Le Doctorat doit se caractériser, plus encore que la licence,
par le travail en groupe, selon, §er^exemple, la formule de travaux
individuels coordonnés.

- L'achèvement des études ae Doctorat doit se concrétiser par la
rédaction d'une thèse qui doit permettre à l'étudiant de faire preuve
de ses qualités de chercheur et de la réalité de sa réflexion.

- il ne pemt, actuellement, être question de passer directement
de la licence à la thèse ; aussi faut-il aménager une étape transi-
toire, destinée à remplacer l'actuel D. E. S. .

- Aussi faut-îè diviser en deux étapes les études du Sème cycle :
l'une remplaçant les actuels D. E. S., notoirement inadaptés à leur
finalité, l'autre remplaçant l'actuel absence de travail collectif

et de contact qi\i caractérise le stade de la thèse.

- "-1 Ces deux étapes doivent être aménagées selon des modalités
différentes, étant entendu que ces aménagements mettent l'accent sur
le travail collectif et se situent dans le cadre des départements.

90

II - MODALITES

A - Méthodes de travail

- 1ère étape -

L'enseignement doit à ce stade assurer la transition entre la
licence et la préparation de ce gros travail qu'est la thèse.

Aussi convient-il de rejeter sans appel l'actuel système du
cours magistral et de préférer la formule des séminaires.

Les études s'organisent à partir du choix, fait par l'étu-
diant, d'une matière principale (qui permet le rattachement à un dé-
partement) et les trois -.-matières annexes, qtii doivent être choisies
en toute liberté.

Toutes les matières sont étudiées en séminaires (dimension
optimale : 15 à 20 éttidiants) auxquels sont attachés des assistants,
et qui se réunissent périodiquement (1 fois par semaine ou par quin-
zaine). Les séminaires sont animés et coordonnés par le professeur
chargé de la matière • '

- Dans ces séminaires, les étudiants approfondissent iva sujet
qui se rattache au thème général de l'enseignement donné par un profes-
seur. Ce sont de véritables groupes d'étiide, les étudiants travaillent
dans l'intervalle des réunions et font en groupe une synthèse.

- Aucune répartition à l'intérieur des groupes ne peut être
faite par voie d'autorité. Toutes les matières sont à option, dans le
cadre des départements.

- Le travail des séminaires est réparti sur un an ; mais l'étu-
diant garde la possibilité d'étaler ses études sur plusieurs années,

de même qu'il garde les possibilités de préparer plusieurs diplômes
rénovés qui remplacer îiî les D. S. S.

Dans ce cadre, un rôle nouveau est reconnu au 'professeur :
une modification des rapports entre étudiants et professeur s'impose.
Elle se fera par l'institutionnalisation de la présence des professeurs

. dans l'immédiat, selon vin horaire fixe, à la faculté;

. -dans l'avenir, au sein des séminaires.

- A coté de ces activités, largement théoriques, l'étudiant
doit avoir d'autres activités,pluspratiquessous forme de stage'i

Des stages pédagogiques pour ceux qui, soit se destinent
à l'enseignement, soit n'entendent pas .mener une activité professions
nelle (généralisation de l'actuel système de monitorat, rendu néces-
saire par lajan&iitlplication des groupes de travail en licence).

- Des stages professionnels, pour ceux oui entendent se pré-
parer à des carrières extra-universitaire (les modalités de ces stages
restent à déterminer).

Il est enfin possible d'établir une véritable égalité entre
"étudiant qui travaille" et "étudiant qui ne travaille pas", (voir
schéma).

B - Contrôle des aptitudes

L'aménagement du système doit être laissé à la discussion
de chaque département. Une foimule uniforme peur tcmtes les matières

91

n'étant pas souhaitable, le travail personnel effecttié par l'étudiant
dans les séminaires comprend notamment :

pour les séminaires portant sur la matière de base, la ré-
daction d'un mémoire (système à généraliser le plus possible) ou à
défaut le prononcé d'un exposé oral d'1/2 heure, préparé en 6 heures,
avec tous les documents désirés par l'étudiant, étant entendu que le
stijet de la leçon doit être pris dans le cadre du thème du séminaire.

pour les séminaires portant sur les 3 matières annexes, la
rédaction d'un rapport de 20 à 30 pages ou une explication de texte
préparée en une 1/2 heure, avec tous les documents nécessaires, dans
le cadre du thème choisi par le séminaire.

les coefficients pourraient être de :

. 3 pour les matières de base,

1

innexes

Le problème de l'appréciation des stages reste posé.

A l'issue de cette première étape, l'étudiant doit être à
même de choisir un sujet de thèse, en s'intégrantdans les différents
laboratoires de recherches appelés à prendre la suite logique des
séminaires auxquels ils devraient d'ailleurs être reliés.

La possibilité de passage d'une des options , carrière ensei-
gnante, carrière non-enseignante, à l'autre, est totale

- 2ème étape -

A - Méthodes de travail

Contrairement à ce que suppose le système actuel, les "thé-
vards" ont le prus grand intérêt à ne pas travailler chacun de leur co
t<S mais bien au contraire, à confronter leurs difficultés, leurs pro-
blèmes et leurs méthodes. Ils ont, par définition, vocation à être
parmi les animateurs des travaux de recherche que chaque département
a pour mission de mener.

Aussi la structure à créer à ce niveau paraît être celle des
laboratoires de recherche.

Ces laboratoires sont appelés à se constituer autour d'un t
tuème de recuerche, afin que puisse être défini un programme de re-
cherches

L'existence de ces laboratoires dépend de l'Assemblée Paritaire
dn département dans le cadre duquel ils fonctionnent.

- un laboratoire groupe autour d'un ou de plusieurs professexirs
des maîtres-assistants, assistants et thésards. L'effectif ne peut
être que variable.

l'organisation interne de ces laboratoires, gît- eiîê aussi
très variable, selon l'importance et la nature des travaux. Le pro-
blème est à examiner, en tenant compte des expériences acquis-ai:, par
exemple celle du séminaire.

92

Zn to%t état'-dparfeuse, la gestion desces laboratoires devra
être strictement paritaire

- le travail effectué au sein de ces laboratoires se concré-
tisera sous deux formes distinctes mais liées :

d'une part; un travail de recherche propre au laboratoire
qui pourra prendre la forme de publications (articles, ouvrages) ou de
consultations

d'autre part, les thèses des étudiants, qui seront évidem-
ment nourries de recherches menées par le laboratoire.

-A ce sujet il ne convient pas d'éliminer totalement la thèse
faite en dehors de tout laboratoire (cas d'un sujet très particulier).
Il faudra cependant intégrer l'étudiant dans un laboratoire, ce qui
ne devrait pas poser de problème insurmontable.

-Dans la mesure où 1"étudient effectue un travail réel, de
recherchei,, il est évident qu'il doit être rémunéré pour ce travail.
Ce principe étant posé, son application nécessite une étude très ap-
profondie, en liaison notamment avec le problème beaucoup plus général
du statut et de la rémunération de l'étudiant (l'indemnité de rechere
ches doit-elle se substituer à ceiie rémunération, et comment ?).

-Des contrats de recherche peuvent être passés de 1'esterieur
de l'université à un laboratoire. Cela pose des problèmes évidents,
qui doivent être résolus dans le cadre plus général de l'autonomie de
l'université.

(voir rapport ^spécial de ia commission Doctorat-Droit "Auto-
nomie financière de l'Université").

-Dans la première étape du Sème cycle, l'étudiant effectuait-
parallèlement à l'enseignement, des stages tant pédagogiques que
professionnels. Cette double activité doit continuer pendant la seconde
étape, étant entendu que l'activité i;a fait de moins en moins sous
forme de stages mais devient de plus en plus réelle :.

dans l'hypothèse "pédagogie"passage des fonctions de
moniteur à celles de chargé de T.D. et d'assistant
dans l'hupothèse "professionnelle" passage du stage à
une activité réelle, qui devrait être à temps partiel
(ce qW 3>.-se yib. v'f^lîrl-èîne- beai-.^oup plus complexe, à
examiner à la lumière des travaux de la commission
"Etudiants salariés")

B - Contrôle des aptitudes

Dans cette optique, la thèse reste tout naturellement le tra-
vail essentiel autour duquel se juge l'étudiant : il faut cependant t-.:ir •
compte de ses autres activités.

La thèse peut être individuelle ou collective (sous diverses
formes : thèses parallèles, coordonnées ou réellement communes). Elle
est soumise à un jury, dont la composition reste à déterminer, mais
dont le président doit nécessairement être un professeur appartenant
au laboratoire dans lequel l'étudiant a travaillé.

-La thèse ne doit plus être la compilation qu'il lui arrive
d'être, mais bien un authentique travail de recherche. Il serait donc
admissible qu'elle soit dans certains cas présentée sous forme d'un
dossier.

Dans ce qui constitue 1 "apprécj-ation finale
l'étudiant, il convient naturellement de tenir compte de sa participa-
tion, aux travzux de recherche du laboratoire.

- la tnese ne doit plus être la compilation qu'il lui arrive

d'être mais bien un authentique travail de recherche. Il serait donc
admissible qu'elle soit dans certains cas présentée sous forme d'un
dossier.

- dans ce qui constitue l'appréciation finale portée sur l'étu-
diant, il convient naturellement de tenir compte de sa participation
aux travaux de recherche du laboratoire.

- les étudiants ayant soutenu leursthèse et se destinant à l'en-
seignement voient également leurs stages et activités pédagogiques pris e
en considération pour ce qui est de la suite de leur carrière universi-
taire (ceci notamment dans le cas du système de la liste d'aptitude,
préconisée par la Commission "Formation des Maîtres", aux travaux de
laquelle il convient de se reporter.

III - AMENAGEMENTS PRATIQUES

Un certain nombre de problèmes resteupogesés, qui doivent être
étudiés en liaison avec les travaux des autres commissions. Ce sont
notamment ceux :

- de la situation des étrangers dans le doctorat
de l'accès des non-licenciës au doctorat

des conditions matérielles de travail (voir le rapport de

la commission Doctorat-Droit sur les bibliothèques)

de l'organisation des stages (voir le rapport spécial de la

commission Doctorat-Droit)

des contrats de recherche

de la création d'un service d'assistance légale'auprès des

couches sociales défavorisées et des associations sans but

lucratif

de la création d'un service de traducteurs et de publications

destiné à publier les traités, manuels polycopiés, thèses et

mémoires de la faculté (type Oxford University Press)

Se pose enfin un problème fondamental; celui de la distinction des
différents départements.

En l'état actuel des travaux, la commission en propose huit :

Sciences criminelles
Droit interne privé
Relations internationales
Droit de l'entreprise

- Broit comparé

- Droit de l'administration

- Institutions et sciences politiques

- Histoire du Droit

Des regroupements doivent être sans doute recherchés
(Voir schéma en annexe)

94

COMMISSION REFORME DU CENÏÙE DES C01ÏMJNAU2ES EUR01SENNES

Dans le cadre de la mise en place des nouvelles stTfact.p.res uni-
versitaires, il est créé un département d'ntudes européennes qui succè-
de à l'actuel contre universitaire d'études des communautés européennes.
Ce département regroupe économistes et juristes en deux sections : une
sectior, écpnrmiqus,,.,et use section juridique. Il reçoit une double mis-
sion/et surtout" de recherche.

Le département assure dans le cadre de la licence enSciences eco«
nomiques ou en Droit ( ou des diplômes les remplaçant) un enseignement
sur les problèmes eurppéens. . .

II- Recherche:

Bile doit représenter l'essentiel des activités du département.
L'initiation à la recherche s'adressa aux étudiants licenciés ou ti-"
tmlaires de diplômes équivalents, entrant dans le troisième cycle (doc-
torat). Elle constitue un des éléments de la structure du 3e cycle. Les
étudiants admis dans le département sont intégrés danse"kes équipes de c
recherche (10 membres au grand maximum) qui sont constituées en fonc-
tion des thèmes de recherche proposés par le département et choisis par
sas membres. Chaque équipe peut réunir des juristes, des économistes
-de différentes formations, ces étudiants français et étrangers. Chaque ,.
équipe, doit être dirigée par un spécialiste du thème de recherche chii-
si, ce spécialiste pouvant être extérieur à l'université et être fran-
çais eu étranger.

Ldoactivité de chaque équipe doit déboucher sur la rédaction d'un
travail collectif (rapports, mémoires, articles etc...). Il importe que
cette activité soit coordonnée avec celle cl'crganiames extérieurs char«
gés eux-mêmes d'études européennes spécialisées (servieesudeîèaCCEÎ par-
exemple) ;

- Les activités: de recherche des étudiants dans le département
doivent être intégrées dans l'ensemble des étnaefeures du 3e cycle( afin
d'éviter des doubles emplois).

- En particulier les travaux de recherche collective effectués
dans le département doivent donner l'équivalence du mémoire du 3e cycle
exigé éventuellement par ailleurs.

En outre les étudiants du département pourront être utilisés com-
me moniteurs dans le cadre de l'enseignement de lècence.

III Dispositions transitoires.

35

1- Les séminaires et conférences d'information généra-
le (dars la mesure où ils seraient maintenus à titre tran-
sitoire) devraient être moins nombreux. En revanche, ils
devraient Ctre soigneusement préparés au préalable par les
étudiants (en groupe de travail et avec le personnel en-
seignant). Tis doivent d'emblée se transformer en débats
libres,

2- Ceci implique que les étudiants fournissent l'effort
supplémentaire qui leur est demandé. De ce fait, il est
essentiel de supprimer les doubles emplois, source de gas-
pillage.

- L'admission présentée à l'écrit du diplôme actuel,
dans la mesure où il serait maintenu provisoirement, dctit
donner 1'équivalence des épreuves correspondantes de la
licence. Cet écrit serait fermé d'épreuves partielles su-
bies en cov.rs d'année.

- Le mémoire présenté dans le département devrait dan-
rier l'équivalence du mémoire de DES. A cet effet, il de-
vrait être conforme aux modalités actuelles du mémo ire H
de DES et devrait pouvoir être élaboré en liaison étrcifee
avec les organes de recherche extra universitaires (ser-
vice de la CEE par exemple ). Ce mémoire serait ainsi
directement utilisable par ces organismes.

3- Ceci implique que le personnel d'encadrement du dé-
partement soit accru dès la rentrée prochaine, essentiel-
lement par l'affectation d'assistants et de maîtres-assis-
tants. Ce personnel d'encadrement doit être libéré des
charges d'enseignement et d'examens exrérieur^au:: dépar-
tement .

4- Enfin, les moyens matériels suffisants devraient*
être pràvôs : locaux, ...

5- Dès la rentrée prochaine, des structures respec-
tant les principes d'autonomie et de cogestion seront
mises en place dans le nouveau département d'Etudes
européennes.

96

COMM_IS_SIOK_:_R.EFORME_DE_ LA_LICrNCE_S£IE.NCE_S ECOo
nomique îîOMÎ_QUE_S_

ETAT DES TRAVAUX

Ce projet de réforme de 1 ' enseignement des sciences éco-
nomiques ne prend de signification qu'inscrit dans le cadre
de l'Université, désormais conçue corme centre social de for-
mation du citoyen responsable et foyer de contestation per-
manente, réellement ouvert à tous, autonome, et géré par ses
membres.

Ceux qui ont construit ce projet ont posé au départ de ne pas
pas se laisser enfermer dans les contraintes immédiates -tel-
les que bâtiments universitaires existants, nombre actuel des
enseignants ... -, ils ont préféré définir d'abord le souhai-
table qui est une réforme radicale, quitte ensuite à aménager
des structures transitoires permettant une mise en place pro-
gressive, mais aussi rapide qua possible de cette réforme. La
démarche inverse -consistant à limiter les hypothèses de travail
au champ des contraintes immédiates, aboutirait en fait à
perpétuer l'existant en le masquant par' des aménagements su-
perficiels.

La qualité de citoyen responsable confère à celui qui 1"
l'exerce une double mission au sein de la société :

- une mission de responsabilité politique : ce qui sup-
pose une conscience et une connaissance approfondie de la

à elle, c'est
du jugement à

société, ainsi qu'un certain recul par rapport
à dire une désaliénat ion permettant l'exercice
son égard.

- une mission de responsabilité technique qui se définit
comme une compétence spécifique pour une fonction profession-
nelle permettant de répondre à un besoin précis de la socié-
té, tout en sauvegardant la dignité de l'individu et en lui
permettant d'exprimer sa créativité.

Rendre l'individu capable d'exercer cette double mission,
c'est lui donner les moyens d'acquérir une formation scienti-
fique :

1) définie comme l'étude et la compréhension approfondie
d'une discipline, en l'occurence l'économie, et l'apprentis-
sage à la maîtrise des techniques concernant cette discipli-
ne. La formation scientifique ainsi entendue est la seule
préparation valable à une spécialisation aisée et rapide,
ainsi qu'au recyclage permanent désormais indispensable pour
suivre l'évolution rapide des techniques. Autrement dit,
elle donne une compétence polyvalente.

2; développe son esprit critiÇqe : pour qu'il dcm:nè ses
connaissances et puisse les remettre en question ; qu'il soit
capable de situer la science économique parmi les autres scien-
ces sociales ; qu'il puisse enfin exercer à l'égard des méca-
nismes sociaux et des institutions la même remise en cause.

Ces deux aspects de la formation sont évidemment indisso-
ciables : un esprit n'est valablement critique que s'il s'appuie
sur une formation scientifique suffisante ; un esprit schntifi-
que ne prend sa véritable dimension que s'il est apte à se si-
tuer dans le système et à le remettre en cause.

- 97 -

La formation se distinnue ainsi de

- L'assimilation de techniques précises qui donnent une
compétence professicruielle étroitement spécialisée ne permettant ni
recyclage, ni reconversion.

- L'assimilation de connaissances théoriques pures donc
iïmératoir^s et per-iettant tout au plus de briller dans un salon. De
la secte, la ccmi/.iûsion se refuse à prévoir un enseignement qui pré-
parerait soit dv_s chômeurs à terme, soit des chômeurs immédiats.

Ce double objectif - scientifique et critique - de la formation
se traduit dars le projet de réforme au niveau :

- de l'organisation de l'enseignement : durée et nature
des deuA cycles et de son contenu (choix des matières)

- des méthodes pédagogiques.

I - PRGAWIS/'TTOÏT FT COÎTENU DE L'ENSEIGNEMENT

OS.OAN

L1 enseignement de SC. ECO. sera spécifique, autonome et continu»

La format: on assurée au cours do la licence est spécifique dans
son objet : formation sérieuse au maniement des instruments de l'ana-
lyse économique, elle forme l'esprit aux méthodes d'analyse formelle
et permet la liaison de la théorie et de son application pratique.

L1 enseignement supérieur de SC. ECO. forme un tout autonome : il
comprend à la fois les enseignements d'analyse proprement dits, les
enseignements de techniques annexes et la formation historique et so-
ciale nécessaires à l'économiste. Par ailleurs, la licence. est complé-
tée par une ou deux années de maîtrise assurant - soit une formation
spécialisée préparant directement à la vie professionnelle,

- soit une préparation
directe à la recherche scientifique (3è cycle).

Enfin la formation de l'économiste vue au cours de la licence
est continue, car elle procède par approfondissements successifs
dos matières fondamentales.

Par ces traits, la formation scientifique ainsi présentée se
différencie profondément de l'ex enseignement baptisé "licence de Se.
Bco.". La licence ancienne visait à donner une formation générale. En
frit, elle comportait un foisonnement de matières juxtaposées, et
cloisoanées , dispersées. Les enseignements d'une même année ou d'une
année sur l'autre comportaient fort peu clé liens entre eux, et les
connaissances une fois mémorisées n'étaient janfaiy utilisées .

Aucune formation sérieuse à l'analyse n'était donnée au cours de
la licence : les quelques éléments enseignés restaient purement théo-
riques ei; n'étaient jamais confrontés aux faits.

Pour des raisons tenant à la fois à l'ampleur des problèmes à
traiter et au processus de mûrissement et d'approfondissement néces-
s=Ji re à une formation scientifique, la durée du premier cy.cle de la
licence est fixé à 3 ans. Les enseignements dispensés au cours de la
licence relèvent de 5 groupes d'enseignements, et d'options.

- 98 -

On distingue les groupes d'enseignement :
. analyse économique
. techniques annexes
. histoire et systèmes

. éléments juridiques et institutionnels
. sciences sociales et philosophiques

a) analyse économique :

II importe que l'enseignement soit charpenté autour de
grands corps d'analyse afin de dégager la cohérence des concepts uti-
lisés dans la résolution de problèmes économiques. Le programme est
ainsi construit, selon le double critère de la cohérence conceptuelle
et de la spécifité des résultats. De plus cet enseignement est organi-
sé de façon à assurer une confrontation et leur liaisons essentielles
entre 1'observation des faits et leurs significations théoriques. La
question a été discutée de savoir si l'économie internationale devait
être étudiée à part, ces instruments d'analyse étant présentés dans
l'enseignement d'analyse économique.

b) les techniques annexes

A la différence des anciens programmes, l'ensemble de l'en-
seignement des techniques annexes doit être étroitement coordonné et
synchronisé aux besoins de l'analyse économique. L'enseignement doit
revêtir un caractère moins théorique et plus opératoire. Par ailleurs
une double cohérence doit être assurée entre l'ensemble de ces techni-
ques et 1'analyse,par année,et entre les techniques d'une année à l'autre

Les enseignements de techniques annexes retenus sent :

- maths et statistiques

- comptabilité

- une lr,ngue vivante

c) l'histoire et les systèmes économiques

Ces matières constituent un élément de In culture critique de
l'économie : étroitement liées aux autres enseignements, elles permet-
tent de saisir le caractère contingent du corps d'analyse actuel et de
s'interroger sur la nature du système économique contemporain...

Dans cette optique, 1 'enseignernent"d 'histoire des systèmes"
doit être envisagé comme l'étude approfondie d'une ou plusieurs pério-
des présentant un intérêt particulier.

De même l'histoire de la pensée devrait s'attacher à dégager
la cohérence des écoles ce pensée. La situation de ces écoles par
rapport à leur environnement écnnomique, philosophique ou intellectuel
est une nouvelle occasion de lier les divers enseignements.

d.) Eléments juririques et institutionnels

L'objet de l'enseignement de droit qui pourrait être mainte-
nu est double.

- donner à tous une certaine approche du cadre institutionnel
de l'activité économique dans un système donné.

- constituer une base pour les étudiants désirant an option
suivre des cours plus approfondis.

En aucun cas, cet enseignement ne saurait revêtir le carac-
tère technique des cours, destinés aux juristes, subis jusqu'à présent.

l^n ce qui concerne l 'enseignement clés données institu-cionnel3.es,
le problème reste posé de savoir si cet: enseignement dsir être auto-
nome ou joint à 1'euscigncmcnt de l'analyse économique .

e) Sciences sociales et philcsoohicues

Ces enseignement visent à permettre la confrontation de l'ana-
Ij'sc économique à d'autres approches scientifiques de la réalité sot; jf
eiale : et serait en particulier l'objet d'un cours portant sur "les
concepts fondamentaux des sciences sociales".

. permettre la confrontation et l'adoption éventuelle des mé-
thodes qui se seraient révélées fécondes en d'autres sciences sociales

. permettre de prévoir les hypothèses de conipcr tenent sov.s-jacen-
tes à l'analyse économique et l'étude des sociétés et des classes
sociales déjà envisagée dans l'ensemble des systèmes économiques.

Cette étude ne doit pas se situer dans une perspective de méthodologie
désincarnée et on a signale le danger de tomber dans une sociologie
économique qui serait plus une confusion qu'une synthèse. .
r^'fifgaûtElî'icîi <3e ces enseignements au cours des trois années fait
encore l'objet d'un débat. Si on définit des unités d'enseignements
ayant à peu prés la dimension d'un semestre , à quel niveau doit se
situer la sanction de l'enseignement ? Plusieurs solutions sont en-

visageables, les 2 extrêmes étant le système dit du partiel, et le
passage en bloc de tout un niveau d'enseignement.

La question reste ainsi posée du nombre des options par rapport
aux matiètes imposées

( voir tableau )

La licence comporterait trente unités d'enseignements :-les op-
tions peuvent prendre une part croissante au cours des degrés succes-
sifs

-les op-

tions peuvent être, constituées par des enseignements qui ne sont pas
dispensés dans le département d'Economie.

La première année joue un rôle important de formation mé"-hedolo-
giquc et d'orientation. Elle peut être organisée de façon axitonome .

Les enseignements de première année constitue une première appro-
che des principaux concepts, au lieu d'être une présentation partielle
et technique.

Il apparaît ainsi qu'au niveau de la première année surtout, mais
aussi tout au long de 1 'enseignement des deux cycles, l'objectif est
d'abord la formation d'un esprit plus encore que l'acquisition d'un
savoir. C'est potirqxioi la portée de la réforme dépend plus encore du
choix des méthodes pédagogiques à appliquer, que de l'organisation et
au contenu de l'enseignement lui -mania*.:

Il- KETHŒDS3

La réforme des méthodes pédagogiques est intimement liée
de la structure et du contenu de l'enseignement.

à celle

- 100 -

E3Ie s'inscrit dans le cadre d'une démocratisjation de 1 ' enscicnemejrrt
en contrecarrant les mécanismes proprement scolaires d'élimination s&*-
ciale, et en minimisant les effets des inégalités socio-économiques et
culturelles.

Considérant d'autre part que le "travail est un principe de vie com-
muna^taire" elle tend à rendre au travail universitaire sa dimension

humaine.

i.Dans une optique de pédagogie active, le 1er principe essentiel
est l'enseignement ÎM sens de groupes à effectifs riéduits, ceci afin de
susciter chez l'étudiant une attitude active et critique que ne lu^
permettait pas le ronronnement du cours magistral. 'Ce système permet en
outrb de ne plus---f aïre-d-ç 1 ' étudi-an-t---un--élément---is-el-é- --clans une masse
anonyme, démesurée et am'crphe, mais au contraire de; l'inté*grer cUtta une
équipe qui permettra de Rétablir de véritables ;ra?pprts sociaux clatp
l'université.

'• A titre indicatif, chaque, groupe devrait réunir environ 10 étudiants
en 1;cre et 2ème année, 2p étudiants en 3ème amîée, 400 étudiants ccjnsti-
tuenit un amphi.

.: En 1ère année, ;un enseignant est affecté a chaque groupe de base.

•: Par la suite, un enseignant présent pourrait êjre facultatif, \à la
demande des membres ;du groupe. Dans cette hypothèse;, un enseignant devra
de tbutes façons avoir le responsabilité d'un groupe plus large, ras-
semblant 2 ou 3 groupes ;de base, ceci afin ci'assurer le contrôle continu
de s ,c onn a i s s anc es qui se: gelait à ce niveau. ' '

. 2e enseignant e'st soit un professeur, soit un maître assistant,

soiti-un-as-s-i-stan-t'î.....Se-i-t---U-n--woni-t-«u-r-i-"Aw---p-r-&fLes-s-e-'a-r--^î-'-est-.....pa-s--ft&c-6S-saire-

ment': affecté un groupe de base : il pourrait, gar uji système de rotation
assurer alternativement une séance dans les différents groupes.

: Le moniteur est un! étudiant avancé, c'est-à-dire ayant terminé
ses 3 premières années. Son rôle pédagogique est limité aux 2 premières
anné;esn - • -ihi -rt; nd em-en-ti • • d-e-'-î-erm-at-i on- • -p-éd- ag-og-i qu-e-ïu i- - -âfe-t- --fl-ispen-&é"l.Q»s
•d'une session précédant -l'année universitaire.

; Les différents ;oeuvrants au sein des groupes db base d'un amphi,
constituent l'équipd pédagogique. Dans cette équipe- entre également, au
titre de délégué, un étudiant de chaque groupe -de base (les professeurs
des hifférnnts amphis d'une même année se regroupent .pçur assurer l'ho-
mogénéité et la cohérence des différents enseig'np.ffif-ats}'.

L'équipe pédagogique se réunit au moins urie fois par semaine.
Son rôle est, dans un 1er stade, de préparer l(js dossiers qui seront
étudiés au sein des ;groupes de base, d'établir des biblic thèques :
dans un vs6canC S.tàde1, elle m CL cii conimu® Inexpérience de la' pé-riodë
écoulée, et prépare ila période à venir ; elle décide de l'action
pédagogique nécessaire -our remédier aux difficulté.*? qui se .font pr>ésnn-
tées; au niveau des groupes de base. Le rôle d'étudiants délégués lq;rs
de cçs--r-éunioïï-S"-est- :d 'inf o-pmer— l---équi-pei,-.pïéda-go-gique <3-e la ••£• açon--dont ces
difficultés sont ressenties par le groupe de base.

- 101 -

Cette action pédagogique complémentaire, qui vient s ' ad join dre
à l'action pédagcgique clé base (travail fait par les groupes de base)
peut prendre diverses formes selon les circonstances. On peut par exem-
ple, très bien concevoir à ce niveau la réunion d'un certain nombre re
groupes de base confrontés au même problème, en vue cl'une discussion, ou
encore une intervention magistrale, au niveau -le l'amphi,

Ainsi, le professeur ne sera plus celui qui dispense un ensei-
gnement ex-cathédra, mais aura pour tâche d'animer l'équipe pédagogique
de coordonner le travail en son sein, et avec les autres équipes. Il est
en quelque soi te la cheville ouvrière de cette équipe pédagogique.

Par ailleurs, les étudiants devront dès la première année,
êdre 2amiliarisés avec des méthodes ce rjscherch^ afin d'être à même,
en fin de 3èrae année, d'effectuer de véritables travaux de recherches,
tant théoriques qu'appliquées.

Fendant les 2 premières années, qui sont sur le plan de l'en-
seignement, les années d'acquisition des connaissances fondamentales,
l'initiation, à la recherche consiste en l'application élémentaire
des outils d'analyse enseignés par ailleurs et la familiarisation *.
progressive des étudiants avec les documents. Il s'agit avant tout
d'acquérir l'esprit de recherche, et de recherche collective. Dès lors,
lés étudiants pourront, dès la Sème année, aborder une recherche qui
consistera en un affrontement de certains points et ne prétendra nulle-
ment à l'originalité.

CONCLUSICM

Le projet ici présenté est incomplet, d'une part parce qu'il
ne fait que résumer les travaux c'a la commission, d'autre part parce
que ^es travaux sont loin d'être achevés : -de nombreux points restent
à étudier, tels les modalités des contrôles de connaissances, la longueur
de l'unité d;enseignement, l'aménagement de l'année de formation
professionnelle, etc...

L'exposé qui précède vise avant tout à montrer comment la ré-
forme envisagée répond à un certain nombre d'objectifs posés comme
essentiels. Purmi ces objectifs, le plus important est la démocrat isat ion
de j.'enseignement, en n-,oi cette réforme y répond-elle ?

La démocratisation radicale de l'enseignement petit aller dans
le dens d'une démocratisation, d.é plusieurs façons :

- en devenant un lieu de contestation du système

- en ôtant à l'université sa fonction de conservation du
sys terne

- par une action ccnnectrice sur les mécanismes d'élimination
des classes pcpulsûres.

Au niveau de la réforme de l'enseignement de Scina^es Eco.
ces 3 types d'action peuvent être envisagés, ils se traduisent :

- 102 -

- par la formation clé l'esprit critique chez l'étudiant,

- par la réforme des modes de recrutement et du rôle des
enseignements,

- par le niveau et le caractère de l'enseignement donné ;
devenant scientifique, il est une bonne préparation à
l'activité professionnelle et perd sa fonction de diffusion
de l'idéologie et de la culture bourgeoise.

Au lieu d'une promotion sociale, conduisant à l'intégration au
système de brillantes individualités, ce qui est visé, est la formation
intellectuelle, sans contrainte idéologique aliénante, d'une part
croissante de la population.

Enfin le choix des méthodes pédagogiques, accompagné de struc-
tures adéquates des locaux universitaires, doit permettre de substituer
en partie à l'environnement culturel du milïeu social, un environnement
culturel spécifiquement universitaire.

Un exemple d'organisation du 1er cycle pouvant s'intégrer dans une enveloppe
globale de tro^s ans est présenté dans le tableau ci-dessus, à titre d'exemple purement
indicatif.

<y
0) B S
i\J
01 ?-(
•d)
------------------
Techniques annexes
Analyse économique
Approche historique et systèmes
1 Cadre s Sciences 1 juridiques sociales

Comptabilité privée ;. s 1. Math et Stat. ,. *2. Langue vivante..!..
Analyse Eco . 2. (principes)
Intro. aux systèmes économiques par rapport ^u cadre social . 1.
Fondements Concept n du droit fondamentaux privé . 1. des seiences sociales 4 i . i ___

2° année
Math, et Stat. .2. Compta. Na. . 1.
Analyse Eco .2.
Histoires des Systèmes . 1.
Institutions économiques et financières Na. et Inter. 1,
Sociologie
it c on cm i qu e , 1 ,

+ 2 options

3° année I
Informatiques . 1,
Analyse Economique „
* £-. *
Histoire de la
pensée économique . 2,
i
Philosophie Economique , 1. Sociologie . 1 .

+ 3 options

N.B. Leschiffres entre parenthèses correspondent au nombre de semestre par ensei.n.men c. ( t* unités d'enseignement ).

TRAVAUX D3 LA COMMISSION PARITAIRE
SCIENCES ECONOMIQUES

La commission paritaire de Sciences Economiques siège
tous les jours depuis le 5 Juin. Elle réunit 20 étudiants,
12 professeurs, 5 Maîtres-Assistants et 3 assistants.

Son objet est l'étude et la confrontation systématique
des différents projets de réforme élaborés depuis le début du
mouvement soit dans la Commission "Réforme Sciences Economiques','
soit dans d'autres cadres. A partir de là, étudiants et enseignants
s'efforçaient de définir :

1 / - Le cadre des études d'économie :

la notion de département, la notion de centres universitaires
interdisciplinaires

2 / - Les méthodes pédagogiques

3 / - Le contenu des matières enseignées

Aucun texte précis n'a encore été élaboré. On peut
cependant sans préjuger du résultat final dire que l'accord s'est
fait sur les point suivants :

1 / - Le département Economie est le cadre unique.

Le critère est essentiellement celui du nombre. La dimension
du département doit effectivement pecmettre d'appliquer les
méthodes pédagogiques.

2 / - Le Travail en petit groupe avec de temps en temps
seulement le recours à des enseignants regroupés dans des
équipes pédagogiques

3 / - La place <Se l'analyse et de l'histoire économique.

Les Travaux seront probablement publiés dans le courant de
la semaine prochaine.

10:

DE LA LICENCE EN DiiO IT

_Lnt_r£duct_ion_

Les commissions I, II et III (réforme de la licence en droit)
n'ayant pas pu ariver à élaborer un rapport de syn.ise, faute de terûps,
du fait aussi qu'elles ont envisagé pendant trois semaines la réforme
de la licence d'une certai" ne manière , considèrent néanmoins qu'un
certain ordre peut être adopté dans la lecture des ditssrapports.

Le rapport de la commission I prenant appui plus directement sur
l'ancienne licence, étant enciSadÙMqu ' il s'agit pour elle de revaloriser
la licence en ménageant le plus possible la formation générale, mérite
d'être envisagée enprsemier

Le rapport de la commission III sans être très éloigné dans l'es-
prit de celui de la commission I, a placé délibérément la licence dans
le cadre de département, en essayant de mettre l'accent sur la progres-
sivité des études de chaque année, en ménageant la contestation de l'en-
seignement. Il mérite donc d'être envisagé en second lieu.

Quant au rapport de la commission II, il s'est plutôt préccupé des
modalités d'enseignement, il devrait donc été envisagé séparément ces
des deux autres rapports, étant entendu que les modalités prévues par
lui peuvent être appliquées au contenu des deux autres rapports.

IL appartiendra aux assemblées paritaires et^commissions futures
de choisir ehcre l'un de ces rapports ou de les aménager afin d'arriver
à un rapport de syntèse.

- 104 •-

TRAVAUX DE LA COMMISSION I.

PREAMBULE

La commission Réforme Droit I a fende ses travaux sur les grands
principes du mouvement : la démocratisation et l'autonomie d'en-
seignement , la contestation et la participation.

De plus, certains autres principes ont été plus spécialement
pris en considération par notre commission :

- Il faut tout d'abord éviter une trop grande spécialisation
pendant le premier cycle.

- Cependant le diplôme terminal doit permettre d'entrer
directement dans la vie active, et c'est pourquoi l'enseignement
nê'sâûrâït être exclusivemnt théorique. Des dispositions (stages,
etc...) ont été prises pour renforcer ces aspects pratiques.

Enfin, l'ensemble de ces mesures et la nouvelle organisation
de l'enseignement prévue dans ce rapport permettrait de revalo-
riser le diplôme final.

I - FINALITE DE LA LICENCE

Dans l'Université traditionnelle, l'étudiant subissait les effets
d'un enseignement sclérosé du au cloisonnement en 4 sections
vivant en vase clos.

Désormais à cette structure statique se substitue une structure
dynamique : le département, qui devient le cadre privilégié de
la contestation.

II_- STRUCTURES GENERALES DE LA LICENCE

La licence en sciences économiques jusqu'ici sous tutelle se
voit désormais reconnaître une indépendance absolue, les deux
licences seront désormais indépendantes.

- Accès à la_licence en droit

Hous refusons toute sélection à l'entrée des études supérieures,
celle-ci ne se faisant que sur des critères de classe ; il serait
chimérique par contre de supprimer tout contrôle durant les
é. tude s ,

de la licence en droit

Le souci d'avoir une formation complète (méthodes juridique et
critique) nécessite un enseignement d'une durée de 4 années,
la dernière comprenant un stage. L'année universitaire aura
désormais une durée allant du 15 septembre au3I juin.

- 105 -

- Instituts de spécialisation

Le contrôle des études étant rendu juste par la suppression
des barrage^ de fin d'année remplacés par des partiels, l'étu-
diant qui, au bout de Sans, n'accéderait pas à la 3èrne année de
licence pourrait entrer dans des Instituts de spécialisation lui
permettant au bout d'un an de s'insérer aisément dans la vie ac-
tive.

METHODE D'ENSEIGNEMENT.

oral

Le cours magistral hérité de la tradition bourgeoise est
inadapté aux nécessités d'une Université moderne et démocratique.

Désormais le cours aura pour objet l'approfondissement de
thèmes particuliers et non plus l'exposition globale du program-
me de l'année. Il sera de deux heures par matière et par semaine
Un cours sur trois sera consacré à la réflexion critique des cours
précédents, ceux-ci/he sa confondant pas avec les conférences pa-
rallèles, (voir rapport commission paritaire, section 2). Moda-
l_itéjà_ : de nombreux nicros seront installés dans les travées des
amphithéâtres, ces assesseurs étudiants faciliteront la bonne
marche des interventions, (ordre de passage, temps de parole).

B- Groupe je travail.

Devant les résuftats catastrophiques des examens dans
les matières ne faisant pas l'objet de G.T. il est indispensa-
ble d'instaurer de G.T. dans chacune des matières obligatoires
L'allégement des cours magistraux et la diminution du nombre
des matières- permettent désormais aux étudiants, de consacrer
leur principal effort à ceux-ci. La garantie de ce principe con; •
siste en :

1)L'objet premier des G.T. est de permettre aux étudiants d'ac-.
quérir une méthode plutôt que des connaissances. Ceci sera pos-
sible par les exposés (individuels et collectifs) et des discus-
sions critiques. La contestation de la part de l'étudiant résul-
te d'une confrontation permanente entre l'étudiant, le chargé de
G.T.et le professeur.

^) Contrôle de l'aptitude pédagogique des chargés de G.T. Sous
forme de questionnaire trimestriel rempli par chaque étudiant.
Us seront remis aux professeurs auxquels sont attachés les
chargés de G.T.'Par ce moyen une amélioration constante sera
apportée ckins les G.T.

^) ka présence fréquente et régulière du professeur dans les
G.T., non plus pour y refaire un cours mais pour y instaurer un
dialogue constructif.

4) L'instauration d'un délégué élu dans chaque G.T. coordonnant
les rapports tant à l'intérieur du G.T. que vis à vis du jprofes-
seur. ;

- 106 -

INSTRUMENTS DE TRAVAIL

supprimé.

Il est remplacé d'une part par le manuel de base rédigé par
un ou plusieurs professeurs, d'autre part par un plan détaillé de la
matière fournie au début de l'année par l'Administration. Cela indépen-
damment des documen ts distribtiés au cours de l'année dans les G. T.
permettant 1 'appronf endossement de certaines questions.

Langues vivantes.

Une langue r.bli-atoire dès la premièreannée (anglais, alle-
mand, espagnol, italien, russe) fera l'objet d'un contrôle comptant
pour le passage dans l'année supérieure.

PROGRAMME DE LA LICENCE

La licence se dércule sur deux cycles.
1er CYCLE ( 2 ans)

L'étudiant acquerra au cours de ce cycle la formation juridi-
que de base indispensable avant toute spécialisation. Il est en effet
nécessaire que tous les étudiants aient à la fin de ce cycle un aper-
çu des matières juridiques les plus formatrices pour la compréhension
et la critique du droit.

Enfin ce tronc commun permettra la revalorisation du bacca-
lauréat en droit. De même qu'il facilitera l'accès aux instituts de
spécialisation pour ceux qui ne pourront ou ne voudront pas continuer
leur licence.

1e année.

La première année a pour but la formation de l'esprit juridi-
que. Elle doit servir de transition entre le secondaire et l'Univer-
sité, autrement dit, cette première année doit avoir pour objet essen-
tiel de juger si un étudiant est apte à comprendre le raisonnement ju-
ridique indispensable au cours des années ultérieures.

Les matières sont :

1- Droit civil.

Initiation au droit civil s'appuyant sur certains thèmes
principaux axés sur le droit des personnes et l'organisation judiciai-
re ( l'étude détaillée du droit de la famille est reporté en 3e année)

2 - Institutiças politiques.

Matières centrées sur les principaux problèmes et insti-
tutions politiques contemporains. Dans ces deux matières les G.T. sont
animés par des praticiens ou des assistants.

3 - Histoire.

Vue d'ensemble du Moyen-Age à 1914

• *•••/ * « • • •

107 -

monnaie.

Ces deux dcr.iières matières font l'objet de G.T. animés
des étudiants en doctorat.

La dixième année doit ancner à "âne culture juridique plus pcus
sée sans pour axitant être une spécialisation. Do la sorte, le "bacca-
lauréc.t en Droit" se trouve revalorisé. Trois matières sont obligatoi-
res pour tous les étudiants (Gjîj obligatoires dans chacunes d'elles}.
. Droit civil (théorie des obligations)
. Droit commercial général
. Droit administratif général
. Pour deux autres les options sont possibles.

. Finances publiques ou institutions internationales

. Histoire du droit privé ou histoire du droit pu.blic.

Dans ces deux raa'cières des raanitorats facultatifs sont prévus

Ile CYCLE

Ce second cycle dure égc.lement deux ans et est aménagé de fa-
çon à ce que l'étudiant se spécialise progressivement. Cette spéciali-
sation se fera dans le cadre nouveau des départements. 0 cette fin,
5 départements se présentent au choix des étudiants :

. département droit public et sciences politiques
" relations internationales
" droit et sciences sociales
" pénal
" droit privé.

Pour l'obtention du diplôme final, létudiant devra, durant ces
deux années, étudier 10__Hatièjrors L dont 4 fondamentales, prises
ce 1 igrt*-i^eicnt dans le département de son choix.

Ce deuxième cycle sera complété par ailleurs, par un stage
effectué soit dans une administration, soit chez un praticien du
droit. L'étudiant stagiaire devra à l'issue de ce stage rédigerjon
rapport qni sera pris en considération pour l'obtention du diplôme
fii.al,

- 108 -

DEPARTEMENTS

Droit public Sciences poli tiques
Droit privé
: : !
Relations: Droit et .' •
Internatic-] sciences f Pénal :: nales 'sociales/ i

administratif » II » III
Civil » III " IV
Drt inter- Droit du : Droit pénal national pu: Travail : général
blic :

Histoire des idées politi que s
Commercial
Drt interna' tional privé
Droitde : Criminolo la Se ci?. : gie rite so : ci aie :

Droit consti tuticnnel .
procédure civile
Organisation internationa les
Histoire: Procédure des faits pénale sociaux

Droit euro-' péen
Méthodes Droit des . pénal S iences spécial Sociales

Tableau des matières obligatoires des départements.

- 109 -

TRAVAUX DE LA COMMISSION III

- POURQJOI de nouvelles structures d'enseignement pour la Licence
er : Droit ? Parce que l'on n'adapte pas des struc turcs anciennes mau.vai-
ses alors que des perspectives et des finalités nouvelles s'ouvrent.

- Jusqu'alors lieu de reproduction du savoir et du pouvoir entre' les
mains de quelques privilégiés se perpétuant en une aristocratie de fôit
par -âne rôelle DEMOCRATISATION, la Faculté de Droit sera désormais une
unité d'études et de travail et de recherche ouverte à tous ceux ayant
besoin de son cadre tant pour apprc-fdï'isï' leurs connaissances, que pour
préparer ou modifier leur vie professionnelle.

- L'étudiant en Droit ne peut plus se contenter de consommer faci-
lement une culture morte faite de vérités prctenducment absolues au tra-
vers de structures rigides et périmées. Il devra au contraire essayer

ce saisie l'aspect RELATIVISTE d'un monde modifié' sans cesse par les
proyrôs techniques et les découvertes scientifiques»

- Ces différents aspects d'un monde réel et présent, l'étudiant ne
devra plus seulement en apprendre les normes ( aspect purement Jnridique)
pas seulement les comprendre, mais aussi les remettre en cause pour les
modifier lui-même si besoin est.

Voyons maintenant

Voilà pourquoi et ce que nous devons être
COMMENT ?.,

Par le nouvel esprit de ces études de licence en Droit qui ten-
dront à faire acquérrir à l'étudiant uine responsabilité active et conscien-
te par le développement de sa personnalité intégrée à la Société nais
non aliénée par elle.

Cela sera obtenu par :

» LA FORMATION D'UN ESPRIT CRITIQUS,

qui devra s'exercer aussi bien de façon analytique que synthé-
tique ; cet esprit sera formé grâce à :

- une méthode souple et précise,

- une formation et des connaissances relativistes.

- ENSEIGNEMENT PROGRESSIF,

- par sa signification tout d'abord : l'étudiant passera sensible-
ment d'une phase de compréhension à une phase d'appréciation
critique, et enfin d'action.

- mais aussi par sa forme et dans son contenu,plus de division
en semestres, plus d'enseignement partiel et discontinu ;
l'enseignement sera continu, sans redits, ni coupures commen-
çant par les matières les plus formatrices pour atteindre les
plus spécialisées.

MODALITES :

Les principes ci-dessus décrits vont nous servir à donner un sens
aux modalités d'études de cette licence. Ce nouvel enseignement sera dis-
pensé au travers de trois cadres différents.

- 110 -

I - P

TRAVAUX

- PIUS de T. P., ï.D. etc stériles et artificiels ressemblant à clés
classes du secondaire. P]_us de devoirs ou interrogations inutiles et
inefficaces, effectués par des chargés à l'information imprécise et à
la formation pédagogique douteuse.

Des groupes de Travail... 25 étudiants pas plus seront formés ;
les travatix effectués auront pour but d'un*; Part :

- d'affirmer notre PERSONNALITE INDIVIDUELLE et la formation
juridique de chacun, par des activités spontanées, ( discussions
de synthèse, interventions, plaidoiries impromptues) tendant à
faire parler l'étudiant.

- d'autre part le développement d'un TRAVAIL d' EQUIPE documenta-
tion, bibliographie, mais surtout pour un ROLE ACTIF possibilités
de recherche pour l'extérieur ou la Faculté ; consxiltations fai-
tes au nom de la Faculté, ( problèmes d'interprétation, réfor-
mes, gestion etc ). Dans le sein de ces groupes, un rapporteur
pourra £tre désigné, chargé d'aller présenter et discuter les
travaux effectués.

- Ces travaux seront CQCRBOÎÏÏTES PAR DE." iSHSBIGNAHTS formés à ce
rôle. Nous en seront les catalyseursplus que les directeurs.
leur tâehe essentielle sera de faciliter la documentation, d'as-
surer la cohésion du groupe et la liaison ( en toute indépendance
matérielle et intellectuelle) avec les professeurs ( qui devront
participer aux travaux, notamment à la recherche). Mais surtout :
s'assurer constamment de la formation juridique et humaine de
l'étudiant.

- de l'efficacité des méthodes pédagogiqxies employées.

II - ENSEIGNEMENT ORAL.

- Plus de cours magistraux de masse, plus de monologues anonymes,
plus de bachotage sur polycopiés.

Cet enseignement sera désormais présenté devant des AUDITOIRES
REDUITS'( 100 à 300 personnes maximum). Il portera sur des thèmes es-
sentiels, peu nombreux, aptes à faire comprendre le mécanisme des pro-
blèmes évoqués plutôt qu'à charger la mémoire des faits inutiles.
L'enchaînement de ces thèmes sera logique et apte à faire comprendre
l'SSPHIT d'une matière, plutôt qu'à en faire la catalogue de tous ses
aspects.

Cet enseignement sera assuré par un professeur choisi par la Facvil-
tépour sa connaissance actuelle de tel ou tel problème et son aptitude
pédagogique à la faire assimiler ( plus d'infaillibilité ex cathedra,
plus de spécialistes à vie).

- 111 -

Les étudiants ne subiront pas cet enseignement maispourront
et verront intervenir au cours de DISCUSSI01-IS POSTERIEURES en pré-
sence eu professeur (ou plusieus) afin de manifester tout cl'abord
leur compréhension ou non -compréhension du problème évoqué, mais
aussi leur acceptation ou non acceptation de la méthode pédagogique
employée.

Enseignement oral et travaux permettront un contact direct
entre professeurs ut étudiants dans le -r t-ns d'un développement des
rapports humains.

III - INFORMATIONS ET RELATIONS

Pour que l'étudiant ne se sente ni isolé ni retranché
du monde, prêt à l'affronter et à ?e modifier, il faut encore :

, assurer d'une -part Ses RELATIONS INTERIEURES dans le
cadre de la Faculté

. discussions avec les enseignants, avec d'autres grappes
de travaux cogestion à la faculté, orientation à travers les études
distutées avec des pédagogues et des psychologues;

.Infor/nation sur la vie âe la Faculté (journal)

. Mais aussi de RELATIONS EXTERIEURES

Création d'un service clé presse, chargé êe l'information
sur la situation du pays et de la société, sur ses débouchés et son
aveni^ ; contacts avec des professionnels ou des gens de l'extérieur,
conférences faites par des étudiants, visites réciproques etc...

CONCLUSION

fout ceci n'est possible que si certaines contingences
matérielles et administratives sont amnnayées.

L'unité humaine et administrative sera le DEPARTEMENT;
des services techniques assureront une docunmntaticn nombreuse
aidée de moyens audio-visuels ; les bibliothèques seront multipliées

II ne faut ni négliger la forme physique, ni oublier
l'aspect de plus en plus international de notre monde. Sports et
langues seront donc pratiqués à l'intérieur de la Fac.

-112 -

CONTENU
rléfinis au

Nous allons maintenant appliquer les grands principes
îébut et amééager les modalités d'études précédentes:

La licence KC divisera en deux grands cycles : l'un de
fermâtion l'autre d'action et de recherche.

PREMIER CYCLE
2 années allant du 1er octobre à fin juin

1ère année de licence : année de formation de base, grâce à l'acqui-
sTtion d'une méthode de raisonnement et la confrontation de ces raie
sonnements à des connaissances et des informations précises et diverses.

La méthodologie : s'acquerra par deux matières fondamentales.

- Droit Civil : fondement des études juridiques ,
cette matière introduit l'étudiant au raison-
nement inductif et déductif (obligations -
responsabilité civile) présente des aspects
absolus et normatifs par excellence (contrat et
droits réels)

- Droit Administratif : l'autre matière formatrice
&ar son aspect dérogatoire, exhorbitant du droit
commun. Cette matière introduit l'étudiant à une
forme de raisonnement. Cette fois-ci par syllogisme
(conflit de compétence) familiariser l'étudiant
avec l'analyse jurisprudentielle (grands arrêts)

Le droit administratif en complétant et en s'op-
posant au DROIT CIVIL apporte cet aspect CONTESTATAIRE et de REMISE
EN QUESTION, indispensable à la formation de l'exprit critique ; de plus
c'est un droit qui se crée souvent "sous nos yeux". Ces deux matières
seront enseignées dans le cadre des groupes de travaux à raison de
I heure 30 tous les 8 jours pour chacun mais cet apprentissage métho-
dologique pure ne suffit pas,il faut lui ajouter une troisième matière.

- l'Histoire : cet enseignement fait par oral sous
la forire thématique (c'est à dire quelques grands
sujets) permet de dégager l'aspect évolutif et
relativiste des relations humaines. L'aspect
tfcronologique n'étant plus primordial.

Des travaux seront effectués sur cet enseignement
mais seulement à raison d'une heure 30 touë les 15 jours.

Connaissance et information dispensées dans le cadre des deux matières.

- ProHlèmes économiques plus concrets que théoriques

- Problèmes sociologiques et politiques

Ces deux matières feront l'objet d'un enseignement

oral pratiqué par plusieurs professeurs ; ils pourront facultativement
être complétés par ëes travaux effectués dans le cadre du monitorat.

-113 -

Par ces cinq matières, par les trrvrux effectuas (plus
ou moins intensément selon les matières), I étudiant doit à la
fin de cette première année avoir acquis une possibilité de raisor-
nement confronte à '"''es informations et 'les connaissances précises ;
il a .-"'autre ; art apprécié librement et la propre formation et l'ef-
ficacité des méthodes pédagogiques employées, il a ^u remettre en
question l'une et l'autre en liaison avec ses enseignants.

Si donc il n est pas, ou ne se sent pas apte à continuer
il peut quitter la Faculté (pour s'orienter vers d'autres études
ou .."es instituts spécialisés) il n'a pas per'u trop de tcnr :.

Ile Année de 1 iccncc

Le j-assace en seconde année est la situation normale ;
celle - ci tient compte de trois i^ées :

- Progression dans lcl formation de base

- Diversification de l'enseignement

- .Regroupement des matières en bloc juridique non rigide
mais déterminant des visions diffcrottés du Droit.

1) Progression dans la formation de base : Civil, Administratif,
Histoire, sent continués, I matière de formation pratique est in-
troduite, la droit commercial.

2) Diversification de 1'enscignemnnt : I liste de plusieurs matières
nouvelles est proposée à 1 étudiant, à charge rour celui-ci d'en
choisir une pour compléter ses connaissances.

3) SegraUi-ement en bloc juridique : II y a trois blocs comprenant
trcismatières (comprenant au moins une matière de base continuée,
une matière de formation nouvelle, la Sème matière déterminant l'es-
prit Jc ce bloc).

1er bloc : civil - administratif - commercial
éventail lart,;e

2ème bloc: civil - administratif - socio-économique
vision industrielle et commerciale

3ème bloc : civil - administratif - cens titutionnsl
vision -ubliciste du drcit.

Les trois matières font 1 objet

travaux de Ih30

chaque semaine.

L'étu! ant doit en plus obligatoirement suivre un

enseignement oral :'histcir^, soit de Droit privé, soit ""Histoire
des Structures et Kéalités S ociales , soit des I nstitutions p- ubliqucs .

Enfin, l'étudiant ::cit choisir une matièrede complé-
ment parmi la liste suivante : ÊJTÈSI;'.3; Problèmes sociaux", Insti'tut'ic-ni:
Internationales, Droit Public interne yc.it Pinal, Droi-t•• Comp-aré,
Dro t Commercial.

L'étudiant recevra une information hebdomadaire sur
la situation du \ays, ;-e la société, des débouchés des emplois.

114 -

L'étudiant est en contact permanent avec ses enseignants
avec l'extérieur par des vis tes et des conférences.

Il a Dopasse la phase de simple compréhension ''es problèmes
il est capable d'en donner une appréciât on critique.

Il connaît mieux ses valeurs et ses possibilités.

Il est donc à la fin .-'u premier cycle, il a le choix entre
quitter ses études; pour passer à d'autres activités (autres études
formation professionnelle accélérée) mais surtout il a maintenant
la possibilité de mettre en application ce qu'il a reçu et de pas-
ser à une phase d'approfondissement, d'action de recherche, et de
préparation à la vie réelle. Ce qui va lui permettre le second
cycle.

SECOND

CYCLE

Ce cycle durera encore deux ans, rrais aura pour cadre une
structure commune : le ou les départements.

Ille année.' : Cette année toujours dans une idée de progression va

d'une part marquer : -•-,-._• • •,-,,

* - une spécialisation au niveau de 1 enseignement

reçu (précise -déjà mais non rigide)

- un élargissement des activités de l'étudiant
vers des buts concrets.

Les départements, unités de base, permettant une

différenciation des études de Droit et une formation professionnelle
déjà envisageable. Voici une proposition de liste :

1 - Fonction judiciaire et. privée : carrières juridiques

et libérales.

2 - Droit des affaires et du commerce : carrières indus-

trielles et commerciales.

3 - Institutions publiques et administratives : fonction

publique.

4 - Sciences politiques et Sociales

5 - Croit européen

6 - Selations internationales;

L'étudiant au cours de cette année devra choisir un
département fondamental dans lequel il étudiera 3 Matières accom-
pagnées de travaux. Il complétera cet enseignement par deux autres
matières prises dans d'autres départements ( et ne faisant l'objet
que d'un enseignèrent oral).

Les travaux effectués auront un caractère beaucoup plus
actif : rapports.consultation, et recherche effectués en commission
avec les professeurs.

IVe année

Cette année complète et termine la licence proprement

dite, elle prépare l'étudiant à sa vie professionnelle.

Complément : L'enseignement devra Gtre choisi dans le cadre des
départements de façon que l'étudiant ait de toute manière fait au
cours de s,n second, cycl*.., 5 matières objet :" c travaux + 5 matières
orales scit 10 en deux ans.

- 115 -

"' Pj^P^rat:' on : Au cours de cette année, l'étudiant devra
effectuer un stage de préparation, soit dans un cadre purement
professionnel (entreprise, profession judiciaire) soit comme
moniteur, s'il veut continuer dans la voie de l'enseignement.
Le stage sera l'objet d'un rapport rédigé sous ferme de mémoire.

Mais ce second cycle aura aussi un autre but :

Par la délivrance de diplômes spéciaux, il permettra une formation
accélérée à tous, notamment dans un but de rec yclage, de promotion
sociale, de recherche. II sera ouvert à tous grâce à des travaux
d'information (enseignement par correspondance, compte-rendu etc.)

«rONC! USION

L'étudiant ayant suivi la filière normale des 2 cycles,
pourra envisager sa vie professionnelle de manière précise.

- Soit dans une profession juridique ou libérale ou
encore publique, extérieure à la faculté.

- Soit approfondir ses instruments de travail par
exemple dans le cadre du doctorat,

- Cu bien encore intégrer plur. activement le cadre

même da la faculté an 'ie dirigeant vers Ta recherche ou l'ensai-^e
gnement,

- Le professionnel dans le cadre du second cycle aura
pu se recycler sans perdre trop de temps.

- L'ouvrier, le cadre moyen etc. aura pu accélérer sa
promotion sociale, et disposer à la fois d'un outil de travail et
d'un diplôme à valeur renforcée.

- Le chercheur aura disposé d'un terrain d'étude vivant
et incomparable.

- 116 -

SCHEMA GENERAL D3 LA LICEKCI

1ER CYCLE

1ère année :

5 matières et 3 travaux :

- Droit civil - Administratif : Travaux de 1h30

par semaine

- Histoire : travaux de 1h30 par

quinzaine

- Economie - Socio-politique : oral

2ème année :

5 matières, trois travaux

- i°bloc : civil, administratif, commercial :

- 2°Dlcc : civil, socio-économique, commercial :

travaux de ih30

- 3°bloc : civil, administratif, constitutionnel/':

travaux de i-h30
Histoire du droit privé ou public, ou faits sociaux :

oral

Liste d 'option : Grands problèmes sociaux, institu-

tions internationales
Droit public interne - droit pénal
Droit comparé -' droit commercial
oral

IIEHE CYCLE

6 départements

3ème année
4ème année :

1-fonction judiciaire et privée

2-Droit des affaires et du commerce

3- Institutions publiques et administratives

4-Sciaiices politiques et sociales

5- Droit comparé

6-Relations internationales

au moins 5 matières

3 orales + travaux, 2 sans Tr.

Complément de matière : 10 matières entrant sur
2 ans, dont 5 choisies dans un seul département.
+ Stage + Rapport.

-117 -

TRAVAUX COMMISSION II

L- SFSEI^BMSFT.

-l'L.TL^-g-t£1JB(i&^s _^L: ^ y^A^- '•

aj Recueil de cextes de Travaux Pratiques

- donné en début d'année.

+ addenda en cours d'année si nécessaire.

abondant ---) choix

reproduit, notamment, les passages
indispensables aux T.P. des ciîvrages
pevt disponibles, des recueils jurispru-
denciels ...

b) Livre de base :

- contenu : l'essentiel de la matière ( notions

générales) c-à-d le fonds commun à tous

les ouvrages

+ bibliographie générale.

+ lexique

- auteur : de préférance plusieurs professeurs dans

le cadre du Département.

- longueur : maximum 300 pages.

- ferme : structurée ; lecture facile.

- nombre : 1 par matière.

- révision : rarement nécessaire ( mais possibilité

de " feuillets mobiles").

- disponible : dès l'inscription annuelle.

- Pour 1 ' B fudi an t

- vue d'ensemble sur la matière

- curiosité éveillée.

- Pour le Professeur

- Plus de répétition fastidieuse,
orale, des " notions que l'on trou-
ve partout ".

- l'essentiel étant acquis, l'ensei-
gnant peut se consacrer à l'exposé
des problèmes particuliers.

Conférences - Débats

Substitués aux cours magistraux antérieurs.

a) Nature : - Développement de certains thèmes' du programme

- chaque conférence est ?utOi.oTng et porte sur un
thème isolé ; elle se Suffit à elle-même, mais
le même thème peut sputendre plusieurs conféren-
ces.

- libre choix des thèmes par le Professeur ou sur
demande des étudiants.

- Thèmes connus à l'avance : dès le début du semes-
tre.

- types : - points spéciaux du programme

- problèmes d'actualité.

- 1(6-

- recherches ds conférences

- étude préalable du thème, individuellement
ou par le groupe Je travail.

b) Conférencier :

1- Le Professeur en principe.

2- ou Invités : - aatres Professeurs

- spécialistes

- praticiens

- personnalités.

c) Modalités :

1- Conférence : Exposé, colloque

2- Brève interruption avant le débat

le Délégué de T.D. réunit les avis et questions de son grou-
pe de travail.

3- Débat :

- Conférencier ( ------) étudiants délégués.

Le Délégué expose, défend, répond à la tribune,

d) Fréquence :

2 par matière et par semaine.

e) Début :

1 ère année de Licence ; Janvier ( plus une inauguration en Oc-
tobre )
Autres années Licence : Octobre.

F) Fin : Juin

g) Assitance facultative :

Nota : possibilité de comptes rendus T&H&bté-s paï»" les "Services
de l'administration ( conservés et disponibles d'une année sur
1"autre).

---------) Avantages

Pour l'étudiant : l) plus du double emploi conférence -

livre ( contrairement à antérieurement
cours Poly. )
Gain de temps et de patience.

2) Préparation possible

3) Hôtes libres plus de copiage mot à
mot

4) développement de l'esprit critique

Pour le Professeur : - libération - renouvellement des

thèmes.

- approfondissement

- personnalisation.

3°. - Groupes de Travail :

h - Principe : noyaxi du système, cadre privilégié primordial pour le

passage en année supérieure, les G. T. prévus pour cha-
que matière.

- 119-
B - BUT :, acqnisition de méthodes

assimilation des connaissances ( et non plus préparation de
1 'examen) .

C - ORGANISATION :

- efrectif : 30 au maximvjn

- répartition par 1' Administration : possibilité de
G.ï. spéciaux pour travailleurs et axitres cas spé-
ciaux.

b) Responsables :

1) Chargé de G, T.

- qualités : - formation pédagogique'

- formation juridique

- révocation : - une pétition des étudiants peut

être adressée à leur commission
qui ouvre alors une enquête.

Il peut inviter spécialistes, praticiens, cher-

cheurs.

2) Moniteur : Pour la 1 ère année de Licence.

- qualités î étudiants de 3 è, 4 è, année Licen-
ce de Doctorat.

- assiste le chargé de G.T.

3) Responsables - étudiants.

Principe : - fonctions temporaires ( .....)
roulement .. .........

- désignation par les étudiants du groupe.

I - Secrétaire ( s) :

- Prend des notes, au cours des G. T. ( absent

- constitvet^n dossier rétmissant travaux écrits
et JcciiiTients du grotipe ( ... nécessité d'un
fichier fermant à clé ; )

- tâches d'intendance et rapports avec l'Adminis-
tration.

II. -Délégués de G.T. ;

- porte parole du groupe de G.T. lors des débats
suivant les Conférences.

4) Professeur :

- fonction : - formation et information des

Chargés de G.T,,

- coordination des G.T. entre eux
et avec les conférences périodi-
quement,

- contrôle et visite des groupes
de G.T.

- le Maître Assistant peut se
substituer à lui au besoin.

- Professeurs doivent travailler
en équipes.

5) Assistants :

Ne sont pas liés à un Maître unique, mais at-
tachés à un Département.

- 120 -

E> - FONCTIONNEMENT : a ) début : dès la rentrée universitaire.

b) Fréquence : 1 par matière et par semaine.

c) Assistance obligatoire.

E - TRAVAIL : 1) Préparation : - distribution du travail au mcins 15

jours à l'avance aux étudiants et aux
groupes de travail

- lien entre les conférences.

- notation : tous ces travaux servent de

base à un système complet et hiérarchisé de notations et d'apprécia-
tions personnelles.

- toute notation est faite à haute voix
et motivée.

- thèmes de G.T.: - prcgeession autono-
me à l'intérieur du programme pour chaque G.T.

2) Conservation : Comptes rendus des conférences, notes,
documents et travaux des G.T. sont conservés dans fichier réservé
au groupe de G.T.

3) autant que possible et non impérativement, le gj?ottpe
de G.T. n'est pas désintégré lors des Conférences - Débats ( ...
collation, choix des questions du groupe).

4) Bibliothèque : ouverte pendant les vacances et le
dimanche matin.

II - LES CONTROLES :

- PRINCIPES

Distinction : 1 ère année : Orientation

Sélection

- autres années : - indication sur le .travail des
étudiants

- incitation des étudiants insuf-
fisants.

- élimination des étudiants inaptes.

- MODALITES
Contrôle en G.T.

KSle fondamental

- constitution d'une note de G.T.

- contrôle en dehors du G.T.

- Rôle complémentaire : - division de l'année en 2 semestres

- les êtvdiants passent tous 1 oral cha-

- les étvidiants n'ayant pas la moyenne
en G.T. + Oral passent un écrit qui
ne peut que leur apporter des points.

Epre^^ves spéciales de ratrappage en septembre.

Ecrit + Oral sur la matière si moins de 10/20 au total de
l'année dans cette matière.

A N !-! EXE.

Instituts techniques spécialisés

Adopté par la commission - droit n° II à l'unanimité.

Ces Instituts ont été prévus dans le cadre des principes suivants:

- 121 -

- leiavions des instituts avec le monde du travail

- mtil explicité de ces instituts

- ces Instituts"élèvent du monde du travail et de la Faculté de Droit.

1°. Us sont d'une durée de 3 ans. Les 2 dernières années sont assor-
ties de stages.

2°. Conditions d'accès :

- en 1 ère année : Bac ou équivalent, Capacité.

Ceux qui auront échoué en 1 ère année de Licence,

- en 2 ème année : + sans examen :

Ceux qui ont été reçus à la 1 ère année de
l'Institut

Ceux qui ont été reçus à la 1 ère année de Lie.
- Avec examen : - ceux qui ont échoué à la 1ère
année de Licence

- Les Capacitaires.

3°. La gestion de ces I.T.S.

est envisagée sous la forme d'une cogestion

Monda du travail - Faculté.

2 points restent en suspens : le financement et l'éventualité du

passage des diplômés de ces I.T.S. en 3 ème année de Licence.

UNIVERSITE POPULAIRE D'ETS.

Le Comité de Grève organise une Université Populaire d'Eté.

Il le fait en étroite collaboration avec toutes les autres facultés
et Commissions Université Critique des Sciences de l'Homme.

L'objectif poursuivi est triple :

1) faire une Université " Populaire", c'est-à-dire des réunions

cl'informations et de discussions entre Travailleurs et Etxidiants autour
de quelques grands thèmes relatifs au monde du travail.

2) accueillir les étudiants étrangers

3) expérimenter certaines des méthodes d'enseignement que nous
cherchons à mettre en oeuvre.

Pour l'instant, nous étudions la manière de l'organiser. Trois Com-
missions se consacrent actuellement à ce problème.

1) La Commission Université Critiq^le des Sciences de l'Homme qui
travaille sur les problèmes de mise en oeuvre et de coordination.

2) La Commission Croit qui travaille sur les thèmes -juridiques
( Droit du Travail, Sciences Pclitiqu.es).

.3) Lp, Commission Economie qui prépare des thèmes éconoraiqu.es.

LE COMITE DE GSEYE.

- 123 -

IVerne Partie : TRACTS, MOTIOwS Jii' PCS3TIOEÏS POLITIQUES

Cette dernière partie est consacrée à la réunion de certaines
positions prises par le Comité' de grève ou par les Commissions dans
un sens politique.

Ces éléments ne doivent pas être séparés des parties précéden-

tes.

1ère Scus-Fartie .:

AUTRES TRAVAUX DES CO'ÏHISSIOHS

A - COMMISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE IHTSR-FACULTES
Texte du 4 juin 1968 :

- Constatent d'une part la fréquence ces demandes de renseignements
juridiques adressées à la Faculté, et d'autre part la totale inor-
ganisation de ces démarches, les étudiants et assistants de la
Faculté de Droit ont créé un COMITE D'ASSISTANCE JURIDIQUE.

- Ce Comité est à la disposition de toutes les facultés,Ecoles, Ins-
•^ituts et Entreprises en grève, actuellement en train d'élaborer
Icuis réf crn.es .

- Ce Comité se propose de leur offrir une assistance technique, sur-
tout en ce qui concerne les problèmes d'autonomie et de ce-gestion
de coordination etc...

S'adresser : FACULTE DE DROIT

92, rue d'Assas PARIS 6e
MEDicis 67.40 poste 254
(téléphoner avant de venir)

On doit noter que ce Comité travaille autant sur les pro-
clames de referme universitaire nue sur ceux de la répression
policière et des disparus, en collaboration avec la Halle aux
Vins . La Commission effectue donc un travail politique.

-124-

B- LIAISON COMITE DE GREVE - COMITES D'ACTIONS'

_—. .»._„.—..»-.-.•-—— — —. — ——•—•—•—•—•— — -- — — — —• ——.—. — —.— — *-—— — — _._|~_

Le 4 juin, le Comité de grève vote la moti on suivante :

' "Le Comité :le grève demande à tous les étudiants de manifester
Leur. :•"•' solidarité à l'égard des travailleurs, et à cher-
cher le langage commun nécessaire à la manifestation de cette
solidarité, II demande aux Commissions et aux Comités techniques
d'approfondir systématiquement leur réflexion politique en vue
de l'action et par l'action.

En conséquence, le Collectif de grève demande aux som-
missions et aux comités techniques :

1 - de consacrer une séance sur deux à la réflexion politique et
à la coEkfrûctation des expériences, en collaboration avec les
comités d'action.

2 - d'organiser une action extérieure, soit dans les meetings,
soit dans les comités d'action, soit par la création de nouveaux
comités d'action!'

Le 5 juin, se constitue dans ce but un comité de coordi-
nation pour la collecte de fonds au profit des travailleurs :

" FACUtTE DE DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES : SOLIDARITE"

u Des actions sont entreprises au niveau des comités d'action
et comités de grève des différentes Facultés, mais une coordina-
tion serait la garantie d'une plus grande efficacité1.1

"Les grandes centrales syndicales sont prêtes à nous mettre
en contact avec ceux qui ont le plus besoin de notre aide maté-
rielle ."

"Nous faisons appel à toutes les bonnes volontés pour se
constituer en petites équipes chargées de collecter les fonds*.

Comité de Coordination -dans
la collecte des fonds

- 125 -

2ème Sous Partie

POSITIONS POLITIQUES DU COMITE DE GIcEVE

Voici les principales étapes des positions prises par le
Comité -'le grève depuis le 10 mai 1968 :

A - TEXTE VOTE A L'ASSEMBLEE DU 10.5.68

"Au moment où les. droits fondamentaux et les t libertés démocratiques
sont niés par la répression policière, les étudiants et enseignants de-
là Faculté de Droit et des Sciences Economiques,de Paris, réunis le
Vendredi 10 mai à la Faculté du Panthéon, ont. approuvé la motion sui-
vante :

Les étudiants et enseignants juristes et économistes sont
plu^ §ue jamais solidaires de tous les étudiants et de tous les en-
seignants :

- Pour la libération de tous leurs camarades emprisonnés.

- Pour la fin de l'occupation policière du Quartier Latin.

- Pour la réouverture de toutes les facultés .

Ils refusent une Université qui tend à faire d'eux (par ses
coaditions d'accès, par la formation qu'elle donne, par les débouchés
qu'elle procure) des cadres dociles, des organisât eur-; et les compibi-
ces directs de la société capitaliste qu'ils contestent.

Paris, le 10 mai 1968
COMITE PANTHEON
COMITE D'ASSAS

FACULTE DE DROIT ET DES
SCIENCES ECONOMIQUES DE

Motion adoptée à une forte majorité , le 10.5.1968 à la Faculté
du Panthéon, devant una assemblée de 500 Personnes.

- 126 -

B - EDITOIUAL DU JOURNAL N°1

I8MAI

Le Comité de grève est solidaire du mouvement visant à une
transformation en profondeur de la société, iïcus refusons une société
fondée sur des rapports de producteurs à consommateurs qui transforme

les hommes en rouages passifs et inconscients
c'est une société de participation.

Ce qu'il faut obtenir

Pour réaliser cet objectif, il faut nous attacher à la refonte
de l'université dans le sens d'une université de contestation, c'est à
dire d'usé université recherchant sans cesse le dépassement des struc-
tures et des modes de pensée environnant.

Le travail de réflexion sur cette université critique se fait
actuellement entièrement dans les commissions et doit être poursuivi
sans relâche dans les jours à venir avec la participation de tous les
étudiants et enseignants. Il est la garantie du sérieux de notre con-
testation et prouve que le mouvement actuel n'est pas le fait de
quelques agitateurs.

Il est bien évident que ce travail n'aboutira que si nous

maintenons une position de force face aux pouvoirs publics et au

corps enseignait qui, malgré leurs protestations, ne nous ont jamais
pris au sérieux.

8e serait faire le jeu du pouvoir que de manifester sans ré-
fléchir, ce serait faire le jeu des mandarins que de réfléchir sans
maintenir une position de force.

Les garanties que nous demandons sont toutes liées à l'obten-
tion dùun pouvoir réel à l'intérieur de la Faculté et à l'indépendance
de la Faculté par rapport aux pouvoirs publics. C'est pourquoi nous
réclamons l'autonomie et la ce-gestion selon le projet élaboré par la
commission qui a travaillé sur ce sujet.

C- TEXTE DU 31 MAI 1968

"L'occupation des facultés n'a jamais constitué qu'un aspect parti-
culier et conjoncturel de notre action. Cette dernière vise essentiel-
lement à établir des structeures permanentes de contestation en vue
d'une modification constante des régimes, à commencer par celui existant,

En ce sens, l'occupation de la fr.culté permet :

- d'annuler symboliquement la légalité réactionnaire qui y ré-
gnait .

- d'établir l'université sur un autre fondement.

- de constituer une base parmi d'autres pour organiser le
mouvement général de contestation du régime.

La lutte doit se faire sur tous les fronts ; les perspectives
ouvertes par la commission paritaire doivent être replacées dans le
cadre élargi de nos objectifs politiques ; la contestation du régime,
et l'une de ses conséquences , l'université bourgeoi

-127 -

De ce fait, la Comité de grève dénonce :

- le folklore estudiantin dans lequel risquent de tomber toutes
les modalités de travail,

- les tentatives de détournement opérées par certains professeurs
appuyés par les groupes que l'on connait. Ils mentent ouvertement
comme la prouve le déroulement de la commission paritaire.

Le Comité de grève rappelle que la tâche essentielle et le
sens fondamental du mouvement est de se lier au combat de la classe
ouvrière contre le régmme'.V

D - MOTION_DE_LA COMMISSION SOCIOLOGIE_ADOPTEE_PAR LE COMITE DE GREVE
ET"DIFFUSEE À L'EXTERIEUR DE~L~~FACÛLT2~

Un million de manifestants

Des Barricades
Des Facultés et des Usines occupées.

POURQUOI?

Au delà de la solidarité contre la sauvage répression
policière qui s'exerce sur sa jeunesse il faut voir la prise de
conscience de tout un pays.

Les Etudiants REFUSENT /

- une université vétusté qui ne vaut ni mourir, ni s'adapter aux
exigences du monde moderne.

- unae université qui forme des licenciés voués au chômage.

- une université où l'autorité et la science du maître s'imposent
arbitrairement aux élèves.

- une université réservée aux fils de la classe dirigeante, perpé-
tuant ainsi le monopole du savoir, et donc, du pouvoir.

T'.B. Radio, Journaiix, n'ont voulu nous montrerque la
côté "kermesse" du mouvement etc..

... Les ETUDIANTS savent_CE_QU_|_ILS VEULENT :

- la liberté politique et syndicale d'expression et de réunion
dans les établissements.

- l'autonomie vis a vis du pouvoir quel qu'il soit,

- la cogestion dans l'éralité.

Depuis 3 semaines ils

processeurs

la construction

sur ces principes

ceux de 1

ont travaillé s.
d'une univergfté nouv
université démocratiqu

eusèment aves

urs

Ile, fondée

'Mqis une telle conquête serait dérisoire si elle ne s'ac-

r.ompagnait

transformation qui intéresse t ;us les travailleurs,

Etudiants et travailleurs se veulent désormais responsables des déci-
sions qu'ils prendraient eux mêmes, tant dans l'université que dans les

entreprises.

L'Action politique n'est plus le monopole ce quelques profes-
sionnels ou "groupuscules", elle est un droit fondamental pour chacun.

De même que chacun admet aujourd'hui les principes du suffrage
universel ou du droit ce grève, il faut que la société reconnaisse-
à tous lc_ DROIT à l'expression EFFECTIVE de la liberté de l'-ESrklT
c^stTrc'. le DROIT A LA GÔFTE STATION.

E - EDITOIRSL DU JOURNAL N° 3 AVEC UN RECTIFICATIF (3 juin 1968)

Le Comité de Grève est totalement solidaire du mouvera-ent
réunissant aujourd'hui tous les travailleurs. Il y voit la revendica-
tion d'un dépassement des structures existantes et pense que la con-
testation en est un des éléments fondamentaux.

1) Le concept :

La contestation n'estpas un réflexe négatif : plus qu'une négation
c'est un mouvement pour dépasser positivement les structures en place;
modes de pensée ou institutions. Elle se réalise au terme ô'une in-
formation, d'une réflexion critique, et débouche sur l'action. En ce
sens si elle nst nécessairement dirigée contre quelque chose, elle est
aussi un appel à tous en vue de la créativité : partant d'utopies ell<=
cherche à les réaliser en les intégrant dans les schémas possibles Cu™
monde réel.

2) - Les niveuax :

Le Comité de Grève n'entend pas privilégier un niveau de la con-
testation aux dépens des autres ; il poursuivra la lutte et autant
que cela se pourra le dialogue aussi bien sur le plan de l'Université
que sur le plan des structures sociales ; pour lui ces 2 problèmes
sont ESSENTIELLEMENT liés.

Le Comité de Grève applique son analyse aux conditions actuelles de
la production et aux mécanismes politiques,

-a) sur le plan économique il conteste les structures actuelles
du capitalisais en ce qu'elles nient toute responsabilité aux véritables
agents et les insèrent dans des automatismes opprimants.

-b) sur le plan politique le Comité refuse les choix imposés
par le pouvoir gaulliste que ce soit celui entre le oui ou le non
à un référendum qui était la négation même de toute participation dans
son principe que ce soit entre la répression et la dictature. Il con-
teste au chef de l'Etat le croit de s'approprier la nation centre le
peuple. Il conteste au chef de l'Etat le droit d'assimiler la grève,
liberté fondamentale, à une subversion.

-c)sur le plan universitaire, il refuse l'Université qui a
fait des étudiants les cadres dociles du système capitaliste ; il
cherche à mettre nn place une Université critique et démocratique.

3) Les moyens

Les moyens de cette contestation sont bien précis :

a) la grève clans les termes préalablement fixés

b) l'occupation de la faculté qui permet :

- c1; annuler symboliquement la légalité
réactionnaire qui y lejnait

- - d'établir l'Université sur une

nouvelle finalité.

- de poursuivre le travail en commission où s'éla-
borent les principes fie notre action.

c) La commission paritaire que nous nous efforçons
de conduire à un résultat positif, à savoir la matérialisation
du pouvoir étudiant

d) L'action politique non pas comme épousant en tant
que telle le jeu de l'un ou l'autre des organismes de récupéra-
tion (partis politiques etc...) mais comme appliquant le sens

du mouvement à la conjoncture actuelle c'est à dire en faisr.nt
comprendre à l'opinion publique pourquoi et comment les étudiants
sont solidaires de la classe ouvrière dans leur lofete contre la
répression policière, la violence systématique et les structures
aliénantes de la socété actuelle.

Le Comité de grève invite tous les étudi^ults à con-
tester le contenu de cet éditorial et à ne jamais considérer une
étape de son action comme une fin en soi.

F. - TRACT DU 6 JUIN 1968 AVEC RECTIFICATIF.

Le Comité de grève a toujours poursuivi son action dans les
cadres les plus légaux qui scient : comme le prouvent les résultats
de la Commission Paritaire, il a toujours refuéé d'imposer violem-
.ment sa force ; et cela, malgré les provocations constantes des
irresponsables d'extrême droite.

0 ccident et la Corpo ont multiplié les bagarres et agressions
dans la soirée de mercredi, et dans le nuit de mercredi à jeudi:
Nous avons toujours réussi à maintenir l'ordre, sans faire inter-
venir les services d'ordre extérieur à la Faculté, même s'ils étaient
en état d'alerte.

Nous continuerons à maintenir cette position, mais nous n'hé-
siterons pas à répondre à toute agression d'où qu'elle vienne.
Il s'agit pour nous de réaliser dans cette Faculté les conditions
d'un travail effectif en commissions et d'une préparation du travail
extérieur à la faculté. Nous vous assurons de répondre à toute
agression. Cela non pour maintenir l'ordre pour l'ordre, mais pour
faire an sorte que la faculté de Droit aille dans lf> sens du mou-
vement au terme d'une réflexion qui lui scit propres.

Le Collectif du Comité de G
de la Faculté.

130
Sème sous-partie :

TEXTES POLITIQUES PROPOSES PAS LÈS DIFFERENTES COMMISSIONS
A - COMMISSION REFORME DROIT : "REFLEXION SUR LE SENS DU MOUVEMENT"

Ceci est un rapport proposé par les membres d'une commission Droit. Il
a été jugé par le Comité de grève comme pouvant servir utilement de
basera une réflexion sur le sens du mouvement.

Un des premiers enseignements de la révolte étudiante appa-
raît comme le refus d'enfermer l'avenir dans des alternatives rigides,
entre des cadres préétablis. C'est le refus d'une problématique close,
repliée sur des schémas dont la logique serait inattaquable. La présen-
tation d'une société industrielle qui sécréterait nécessairement, par
sa nature, son âge de développement, les maux inévitables de techno-
cratie , bureaucratie, centralisation est refutée. Plaider l'étroitesse .
de la marge de manoeuvre économique, la technicité nécessaire des tâ-
ches, la complexité des dossiers pour présenter les structures actuel-
les, comme détenant l'apanage du réalisme et de la cohérence est une
démarche que l'on récuse. Toute société a tendance à se considérer
comme la seule possible, les événements montrent qu'il y a été répondu
par une explosion intellectuelle et politique de nature à rouvrir ifé-
ventail des possibles.

I__-_£\NALYSE CRITIQUE DE LA_SOC1ETE ACTUELLE

- Elle est une société de profit en ce que le système écono-
mique qui la fonde repose sur $es activités productives orientées en
fonction du profit maximum qu'espéré en retirer le propriétaire des
moyens de production, et non pas an fonction des besoins humains et
sociaux les plus pressants. Par ailleurs, le profit étant fondé sur
l'acte de vente, il implique pour se réaliser un façonnement de l'esprit
du consommateur, une action insidieuse de persuasion quant à la va-
leur du modèle établi.

- Elle est aliénante pour l'homme en ce sens qu'elle ne le
considère qu'en fonction de ses qualités séparées de producteur et ôe
consommateur niant ainsi ga personnalité profonde, irréductible à
toute catégorisation, lui refusant la qualité de sujet autonome et
libre, doté de valeurs originales.

Cette société secrète un pouvoir qui prétend guider les activités
économiques et politiques du pays selon des processus dont l'évidence
n'est qu'apparente. Paternaliste, il sait doser son libéralisme pour
assurer sa survie. Al- première crise, il se crispe et découvre
qu'il s'est donné par sa rigidité l'illusion de sa stabilité. 11 al-
terne alors libéralisme et menaces et se découvre bientôt autoritaire.
L'appareil policier cesse d'être garant de l'ordre public, il devient
instrument d'une repression gussi excessive que vaine. Loin d'écraser
la contestation, celle-ci cristallise au contraire et mobilise des
aspirations que la rigidité des structures interdisait d'exprimer.

131

La crise est dans la logique des structures de la société actuelle,
elle doit déboucher sur la formulation de stratégies et de principes
nouveaux.

II - LES ASPIRATIONS DU MOUVEMENT

Les aspirations du mouvement se cristallisent autour de quel-
ques valeurs qui ressortent nettement de l'analyse des événements. Ce
serait une erreur de considérer la généralisation des protestations
Tt leurs diverses formes, des manifestations de rtm aux grèves des
usines, coi.ime la juxtaposition de mécontentements sans rapport les
uns avec les autres. On sera plutôt attentif à la spontanéité du moua
vement chez les éléments de la base. Ni le réformisme tardif, ni des
négociât ions hâtives non pas pu dans le monde du travail désamorcer
des aspirations communes qui nouq paraissent être les suivantes :

- la contestation qui suppose une perception globale des
problèmes Je la société seule susceptible de permettre une mise en
cause pertinente des postulats sur lesquels celle-ci est fondée. Elle
s'oppose à la tendance actuelle à sérier les problèmes, à les considé
rer isolément dans le cadre de présupposés.

-la participation qui implique que chaque homme à tous les
niveaux de son action soit à même de peser sur les décisions qui èe
concernent. L'étudiant dans le cadre de l'université, le travailleur
dans le cadre de l'entreprise, le citoyen dans le cadre de la commune,
de la région et de la Nation, doivent disposer de structures permettait
l'épanouissement de leur responsabilité.

- la contestation, pour ne pas être négative, la participai
tion, pour être effective, se réclament de leur dénominateur commun
qui est le droit à la création. L'imagination doit être substituée

à la consommât ion passive du travail ou des loisirs tels qu'une socié-
té aliénante les oppose artificiellement

- la solidarité repose sur le postulat selon lequel aucun
homme n'est libre tant qu'un autre homme subit le fardeau de l'oppres-
sion. Cette solidarité vivement ressentie par les étudiants et les
travailleurs lors des évêmemenfes de mai s'étend à l'ensemble du monde
notamment aux pays des trois continents opprimés par la faim, l'ex^jd
ploitation économique, la domination politique ou l'impérialisme.

Ces valeurs auxquelles s'attache le mouvement débouche diree-
terient sur une démocratie socialiste dans la mesure où la contesta-
tion, la participation ne trouvent leur efficacité et leur poids que
si elles peuventaagir directement sur les poyens de production. En-
visager une autre solution serait se condamner à les réduire à une 30
sorte d'exercice stérile fonctionnant en vase clos.

Un système économique et social de type socialisée implique
d'une part la prise en charge par les travailleurs eux-même de la
gestion de l'unité économique à laquelle ils participant., d'autre
part une planification par l'Etat de l'activité de ses entreprises
orientées vers la satisfaction des besoins prioritaires de l'homme.
Cependant le socialisme, s'il est la condition de 1'épanouissement
des valeurs sus-énoncées n'en garantit pas pour autant la réalisation.

132

Les modèles socialistes existant actuellement montrent qu'ils ne sont
pas toujours à l'abri des entreprises totalitaires.

Le pouvoir politique doit en effet respecter les principes
du pluralisme que supposent automatiquement la contestation et la par-
ticipation. Ainsi la démocratie politique couronnera la démocratie
économique et sociale,

111 - LA STRATEG!3 DU MOUVEMENT

Le triomphe de ces valeurs et leur réalisation effective
par une transformation des structures ne doit pas paraître, avec le
ralentissement du mouvement, une perspective purement hypothétique.
C'est en vue d'atteindre ces objectifs que le pouvoir étudiant doit
s'organiser.

Quelles seront ses exigences, compte-tenu de la persistance du
du système économique, social et politique actuel 9

- l'Université est le lieu privilégié de la contestation
ëans en détenir le monopole. Sa réalisation suppose l'exercice au-
thentiques des libertés d'expression, d'information politique etsyn-
dicale. Cette contestation devra dépasser l<*:c-S£>dce univers^taire
pour s'étendre à l'ensemble des structures de la société.

- Cette université est autonome. Elle décentralise ses
organes de décision, gérés de façon paritaire et permettant aux étu-
diant q de prendre leurs responsabilités par une participation effective.

- L'Université s'ouvre au monde extérieur en démocratisant
l'accès à son enseignement et en s'affirmant comme instrument de
promotion collective. Elle éésenieaàises travaux des personnalités
représentatives de la vie professionnelle, culturelle et politique.
Elle place le Tiers-Monde au rang de ses principales préoesupationr.

Quelle sera la nature du mouvement ?

Loin d'être isolé, le mouvement étudiant participe d'une
révolte dont de nombreuses manifestations sont apparues au-delà de
nos frontières, notamment en Europe Occidentale, et pour des raisons
et selon des modalités différentes dans certains pays de l'Est et du
Tiers-Monde.

Il applique les valeurs de contestation auxquelles il est
attaché à ses propres structures et refuse de s'identifier à un moment
de sa pensée ou de son action.

Pour la même raison, si il reconnait participer d'une essence fondamen-
talement politique, il refuse de s'aliéner à une politique déterminée
par une formation, un parti ou une doctrine préexistants.

Ferme, quel que soit le régime sur les aspirations qui cons-
tituent sa charte, il reste toutefois attentif aux coïncidences qu'rl
pourra trouver entre certaines de ses aspirations et le contexte
politique futur.

.133

B - COMMISSION UNIVERSITEST SOCIETE "LA DEFIN3TTO!fPOLITIQU£ D'UN

La définition polit iq-.ie d'un avan ir :

Le moavemec.t actuel est l'amcrçe et la prejnière manifesta-
tion d'une "révolution, culturelle" qui devra déboucher ô^ur une vcrita'. .
blé "révolution structurelle", à plus ou moins brève échéance et de
façon plus ou moins progressive. Les pages qui précèdent ont voulu
mfcntrer que c'est toute la société qui est en question, c'est-à-dire
contestée. Or de la critique se dégagent d'eux-mêmes les principes de
la contestation.

a) -les nouveaux principes de la pensée et de la vie sociale

La contestation étant une forme fondamentale de l'exere
cice effectif de la Liberté de l'Esprit, on ne s'étonnera pas de nous
voir donner âne formulation d'apparence libérale à ces principes,
mais nous n'oublions pas qu'ils seraient peu de choses s'ils ne devaient
bientôt s'incarner, s'exercer dans des structures, des actions, des
forces nouvelles. Nous pouvons maintenant énumérer les LIBERTES d'infor-
mation/-..;:! 'opinion, clé réflexion, de discussion (qui suppose celle clé
réunion), de communication, de contestation et de création, et les
DROITS-DEVOIRS de solidarité, de participation aux décisions, et de res-
ponsabilité. Précisons ce que nous entendons par chacun de ces vocables.

- Liberté d'information qui est le droit pour chacun de con«-
naître le vrâî-7~qùânt~âûx~eïemënts qui seront pris en considération
lors des décisions qui le concernent, qu'elles soient d'ordre économi-
q.ue, politique ou culturel, social etc... Cela suppose des mesures
garantissant mieux les hommes d'information contre toutes les pressions;
la limitation progressive du secret des affaires, du secret de la re-
cherche ; l'encouragement aux publications scientifiques, à la vulgari-
sation économique etc...

- Liberté d'opinion : c'est une liberté classique, qui veut
q'ie nul ne sôît~ïnquïeté~pôûr ses convictions ...

- Liberté de réflexion : la liberté d'opinion est vide, et la
liberté d ' exprêssîôn~fâu"sséë7~sï les conditions de vie de chaque homme
l'empêchent pratiquement de réfléchir sur les données de l'information,
en raison du manque de temps, de la fatigue due à ses conditions de
travail, de transport, et surtout du type d'enseignement et d'éducation
qu'il a reçu, si en lui apprenant uniquement -les connaissances et des
techniques, on lui a dôsapprisà penser, ce qui est le cas fréquent,
même s'il a eu la "chance" de pousser un peu sa scolarité. L'homme doit
pouvoir, dans les faits, exercer sa raison, son jugement.

- Liberté de discussion : le caractère social de l'homme
exige que sa "pënséë~trôûvë~ïês~ôccasions de se communiquer à d'autres
et de s'enrichir à leur contact. On devra pouvoir créer librement ces
occasions, à condition toutefois de le faire dans des lieux et moments
appropriés. C'est le sens de la réglementation de la liberté de réunion
jusqu'ici beaucoup trop stricte à l'intérieur des Universités et entre-
prises,

- 134 -

- Liberté de communication : Encore moins que la précédente
elle n'est susceptible de faire l'objet d'une quelconque législation.
C'est essentiellement au niveau du consensus social qu'il faut la con-
quérir. Que dans chaque groupe l'on reconnaisse la nécessité de s'ouvrir
aux problèmes, aux aspirations et intérêts des autres, à leur "culture",
s'il est vrai qu'"il n'y a pas une culture, absolu de culture, mais une
culture, somme de cultures : la culture est une synthèse d'apr or':s" (rap-
port de la commission Université et Culture thèse 11). Des initiatives
doivent et devront être prises pour organiser toujours plus ces communi-
cations entre univers mentaux différents et c'est là un aspect essentiel
d'une révolution cxilturelle de. longue haleine. C'est là aussi que s'enra-
cine l'exigence démocratique d'un pluralisme reconnu légitime, et qui va
plus loin que la simple juxtaposition d'intérêts et d'idéologie en rapport
de force, car il se fonde sur la fécondité de leur affrontement, souvent
aussi sur leur complémentarité. La reconnaissance d'un tel pluralisme
•démocratique s'accompagne nécessairement de la garantie des droits d'ex-
pression, de représentation des minorités (cf Nouveaux Statuts de la Fac
de Droit de Paris III 1° : les principes de la coatestation).

- Liberté de contestation : C'est la revendication fondamentale
du mouvement7~qûï~sûppôsë~î~exerclce effectif des libertés sus-dites.Elle
signifie le droit pour l'esprit de"remettre en cause',' par un examen cri-
tique tout ordre, toute structure établie, reprenant ainsi le meilleur-dé..
la tradition anarchiste. Mais remise en question, d'abord intellectuelle,
ne signifie pas destruction physique systématique, car il est clair que

la société, comme du reste chrcun ce ses groupes, a besoin d'organisation
et d'institutions. Ce qui disparaît, c'est le caractère sacré a priori
des structures existantes, des rapports socio-économiques existants, de
la finalité même des groupes existants, ce qui n'est contradictoire
qu'en apparence avec ce que nous venons de dire du pluralisme,

- Liberté de création : C'est d'elle que se réclament à la fois
la contestation pour ne pas être négative et la participation pour être
effective. Au temps de la critique doit succéder immédiatement celui de
la proposition, à la destruction intellectuelle, la construction intel-
lectuelle, qui recourt à la confrontation du pouvoir de l'imagination

au devoir de la raison, de "la nécessaire utopie à la nécessaire ration-
nalité"(cf Rapport loi.présenté par le Collectif de Grève de la Fac de
Droit de Paris). Ne pas exiger ce temps comme lié à la contestation,
c'est d'abord aliénsr l'homme en lui refusant sa dimension co-créatrice,
mais c'est aussi ouvrir la voie à tous les désordres stériles, à toutes
les facilités irresponsables, à toutes les démagogies. Dans la pratique,
la liberté de création se traduira par le droit à l'initiative, à la
proposition à tous les niveaux et sur tous les objets, mais dans le
respect des autres libertés et principes du Mouvement.

"A tous les• liveaux et sur tous les objets", venons-nous
d'écrire, c'est légitimer pour tout homme le caractère "politique" de
sa pensée et de son gction, affirmer l'essence "politique" du Mouvement,
et démystifier toute forme de prétendu "apolitisme".

Mais il faut ici vider un grave malentendu, né de l'ambiguïté
du mot. Dans l'opinion courante, "faire de la politique" avait pris un
sens- péjoratif certain, évoquant la fonction nécessaire mais déplorable,
d'une minorité de professionnels aux mains sales : les "politicards" qui,
à la faveur de l'obscurité des vrais centres de décisions, et moyennant
combines et compromissions cherchent, sous des étiquettes les plus di-
verses à nourrir les mêmes ambitions. Pour n'avoir aucune part à ces
turpitudes et protéger la paix des familles, la paix sociale et celle des
/imicales d'Anciens, il failli;.,..

- .35 -

A tout prix se tenir à l'écart rie la politique, et ne pas
laisser les diseussions se "politiser", sous peine de mots définitifs.,.
Bref, une fois accompli aux urnes le "devoir politique", on s'en
remettait au(x) prince(s) qui nous gouverne(nt) : "C'est eux que cela
regardait Désormais", quitte à renouveler de temps en temps le blanc-
seing de 1-'homme providentiel par un oui franc et massif. C'est ainsi
qu'on ne devait faire de politique que dans les réunions des partis
qui sont faits pour cela : tant pis pour les volontaires. Dans les
syndicats, les associations, les entreprises ou les Facultés, au
cinéma ou à la radio, il n'était normalement pas question de "ça".

Or, d'une façon ou d'une autre, par le relèvement du ticket
modérateur, la crise de l'emploi, l'impossibilité de s'inscrire dans
telle école, le plan de rénovation du quartier, la crise de l'arti-
chaud breton, le barrage de route, le sous-développement hospitalier,
le développement de l'armement atomique, le cri du tiers-monde, la
politique s'occupe de nous, même si nous ne voulons pas nous occuper
d'elle. L'apolitisme , c'est une politique bien précise : celle de
l'autruche ; c'est aussi faire le jeu de ces "politicards" qu'on
méprise ; enfin, c'est abdiquer un droit tenant à la nature même de
l'homne, le "zocn politikon" d'Aristote, en souscrivant d'avance à
toutes les dictatures. Pour le Mouvement, est politique toute ré-
flexion, toute action tendant à modifier des conditions de vie, des
structures, des rapports économiques et sociaux, du moment qu'ils
intéressent en quelqu'aspect la Cité (polis). La prise de conscience
de cette dimension politique des problèmes, notamment de ceux de l'Uni-
versité, est d'ores et déjà un acquis extraordinaire pour un très grand
nombre d'entre nous, à mettre au crédit du Mouvement. En ce sens
positif, la politisation doit gagner l'ensemble des étudiants, notam-
ment de la Faculté de Drcit où elle est encore très neuve, et d'autant
moins influençable ou annexable par des groupes politiques classiques ;
la plupart de ces groupes, de ces organisations "apolitiques" ou
partis n'ont pas pu ou n'ont pas voulu comprendre le phénomène, qui
témoigne contre eux, et de façon plus cinglante encore, contre ceux,
qui se réclament d'une réforme de la société (cf Rapport pol. du
Collectif déjà cité).

- Droit - devoir de solidarité : il repose sur le postulat
salon lequel aucun hommê"~n'est libre tant qu'un autre homme subit le
fardeau de l'oppression. Non seulement il fonde le droit aux liber-
tés syndicales, mais cette solidarité, vivement ressentie par les
étudiants et les travailleurs lors des événements de Mai, s'étend

à l'ensemble du monde, notamment aux pays des trois continents oppri-
mer par la faim, l'exploitation économique, la domination politique
ou l'impérialisme armé.

- Drcit - devoir de la participation aux Décisions : C'est
la cûnsêqucncê~ÎÔ9Ïqùû~dê~cê~quî~â""été~dït~T~ïTâction politique doit
éclater ho^s du cadre étroit et actuellement.inadapté des hémicycles
parlementaires et des appareils, tant celui de l'Etat que ceux des
partis . C'est dans tous les secteurs et à différents niveaux hié-
rarchisés qu'il faut porter le débat : dans les entreprises comme
dans les départements universitaires, dans les coopératives comme
dans les syndicats, car les décisions concernant particulièrement
telle unité reposent sur une conception de l'ensemble de la société.
Mais le débat, aussi bien organisé soit-il aux échelons local,

, nationr.1, n'est •-tu'une éliénation plus consciente s'il n'a

- 136 -

les moyens de passage à l'acte, les moyens de l'action politique au
sens large, c'est-à-dire la possibilité peur chacun de participer, plus
ou moins directement, mais efficacement, à l'élaboration des décisions
qui le concernent. "Etre libre, dans les années 60, c'est participer aux
dédisions", déclarait à son Congrès de Mai 62 déjà le Centre National des
Jeunes Patrons (cité par P. M-F dans la "République Moderne1'). On retrouve
ici l'exigence universitaire de cogestion effective, c'est-à-dire réel-
lement paritaire, et même le courant autogestionnaire qui s'est fait
jour chez certains travailleurs. Que chacun ait désormais "son mot à dire"
dans les décisions qui le cor.c ornent, de près ou de loin, signifierait
l'extension de la démocratie du domaine strictement politique aux domai-
nes économique et social. On pourrait qualifier un tel régime, encore
sans précédent, du vocable trop exploité déjà de "démocratie socialiste".

- Droit - devoir de responsabilité :Si la participation suscite
bien des rnéfîânces~en milieu ouvrier, c'est que la seule forme de parti-
cipation possible jusqu'ici eut été à la fois fictive ou apparente, et
octroyée, et que, plus qu'un pouvoir réel, elle eût constitué une caution.
Mais la "Révolution de liai" vient de modifier les rapports de force, et
ce qui se réalise désormais dans l'Université devient envisageable dans
l'entreprise, à condition sans doute de ménager les transitions et de
former les travailleurs à la gestion responsable, et l'Université aurait
là un grand rôle à jouer.

Le mot "responsable" est revenu très souvent depuis le surgis-
sement du mouvement, et le principal grief que les étudiants font au sys-
tème de formation qu'ils ont subi, c'est justement d'avoir failli à
l'éveil de la responsabilité, chez eux, et il aura fallu la commotion
de la violence pour le leur révéler à eux-mêmes. A une morale de l'assu-
jetissemelit, ils veulent substituer une morale de la responsabilité, à
l'école de la vie elle-même. Mais une chose est d'en avoir pris conscien-
ce, et autre chose d'être capable d'assumer les responsabilités que l'on
revendique, surtout lorsque l'on a été aliéné par des années de passivi-
té. La responsabilité s'entend déjà au niveau de la contestation, d'autant
plus facile et radicale qu1elle est irresponsable. Une fois mises en
places les structures d'une participation effective, il est évident que
la contestation, passant par ces mêmes structures devra s'organiser, et
d'une certaine façon, s'autodiscipliner, pour éviter 1'impuissance et
l'anarchie, qui ramèneraient rapidement le péril fas:iste, balayant
toutes les conquêtes du mouvement. Il y a certainement, pour les pre-
mières années à venir, un délicat problème de "soudire", en attendant
que des hommes vraiment nouveaux soient issus d'un enseignement de
participation critique, tel qu'il est en train d'être conçu, notamment
par les comités d'action lycéens. S'il y a bien aujourd'hui "crise géné-
ralisée de 1'autorité"(Edgar Morin, Le Monde - 5 Juin 68), ce n'est pas
tant le principe même d'une autorité qui est contesté, sinon par la
frange anarchiste du mouvement, que le fondement de l'autorité. Désor-
mais, on veut bien obéir, mais à condition d'avoir pu corjjrendre, con-
tester et participer aux décisions, auparavant. L'actuelle crir.e de
civilisation est une crise de puberté : celle qui .du 'J«i^cur' fait un
adulte.

En bref, c'est bien une phi lc-s ophi e nouvel1e qui anime le
mouvement contestataire actuel, eu l'on retrouve nombre d'éléments idéa-
listes et hégéliens, anarchistes, marxistes, freudiens, existcnsialistes,
structuralistc-s... mais qui ne se réduit à aucun système, car elle refuse
la systématisation ; elle est la réaction, le sursaut de l'homme comme
existant, avec toutes ses dimensions contre les conditions aliém-.ntes
qui lui sont faites. Philosophie à la fois critique et existentielle,
dialectique cîu dépassement, incluant à la fois moments de contestation
et moments de proposition, et ce, de façon permanente au niveau de
toute la société et de chacune de ses unités, ce qui ferait 4w dilemne
réformisme-modèles classiques de révolution, un problème désormais dépassé,

le réalisme critique qui soutenc! sa théorie de la connaissance .
permet à cette nouvelle logique du dépassement de passer constamment du
plan de la pensée au plan de la vie, du plan poétique au plan politique.
Mais à ce plan, refusant de déboucher sur un nouvel "ordre" structuré, le
mouvement veut créer les structures qui permettront en permanence clé
renouveler l'ordre existant. Cela exige et suppose la reconnaissance
sociale d'une nouvelle éthique.

- Non plus matérialiste, c'est-à-dire fondée sur le primat,
voire l'exclusivité de l'argent, de la consommation, de la production,
de l'économique ;

- Ni idéaliste, c'est-à-dire utopique, et oublieuse des condi-
tions, psychologiques, sociologiques et économiques de toute action, de
toute pensée ;

- Mais, en un sens nouveau, "spiritualiste", parce que fondée
en dernière analyse sur la Liberté essentielle à l'esprit de l'homme en
situation, sur sa responsab!ïïté7~£ins~ÏS~cërtîtude de îa perfectibilité
de tov.t itre humain, de toute société.

Car c'est cette certitude, ce nouvel "humanisme" qui fonde en
définitive son droit imprescriptible à la COMTESTATION.

- 138 -

PROGRAMME DU COMITE DE GREVE EN VUE DES ELECTIONS

DU 18 JUIN 1968
—o-o-o-o-o—o-o-o—o—o-o-o-o-o-o—

l - ANALYSE POLITIQUE - POURQUOI LE MOUVEMENT ETUDIANT ?

Une première analyse pourrait laisser croire que la ré-
pression policière a suffi a déclancher les manifestations de masse
qui ont été à l'origine -lu. mouvement. C'est ignorer qu'une semblable
repression s'est exercée régulièrement sur des groupes clé militants
des organisations syndicales étudiantes. Il y a donc ou des éléments
nouveaux.

Une seconde analyse cherche à voir ëans les événements
actuels un problème de débouchés à la sortie de l'Université. Les étu-
diants se seraient donc battus dans une perspective purement corporative !
la valorisation des titres universitaires, et l'obtention à tout prix
d'un emploi sur le marché du travail. Ils paraissaient ainsi remettre
en eause l'adéquation de structures universitaires archaïques aux be-
soins actuels de l'économie. Dans cette perspective, leur attitude
aurait du être d'accepter la réforme gouvernementale visant à l'amé-
nagement d'une université technocratique. Ils la refusent car elle tend,
à les adapter à certaines fonctions techniques sans leur permettre de
comprendre les raisons de leur insertion dans les rapports sociaux.

En refusant l'Université qui ne leur permet pas de com-
prendre les raisons de èeur place dans la société, ils contestent la
société qui voudrait leur interdire de pénétrer la mâture conflictuel-
le, des rapports sociaux.

La signification politique du mouvement étudiant est donc
le refus d'un type donné de société à partir d'une contestation de
1'université.

11 - CONTENU DU PROGRAMME EN' CE QUI CONCERNE L'UNIVERSITE

Dans la perspective politique tracée ci-dessus, le

programme d'action du comité ce grève s'oriente autour de deux thèmes
majeurs : obtention de mesures de démocratisation, mise en place de
l'université critique;

I - Mesures de démocratisation

La démocratisation de l'enseignement implique à la fois
l'établissement d'un statut de l'étudiant et la remise en cause
de la forme et du contenu de l'enseignement traditionn'l

fr 139 -

- Le statut de l'étudiant

L'étudiant est actuellement dans la dépendance financière
de ses parents : ses intérêts, ses modes de pensée, ses moyens
d'expression se définissent dene nécessairement en référence
(c'est-à-dire en conformité eu en opposition) au milieu social de
ses parents ; en m&me teinps, toute fonction sociale lui est déniée,

II en résulte que l'université n'est réellement ouverte
qu'à des "héritiers". Cela signifie à la fois qu'elle est fermée
pour des raisons matérielles à tous ceux qui ne sont pas rattachés
aux classes privilégiées et qu'elle ne peut que transmettre l'idéo-
logie dominante, eu égard à son recrutemsnt social ainsi qu'à sa
fonction dans notre société.

fin d'autres termes, l'université se barricade pour mieux
intégrer ceux qu'elle reçoit. Ces barrières matérielles et mentales
n'excluent pas lea promotions individuelles, mais elles excluent
les promotions collectives; d'autre part, elles n'excluent pas les
contestations individuelles et occasioroelles, mais elles excluent
l'université critique. C'yst pourquoi il faut envisager d'établir
un statut de l'étudiant autour de deux exigences :

1 - La récupération étudiante :

IX •. o l'université traditionnelle, l'étudiant n'exerce
aucune fonction sociale originale : il est un récepteur passif de
connaissances et son travail s'intégre dans les modes de pensée
environnants. Selon cette optique, la rémunération étudiante ne se
justifie pas : on se contente de développer le système des bourses :
la bourse est alors conçue comme une récompense accordée à ceux qui
acceptent de travailler dans le cadre de l'idéologie dominante, bien
que celle-ci soit en opposition avec leurs intérêts tels que les
détermine leur origine sociale.

Dans l'université critique au contraire, l'étudiant
participe à l'exercice de la fonction sociale de l'université :
la contestation. 11 faut donc lui garantir la possibilité de se
déterminer indépendamment des contraintes matérielles et mentales
que font peser sur lui son milieu d'origine. Ainsi se justifie une
rénumération étudiante qui ne soit pas seulement une aide aux
nécessiteux, limitée dans son application et complexe dans ses
modalités. L'étudiant doit percevoir une rénumération égale pour tous
sur critères universitaires.

2 - Modification de l'année universitaire et du contenu de cette

année.

La fonction sociale étant reconnue, il est inconcevable que
l'étudiant ne puisse travailler que six mois par an; aussi faudra-t-il
•^ue l'année universitaire s'étale sur au moins 9 mois, ce temps
étant justement réparti entre les études proprement dites et la
concrétisation de 2 soucis prioritaires : l'ouverture de l'université
aux contestations de la société, la participation à un système
d'éducation populaire permanente.

- 140 -

- Remise en cause de la forme et du contenu â£_]

Les formes actuelles de l'enseignement et du contrôle des
connaissances exigent un type d'intelligence - abstrait et mécanique -
.qui privilégie ceux dont les moyens matériels sont importants et que
leur origine sociale prédispose à entrer dans les cadres de fonction-
nement habituels de notre société.

Quant a* contenu de l'enseignement, il repose nécessairement
sur une conception de la société qui est souvent une adhésion impli-
cite à la société existante, et que la plupart des étudiants ne
perçoivent pas, parce qu'elle exprime les intérêts et les habitudes
de pensée de leur milieu d'origine.

Nous réclamons une Université qui remette sans cesse en
cause, non seulement le contenu de l'enseignement, mais ses formes
d'expression, afin d'assurer une démocratisation réelle dans le cadre
de la contestation.

2 - Mise en place de l'université critique

Nous refusons l'intégration de l'université dans notre
société ; l'université doit être une structure de déséquilibre
permanent, afin d'être sans cesse en mouvement ; elle doit dévelop-
per l'esprit de critique, dénoncer et combattre les exploitations et
les aliénations.

Pour remplir cette fonction sociale de contestation, l'uni-
versité dcit être autonome, aussi bien vis-à-vis des intérêts privés
et publics qui régissent la vie nationale, que vis-à-vis du pouvoir
politique. Mais l'autonomie ne signifie pas seulement indépendance :
elle implique la cogestion, c'est-à-dire la possibilité pour tous les
intéressés (enseignants et enseignés) d'apprécier les besoins de la
société qu'ils vont satisfaire, de les orienter, de choisir les
acitivités d'enseignement et de recherche.

- Garantie des libertés politiques, syndicales et culturelles

1 - Les libertés à garantir :

. politiques : meetings, affichage, stockage du matériel, stands

syndical es : évidemment toutes celles accordées aux groupes
politiques. De plus il faut garantir l'existence de sections
syndicales et attribuer un local dans les bâtiments universi-
taires pour chaque section.
. intellectuelles : cf. la contestation.

•• - La contestation :

Elle suppose une perception globale des problèmes de la
société, seule susceptible de permettre une mise en cause
pertinente des postulats sur lesquels celle-ci est fondée; une
telle démarche devra guider les travaux de la future assemblée.
Celle-ci devra préciser les formes de la contestation à 3 niveaux:

a / Contestation du contenu des enseignements

. (le centre-cours est insuffisant, puisqu'il se réferre aux cadres

anciens).
. enseignements contradictoires.

. travail en groupes ..
« commission, de garantie.

- 141 -

b / Contestation des structtires universitaires :

Les ass enblées paritaires doivent se réserver le droit de
faire évoluer les organes mis en place dans leur composition ou leur
existence même.

c / Contestation de l'université et de son enseignement par l'ex-
térieur, de la société par l'université.
. Université populaire d'été.
. Conférence et enseignement faits par des personnalités exté-

rieures
. Consultation effective du conseil de perfectionnement (sta-

ges réguliers).
. travail des étudiants.

Pour conclure, il faut rappeler que la contestation est notamment
la possioilité pour la minorité d'exprimer un avis différent de celui
de la majorité, pour les enseignés, d'exprimer un avis différent de
celui des enseignants.

- Autonomie

. ^1 faut définir avec exactitude le département en cherchant une
cohérence d'ensemble avec les autres facultés, car le département
est l'unité de base de recherche et d'enseignement dans le cadre,
non d'une faculté, mais de l'université régionale autonome.

. Il faut prévoir un contrôle financier des dépenses du département
pcir un agent non gouvernemental (ex expert-comptable).

Lt. cogestion vaudra ce que vaudra son cadre, c'est-à-dire les dii-
férents statuts impliqués par sa composition, plus encore, elle vaudra
ce que vaudront les forces qui l'animeront.

H faut donc repenser la formation et le recrutement des maîtres
(statut de l'assistant, agrégation, cf. rapport formation des maîtres)
clans l'<-^ptique d'une intégration systématique de l'enseignement et de
la reim&t:he, et d'un travail de groupe.

Ici encore il faut raisonner au niveau de l'université régionale
et travailler de concert avec les autres disciplines.

~ RP '^gy ;vt ig n_ ~. é d a rp

Nous piéccnisons :

."Le travail en groupe" orienté, avec encadrement souple,
. La suppression des examens en tant que tels et leur remplacement
par un contrôle de la qualité du travail en grcype et personnel.

TABLE ANALYTIQUE

INTRODUCTION
1ère PARTIE :

UNIVERSITE ET SOCIETE

1 - Commission Université-Société

. Soas -corjnissi on Sociologie
« Sous-commission Stratégie

2 - Commission Luttes Ouvrières

(Comices d'action rie la Faculté de Droit)

3 - Commission Université critique clés sci onces

de l 'homme

4 - Commission Université - Tiers-Monde

5 - Commission Université - Culture

6 - Commission Université et régionalisme

Ilèma PARTIE

STRUCTURES - METHODES DE L'UNIVERSITE CRITIQUE

1ère Sous-Partie

TRAVAUX DES COMMISSIONS SUR LES
STRUCTURES DE L'UNIVERSITE

1 - Autonomie

2 - Cogestion

3 - Département

4 - Représentativité •

2èrre Sous-Partie : TRAVAUX DS LA COMMISSION PARITAIRE
Sème Sous-Partie : SELECTION - FORMATION - ORIENTATION

1 - Sélection et Formation Professionnelle

2 - Formation des Maîtres

3 - Rémunération clés étudiants

4 - Etudiants salariés

5 - Contrôle des connaissances

Illèmc PARTIE : REFORME DE L'ENSEIGNEMENT

1 - Cc-nirission Capacité

2 - Commission Doctorat - Droit

3 - Commission Reforme de l'enseignement clé Scier.ces Eco

4 - Commission Paritaire Sciences Economiques

5 - Commission Reforme de l'enseignement Droit

.Sous-commission I
.Sous-commission III
.Sous-commission II

6 - Université Populaire d'Eté

1
5

5

13
15

18
20
24

27
27

28
31
34
36
38
54
54
63
75
79
81

86

87

89

96

102

103

121

IVème PARTIE : T3ACTS - MOTIONS - RAPPORTS POLITIQUES

1ère Sous-Partie : AUTRES ACTIVITES DES COMMISSIONS
2ème Sous-Partie : POSITION POLITIQUE DU COMITE DE GREVE
3ème Sous-Partie : RAPPORTS POLITIQUES DES COïïïlISSIONS

123

123
125
130

CONCLUSION : PROGRAMME DU COMITE DE GPvEVE 138

1 - Analyse Politique 138

2 - Contenu du programme en ce qui concerne l'Université 138

Annexe : Tableau : Sélection et Formation Professionnelle.

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